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Concours, classes prépas : des pistes pour pousser la diversité sociale dans la fonction publique

Dans sa contribution au programme Action publique 2022, l’association La Cordée appelle à démocratiser l’accès au secteur public. Elle propose notamment de renforcer le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) ou encore de revoir les modalités des concours de la fonction publique dans une logique de diversité accrue des talents.

20/04/2018 | ACTUALITÉ

Alerter sur la nécessité d’une politique “ambitieuse” d’égalité des chances au sein de la fonction publique. C’est l’objectif de l’association La Cordée qui, dans sa contribution à la démarche Action publique 2022, formule une série de propositions afin de “favoriser” la diversité sociale dans la fonction publique. Un lot de pistes jugé “intéressant” par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a déclaré sur Twitter que l’égalité et la diversité de l’accès à la fonction publique seront des “objectifs prioritaires” du programme de modernisation de l’action publique.  La Cordée lui avait adressé ses propositions par courrier le 11 avril dernier [cliquez ici pour consulter le courrier en question et ici pour consulter leur contribution]. Première volonté affichée par cette association créée en 2016 par d’anciens élèves de la classe préparatoire “Égalité des chances” de l’École nationale d’administration (ENA) : la démocratisation de l’accès à la fonction publique. Elle estime en ce sens qu’il faudrait engager les grandes administrations dans un plan “massif” de promotion des métiers du secteur public et d’accompagnement des agents. L’association cite le dispositif “Hors les murs” du Quai d’Orsay comme “modèle” pour demander à chaque administration “d’engager une politique interne de responsabilité sociétale”. Ces dernières pourraient ainsi, suggère La Cordée, “mobiliser” leurs agents dans un dispositif de “tutorat-mentorat pour les publics les plus modestes”, mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux métiers du secteur public dans les établissements d’enseignement “concentrant une proportion importante d’élèves issus de milieux modestes” ou encore “mettre en place un crédit d’heures” sur le temps de travail pour permettre à leurs agents de “s’engager” dans de telles démarches. Renforcer les classes préparatoires intégrées Selon l’association La Cordée, cette démocratisation de l’accès à la fonction publique passe également par un renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI) et une meilleure coordination de ces dernières. Créées en 2009 pour permettre à des personnes méritantes issues de milieux défavorisés de préparer dans des conditions optimales les concours de la haute fonction publique, ces CPI sont à “densifier dans une logique axée sur l’accompagnement des élèves” et sur “la dimension inter-fonctions publiques”. L’association propose ainsi de “systématiser” ces préparations intégrées sur une durée de deux ans (contre un an actuellement), mais également d’éviter “l’émiettement de ces dispositifs”. Il faut, estime-t-elle, “créer une coordination nationale des CPI afin d’harmoniser les modalités d’accès et les calendriers de recrutement” entre les écoles mais également associer à ces CPI des établissements d’enseignement (tels que les universités ou les lycées), “voire des organismes de retour à l’emploi (Pôle emploi…) […] afin de garantir un vivier de candidatures correspondant aux objectifs de diversité sociale”. Doivent aussi, selon l’association, être donnés à chaque candidat aux concours inscrit en CPI “les moyens de sa réussite”. Ainsi, des “garanties financières essentielles doivent être prévues pour que chaque étudiant n’ait pas à travailler pendant sa préparation”, indique La Cordée, qui appelle notamment à allouer un revenu minimum “décent” pour tous les élèves de CPI “en l’alignant à minima sur le niveau” du revenu de solidarité active (RSA) socle. Actuellement, une aide financière peut être attribuée, sous conditions, à ces élèves par le versement de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique (d’un montant de 2 000 euros). Renouvellement des jurys de concours Autre préoccupation de l’association : la révision des modalités des concours d’accès à la fonction publique “dans une logique de valorisation des aptitudes et des ressources des candidats”. “Trop souvent, les concours restent fondés sur des logiques de codes, explicites et implicites, et de savoirs purement académiques”, critique-t-elle. La Cordée appelle donc à “expérimenter” sur certains concours ou recrutements des méthodes “innovantes” fondées sur les aptitudes (les sciences cognitives notamment), mais aussi à élaborer un nouveau rapport sur le sujet des discriminations “par les épreuves de concours écrites et orales”. Ce n’est en effet pas la première fois que ce sujet des discriminations dans les concours du secteur public revient sur la table. Dans un rapport remis au gouvernement socialiste en juillet 2016, l’universitaire Yannick L’Horty a été en effet le premier à s’intéresser à cette problématique et surtout à la pointer. Il constatait notamment que les candidats d’origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés étaient pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Afin d’éviter les “phénomènes de cooptation et de recrutement sur la base de biais sociaux”, La Cordée propose de “systématiser la transparence et le renouvellement” des jurys de concours. Et ce par la généralisation des formations aux discriminations pour l’ensemble des concours de catégorie A et A + ou encore par la limitation de la possibilité d’être membre de jury “plus de deux années consécutives”. Les autres propositions de l’association pour “favoriser la diversité des talents” La Cordée propose également l’expérimentation de “pépinières de talents” dans des administrations volontaires “en vue de préparer une promotion interne”, la systématisation du recours au label “Diversité” pour toutes les administrations de plus de 1 000 agents ou encore l’élaboration au sein de chaque administration de modules spécifiques d’accompagnement à la prise de responsabilité pour les femmes.


L’Assemblée va (enfin) prendre le temps de mieux contrôler et évaluer l’action publique

L’Assemblée nationale a annoncé, mardi 17 avril, vouloir dès ce printemps expérimenter un changement dans les processus budgétaires pour mieux contrôler et évaluer l’action du gouvernement. Les députés passeront plus de temps à plancher sur le budget réellement exécuté et à débattre de la loi de règlement.

18/04/2018 | ACTUALITÉ

C’était une volonté du président de la République affirmée en janvier devant la Cour des comptes : que les députés et sénateurs passent davantage de temps à contrôler l’exécution budgétaire qu’à examiner le projet de loi de finances. Un premier pas été fait en ce sens, a-t-on appris mardi 17 avril : l’Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire pour davantage d’évaluation dans l’usage des fonds et des politiques publics, ont annoncé son président, François de Rugy, et plusieurs poids lourds de la commission des finances. Par ce “travail transpartisan”, lors duquel “tous les membres du gouvernement seront auditionnés” en commission des finances, “il s’agira de contrôler le bon emploi des fonds publics et l’efficacité des politiques publiques”, a tweeté le président (LREM) de l’Assemblée nationale après le feu vert donné à cette réforme en conférence des présidents. Rééquilibrer le calendrier parlementaire Pour “commencer à rééquilibrer, dès 2018, le calendrier parlementaire”, dont “l’évaluation des politiques publiques est le chaînon manquant”, le président de la commission des finances, Éric Woerth (LR), et le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), prévoient un “semestre budgétaire” en deux temps. Dans un communiqué, ils affichent comme “priorité” commune “d’intensifier le rapport coût/efficacité de la dépense publique”. Au printemps, un “nouveau temps fort” sera consacré à l’évaluation des politiques publiques et à l’orientation des finances publiques, pour en finir avec l’exercice jugé trop expéditif de la loi de règlement des comptes de l’année précédente. Pour toutes les missions budgétaires, 17 commissions d’évaluation des politiques publiques (contre 25 jusqu’alors à l’automne) se réuniront les deux premières semaines de juin, avec l’intervention des rapporteurs spéciaux, ministres et députés sur l’exécution des crédits, mais aussi sur les résultats de contrôle et d’évaluation. L’objectif est de permettre “une réelle mise en valeur de l’ensemble des travaux d’évaluation de l’Assemblée (rapports spéciaux, missions d’évaluation et contrôle, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions d’information…), mais aussi des travaux des organismes externes, comme la Cour des comptes”. Rectifications Pour “valoriser” l’examen dans l’Hémicycle de la loi de règlement, sont prévus entre autres des débats sur des thématiques ainsi que des votes de résolutions, par exemple pour “prendre parti sur l’évaluation d’une politique publique et suggérer des rectifications”, selon Éric Woerth. Et à l’automne, viendra l’examen, raccourci, des crédits budgétaires de l’année suivante.  “Nous sommes l’une des démocraties qui passe le plus de temps à débattre des lois financières mais nous n’avons que très peu de débats sur l’exercice passé et sa réalisation”, avait déclaré Emmanuel Macron en janvier. Car si les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont débattus pendant des semaines, le projet de loi de règlement, qui évoque le budget réellement exécuté l’année précédente, est voté en quelques heures. Emmanuel Macron souhaitait donc un “printemps de l’évaluation” pour que les parlementaires exercent réellement leurs missions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Avec AFP Revivre notre récédent débat sur la rénovation de la procédure budgétaire sur Acteurs publics TV


Accord salarial dans la fonction publique en Allemagne

Les rémunérations de plusieurs catégories d’agents publics vont augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de 1,1 % au 1er mars 2020, selon les termes de l’accord conclu mercredi 18 avril entre les syndicats et le gouvernement fédéral allemand.

18/04/2018 | ACTUALITÉ

Les employés de la fonction publique en Allemagne vont voir leur traitement revalorisé en trois étapes jusqu’en 2020 aux termes d’un accord arraché dans la nuit de mardi à mercredi 18 avril, selon le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer. Les 2,3 millions de travailleurs des aéroports, gares, hôpitaux, services de ramassage des ordures ou crèches par exemple verront leurs revenus augmenter de 3,2 % rétroactivement au 1er mars 2018, puis d’environ 3,1 % au 1er avril 2019 et enfin de quelque 1,1 % au 1er mars 2020, a-t-il détaillé. Le ministère de l’Intérieur négocie au nom de l’État. À la sortie des négociations à Potsdam, près de Berlin, le dirigeant du principal syndicat de cette branche, Verdi, Frank Bsirske, a jugé qu’il s’agissait du meilleur accord négocié depuis des années. Dans le secteur du bâtiment en revanche, les négociations n’ont pas abouti mardi 17 avril, syndicat et employeurs ne parvenant pas à s’entendre sur une revalorisation salariale. Une procédure de tentative de conciliation va maintenant être engagée. Le syndicat IG Bau réclame 6 % d’augmentation de salaires pour les 800 000 travailleurs du secteur. Excédent budgétaire record Dans la fonction publique, les principaux syndicats du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigeaient une hausse de 6 % des salaires et voulaient qu’elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les employés de l’État fédéral et des communes. Les syndicats, arguant de la bonne santé de l’économie et de l’excédent budgétaire record de 38,4 milliards d’euros en 2017, surfent sur la victoire, début février, du puissant syndicat IG Metall. Ce dernier a arraché dans la métallurgie un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures – pour une durée limitée – et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. Environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part, la semaine dernière, à des “grèves d’avertissement” dans toute l’Allemagne pour augmenter la pression avant une nouvelle série de négociations salariales du secteur. Ces débrayages ont pesé notamment sur les transports. Pour le seul aéroport de Francfort, Lufthansa a dû annuler 800 vols. (avec AFP)


Le gouvernement marocain accepte d’augmenter les salaires des fonctionnaires

Le montant de cette revalorisation est de 26,46 euros net par mois pour chaque agent. Elle cible les fonctionnaires moyens et devrait couter à l’État 352 millions d’euros par an. L’instauration d’une indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des zones éloignées du royaume est également prévue.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement marocain veut acheter la paix sociale à l’approche du Ramadhan, très propice aux dépenses. A l’issue d’une réunion de dialogue social avec les syndicats, tenue ces derniers jours, il a fait part de son accord pour augmenter les salaires des fonctionnaires. L’annonce a été faite par le Premier ministre, Saadedinne Al Othmani. Le montant de cette revalorisation est de 300 dirhams net par mois (24,46 Euros). Elle concernera la majorité des effectifs (752 423 agents sur environ 900 000 agents) qui perçoivent des salaires moyens ne dépassant pas 485 euros par mois. Les nouvelles augmentations devraient peser 352 millions d’euros par an dans le budget du Royaume. L’État prévoit également d’instaurer une indemnité de 61,74 euros par mois, pour 50 000 fonctionnaires qui travaillent dans des zones éloignées et enclavées du royaume. Les secteurs ciblés sont la santé et l’enseignement supérieur. Il s’est engagé, en outre, à une hausse générale du montant des allocations familiales qui bénéficiera à 400 000 personnes dans la fonction publique. Le coût de cette dernière mesure est estimé à 80 millions d’euros. Critiques des syndicats Pour autant, les syndicats restent insatisfaits. Les quatre organisations en négociation actuellement avec les pouvoirs publics (l’Union marocaine du travail, l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Confédération démocratique du travail et l’Union nationale du travail au Maroc) considèrent les propositions du gouvernement Al Othmani comme insuffisantes. Les syndicats avaient tablé, à la base, sur des revalorisations salariales plus conséquentes dans la fonction publique. Ils ont par la suite revu leurs exigences à la baisse et se sont accordés sur un seuil d’augmentation équivalent à 35 euros net par mois pour tous les fonctionnaires. Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail les (UMT), Miloudi Moukharik, a déclaré récemment, que l’objectif principal du dialogue social était d’obtenir « une augmentation salariale généralisée ». De son côté, le gouvernement se montre intransigeant. Il espère néanmoins aboutir à un accord avec les partenaires sociaux. S’adressant aux militants de son parti, le PJD (Parti pour la justice et le Développement), Saadedinne Al Othmani a indiqué qu’un « accord sans précèdent pourrait être signé » avant la date symbolique du 1er mai. Poids de la masse salariale de l’État Le chef du gouvernement compte pour cela, sur une plus grande flexibilité des syndicats qui doivent modérer, d’après lui, leurs revendications, compte tenu des réalités socio-économiques du pays et surtout du coût déjà exorbitant de la masse salariale dans la fonction publique. En novembre dernier la Cour des comptes avait déploré cette situation, en affirmant dans un rapport très retentissant que « le volume des rémunérations servies aux fonctionnaires augmente plus rapidement que la croissance du PIB ». L’institution dirigée par l’ancien chef de l’exécutif, Driss Djettou a noté par exemple qu’entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de 59,2 %, alors que pour la même période, les effectifs des fonctionnaires civils n’ont progressé que de 9 %. « Les niveaux de rémunération ont augmenté sous l'effet des promotions de grade et d'échelon en plus des différentes décisions de revalorisation salariale qui étaient souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles », avait expliqué la Cour des comptes dans son rapport. En guise de recommandations, elle avait demandé au gouvernement de prendre des mesures d’austérité, en limitant au strict minimum les recrutements et  en redéployant plus efficacement les agents de l’Etat pour pallier les départs à la retraite. La majorité parlementaire a exhorté, de son côté, l’exécutif, à plafonner les traitements des hauts fonctionnaires. Mais sa requête est restée sans suite. Le montant de la masse salariale dans la fonction publique marocaine a été estimé à environ 9 milliards d’euros en 2016. Il représente environ 12 % du PIB du Maroc. Samia Lokmane-Khelil


Un rapport épingle les gestionnaires publics en Tunisie

Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent la gestion des ressources humaines, des marchés, des achats publics et des biens. Des ministères comme l’Éducation, la Santé et les Affaires étrangères ainsi que des grandes entreprises publiques sont concernés.

17/04/2018 | ACTUALITÉ

Mauvaise note pour les gestionnaires publics en Tunisie. Un rapport publié cette semaine par le Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a révélé de très nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des administrations et des entreprises publiques. Sur 3 600 opérations de contrôle réalisées entre 2016 et 2017, la plupart ont délivré des constats plutôt négatifs et 4 039 irrégularités, au total, ont été observées. Certaines pour des raisons d’incompétence et d’autres pour manque d’intégrité. Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent l’administration des marchés publics, des ressources humaines et du parc mobilier et immobilier, ainsi que la conduite des opérations d’ordre financier, comme les recouvrements de factures, les paiements et les achats publics. Taux d’absentéisme alarmant La mauvaise gestion des absences des personnels de la fonction publique, en particulier, est mise en évidence. Le rapport déplore les validations abusives des congés maladie et des mises en disponibilité. En octobre dernier, le gouvernement a lui-même reconnu l’étendue du fléau. Ainsi, 4 000 à 5 000 agents de l’administration publique perçoivent des salaires sans travailler. Le taux d’absentéisme dans le secteur a atteint, ces dernières années, des proportions alarmantes. Selon une étude réalisée en 2015 par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, les fonctionnaires travaillent 105 jours en moyenne par an. Pis, certains sont rémunérés pour des heures supplémentaires fictives. C’est le cas par exemple des enseignants. Le rapport du HCCAF cite d’ailleurs les départements de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme faisant partie des cabinets ministériels qui ne savent pas manager leurs effectifs. Ce constat concerne aussi les affaires étrangères et la santé.   Primes des députés Ce dernier ministère a fait l’objet tout récemment d’un rappel à l’ordre de la Cour des comptes, mais pour un tout autre problème, ayant trait à la gestion de milliers de tonnes de déchets hospitaliers dangereux. Ces résidus sont déversés actuellement dans la nature, à cause de l’absence d’un cadre réglementaire et d’infrastructures adéquats. Considérant cette question comme prioritaire, le HCCAF s’est engagé à l’intégrer dans son programme de contrôle pour l’année 2018. Il se penchera également sur d’autres sujets polémiques comme les primes des députés et les recrutements dans l’éducation nationale. Pour l’élaboration de ses rapports, cette institution présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi travaille sur la base des contrôles réalisés par les inspections ministérielles, la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises publiques. Une de ces entreprises, la Sotumag (Société tunisienne des marchés de gros), est mise à l’index pour avoir versé environ 70 000 euros de salaires à des agents qui n’ont pas justifié un volume de travail équivalent. La Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) est quant à elle critiquée pour avoir failli à récupérer un peu plus 12 millions d’euros de factures de consommation impayées par des entreprises publiques. Systèmes d’information non exploités Plus globalement, le rapport du HCCAF déplore des lenteurs chroniques dans le recouvrement des diverses ressources de l’État. Il évoque par ailleurs le manque de maîtrise dans la réalisation des achats publics (identification des besoins) et la mise en œuvre des marchés (des amendes ne sont pas appliquées en cas de retard dans les travaux). Des pratiques de favoritisme dans la passation des contrats sont en outre citées. À ce propos, Kamel Ayadi a insisté sur la mise en place d’une politique efficace de lutte contre la corruption pour protéger l’économie tunisienne. Il estime que des mesures devront être également prises contre le gaspillage de l’argent public, qui sert par exemple à l’achat de systèmes d’information qui ne sont pas exploités par le personnel ou à l’attribution de logements et de véhicules de fonction sans respect des dispositions légales.  Selon Hédia Ben Azoun, juge financière chargée de mission auprès du HCCAF, sur le total des irrégularités constatées, la moitié seulement ont été réparées. Le reste a fait l’objet de recommandations qui ont été adressées aux administrations et aux entreprises concernées. Il est à noter que le rapport du HCCAF intervient quelques jours après les révélations de la Cour des comptes sur un trou de 290 000 euros dans le budget de l’État pour l’année 2013. Cet argent n’a jamais été retrouvé. Samia Lokmane-Khelil    


L’État cherche à déployer sa propre application de messagerie sécurisée

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le 13 avril au micro de France Inter que l’État allait lancer sa propre application de messagerie sécurisée en interne, laquelle “ne sera pas dépendante d’offres privées”.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

“Il faut qu’on puisse, sur nos téléphones professionnels, partager de l'information plus rapidement que par mail.” La décision de concevoir une application de communication sécurisée et interne à l’État est née du constat, dressé pas les équipes du cabinet du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, mais aussi par diverses administrations, du manque cruel de fluidité du partage de l’information entre les agents de l’État. Dans les faits, l’application, dont l’élaboration a été confiée à la direction interministérielle du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) au début de l’année 2018, permet à tout un chacun de faire la même chose que ce que proposent des applications grand public comme WhatsApp ou Telegram : messages instantanés, partage de documents photos ou vidéos, conversation de groupe etc. À la différence près qu’elle peut “s’installer sur nos téléphones professionnels et sécurisés”, dit-on au cabinet de Mounir Mahjoubi. Car auparavant, la solution de protection installée sur les téléphones professionnels des agents et équipes ministérielles empêchait tout simplement d’installer ce type de solutions grand public. Phase de test Le cabinet a donc demandé à la Dinsic “de proposer une solution utilisable en interne au sein des cabinets ministériels, des administrations et même des collectivités territoriales et dont le code final serait détenu directement par l’administration”. Pour ce faire, la Dinsic n’est pas partie d’une feuille blanche, mais s’est basée sur un code source en libre accès qu’elle a adapté pour y ajouter des fonctionnalités qui apparaissent utiles ainsi que des modifications de sécurité. Le tout sous l’œil expert de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui a logiquement été impliquée dans ce projet, depuis le développement jusqu’à la phase de test. Pour le moment, l’application est expérimentée, en version alpha, par une vingtaine d’agents du cabinet du secrétariat d'État du Numérique et de la Dinsic avec, en ligne de mire, un déploiement dans toutes les administrations et cabinets ministériels “avant l’été”. Du reste, on cherche à éviter la surcharge des serveurs en déployant progressivement, selon “les besoins et demandes”, notamment des collectivités territoriales. Des échanges davantage sécurisés Le chiffrement des applications de messagerie permet de les sécuriser contre d’éventuelles interceptions par des tiers. “Une application de messagerie chiffrée rend plus difficile l’interception des messages par celui qui contrôle le réseau, Internet ou wifi, et même les serveurs sur lesquels sont échangés les messages. Il ne peut ni accéder au contenu des messages ni modifier la session”, explique Nadim Kobeissi, doctorant rattaché à l’équipe Prosecco (Programmation sécurisée avec cryptographie) de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Selon ce jeune chercheur, créateur de la solution de discussion en ligne CryptoCat, l’intérêt pour l'État de recourir à son propre outil réside essentiellement dans la capacité de “contrôle sur la livraison des mises à jour” que cela lui confère. En conservant la main sur la “distribution de l’application, sa maintenance et sa mise à jour”, il serait en mesure d’éviter toute “faille ou mécanisme d’interception” qui pourraient s’immiscer dans une mise à jour en cas de compromission des développeurs de l'application. Dans ce domaine, plusieurs applications comme Telegram, Signal ou Riot tentent en effet de creuser leur sillon. Mais l’expert en sécurité informatique, qui étudie de près le fonctionnement de Signal depuis deux ans, assure que le choix de fonder la solution de l’État sur son code source aurait été la meilleure décision à prendre, car en plus d’être open source, Signal a “le meilleur protocole de messagerie sécurisée qui existe aujourd’hui”. À l’inverse de Telegram qui, bien qu’elle défraie régulièrement la chronique, n’offre d’après lui pas de “garanties suffisantes contre le vol du téléphone ou l’interception des messages”, y compris lorsque le mode “chiffrement de bout en bout” est activé.  Jointe par nos soins, la Dinsic a précisé que l'application reposait sur le standard d'intéropérabiltié ouvert Matrix et sur le produit open source Riot, afin de convenir aux “exigences de l'administration”. Riot se présente en effet comme une solution décentralisée qui permettrait, comme le font désormais nos boîtes mails, de communiquer d'un service à un autre, et donc de casser avec l'enfermement applicatif que nous imposent les applications de messagerie actuelles. Avec Matrix, des ponts peuvent ainsi être érigés avec d'autres applications, comme Slack ou Twitter. Ce choix surprend néanmoins Nadim Kobeissi, qui souligne que Riot est “relativement peu étudié” et qu'il est difficile de “tirer des conclusions” en matière de sécurité. Ces mises en garde sur la sécurité et l’intégrité présentes ou futures de certains outils de communication résonnent d’autant plus fort qu’une décision de justice a ordonné, vendredi 13 avril, le blocage de Telegram en Russie, faute de coopération avec les services de renseignement russes. Comme le révélait L’Obs à la fin du mois de mars, l’application est par ailleurs largement utilisée par la classe politique française, chez les parlementaires comme dans l’entourage d’Emmanuel Macron.


Fonction publique : l’exécutif refait l’unité (syndicale) contre lui

Lundi 17 avril, l’Unsa a finalement décidé de rejoindre les autres syndicats de fonctionnaires pour la mobilisation du 22 mai prochain. Comme le 10 octobre dernier, toutes les organisations syndicales appelleront à l’action … ce qui n’était pas le cas lors de la journée du 22 mars. 

16/04/2018 | ACTUALITÉ

L’union fera-t-elle la force ? Après la CFDT, c’est désormais au tour de l’Unsa de se joindre à l’appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 22 mai prochain. Cette décision a été prise par l’organisation syndicale lors d’un bureau national extraordinaire lundi 17 avril. Comme le 10 octobre dernier, toutes les centrales appelleront donc à l’action (CGT, CFDT, FO, Solidaires, FSU, CFE-CGC, CFTC, Fa-Fp et donc l’UNSA). Cela n’avait pas été le cas le 22 mars, où seules la CFDT et l’Unsa n’avaient pas rejoints les rangs de la mobilisation. Après avoir écouté « attentivement » le président de la République (lors de ses récentes allocutions télévisées notamment, ndlr) et « noté son silence sur la fonction publique », l’Unsa Fonction Publique regrette dans un communiqué que « celui-ci n’envisage les services publics que sous l’angle d’un fardeau budgétaire alors qu’ils constituent le socle de la solidarité républicaine ». Et de déplorer également « une posture fermée et uniforme » du gouvernement. Alerte Dans le viseur de l’organisation syndicale « l’absence d’un véritable dialogue social » dans le cadre notamment de la concertation lancée par l’exécutif en vue de refonder le cadre statutaire des agents publics. Censé durer jusqu’en amont des élections professionnelles du 6 décembre, avant un probable projet de loi début 2019, ce chantier intitulé “Refonder le contrat social avec les agents publics” est articulé autour de 4 axes : l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des politiques de rémunération (rémunération au mérite notamment) et l’accompagnement des agents pendant leur carrière [cliquez ici pour consulter notre article : « Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique »]. A ce propos, l’Unsa « alerte » notamment sur « l’impact réel des changements majeurs qui sont envisagées pour les agents publics » (modifications statutaires, suppression de postes mais aussi restructurations dans le cadre d’Action publique 2022) et sur les protections et garanties « dont ils disposent qui se verraient affaiblies » via la « diminution du nombre et du rôle des instances de dialogue social », par « l’amoindrissement des capacités de recours », … Autre grief de la part de l’Unsa : la politique salariale de l’exécutif à l’égard des agents du secteur public. L’occasion pour l’organisation syndicale de rappeler les mesures « délétères déjà effectives qu’elle combat », parmi lesquelles le gel de la valeur du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, la compensation « partielle » de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore la suspension pendant une année du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Sur ce point, l’Unsa « rappelle son exigence de reconnaissance des agents publics qui passe par la réussite » du prochain rendez-vous salarial, prévu au mois de juin prochain. Unité « nécessaire » Face à la politique du gouvernement, « l’unité la plus large des organisations syndicales était nécessaire », explique Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Un constat que partageait également Mylène Jacquot, secrétaire général de la CFDT, pour justifier le ralliement de son organisation syndicale à l’appel à la mobilisation du 22 mai prochain. « Nous n’acceptons pas et nous n’accepterons jamais que les agents publics soient montrés du doigt comme étant réfractaires à toute évolution. Et cela vaut aussi pour les organisations syndicales, qui ont des propositions à faire, encore faut-il que le gouvernement veuille bien les entendre », expliquait-elle dans nos colonnes [cliquez ici pour lire son interview]. Reste désormais à savoir si les syndicats de fonctionnaires mobiliseront en masse le 22 mai prochain. Pour rappel, lors de la journée de mobilisation du 22 mars (où l’Unsa et la CFDT n’appelaient pas à la mobilisation), les chiffres de la participation atteignaient 12,80 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux en légère baisse par rapport à la journée d’action du 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait alors enregistré un niveau de participation supérieur à la précédente journée d’action, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter nitrer article : « Le nombre de grévistes en baisse dans la fonction publique »]. Les organisations syndicales du secteur public ont d’ores-et-déjà prévus de se retrouver le 3 mai pour une intersyndicale afin de préparer la mobilisation du 22 mai.


Négociations salariales à haut risque en Allemagne dans le secteur public

Après le mouvement de grèves de la semaine dernière, les syndicats de la fonction publique en Allemagne ont entamé dimanche 15 avril une session décisive de négociations salariales.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

Une série de « grèves d'avertissement » dans les aéroports, les gares et les hôpitaux la semaine dernière puis, enfin, les négociations… Depuis dimanche 15 avril, le ministre allemand de l’Intérieur qui négocie au nom de l’État est assis autour de la table avec les syndicats pour une session de discussions salariales qualifiées de « décisives ». Le responsable du puissant syndicat Verdi, Frank Bsirske, a menacé d'actions élargies si aucun progrès n'était réalisé durant cette session, tout en se montrant optimiste sur la possibilité d'un accord pour les 2,3 millions de travailleurs concernés. « Les signaux que j'obtiens à présent devraient rendre possible un compromis acceptable durant la troisième session de négociations », a-t-il déclaré au quotidien financier Handelsblatt. Il a toutefois réaffirmé la détermination des syndicats pour obtenir « des augmentations significatives ». Le ministre de l'Intérieur Horst Seehofer, accueilli par des manifestants à son arrivée à Postdam, dimanche, pour le début des discussions, a dit espérer parvenir à un accord d'ici mardi 17 avril. Le ministère s'est dit d'accord pour que les travailleurs du secteur public puissent « avoir leur part du bon développement économique de l'Allemagne » mais a averti que les demandes salariales étaient « trop élevées ». 6 % de hausse Les principaux syndicats du secteur public (Verdi, GEW et DBB) exigent une hausse de 6 % des salaires et veulent qu'elle se traduise par au moins 200 euros de plus par mois pour les employés de l'État fédéral et des communes. Les syndicats, arguant de la bonne santé de l'économie et de l'excédent budgétaire record de 38,4 milliards d'euros en 2017, surfent sur la victoire début février du puissant syndicat IG Metall. Ce dernier a arraché dans la métallurgie un accord inédit sur le droit à la semaine de 28 heures - pour une durée limitée - et une hausse salariale de 4,3 %, après avoir exigé initialement 6 %. Environ 150 000 travailleurs du secteur public ont pris part la semaine dernière à des débrayages coordonnés de quelques heures dans toute l'Allemagne pour augmenter la pression avant la dernière des trois séries de négociations salariales du secteur. Les deux sessions précédentes n'avaient abouti à aucun résultat. Les « grèves d'avertissement » accompagnent traditionnellement en Allemagne le début ou le milieu des négociations salariales menées de manière saisonnière à l'expiration de chaque accord de branche. En cas de blocage plus persistant, les syndicats ont ensuite recours à la grève dite « dure ». (avec AFP)


Comment certains préfets vont pouvoir déroger aux normes

Une circulaire du Premier ministre détaille le dispositif de dérogations aux normes que vont expérimenter pendant deux ans une dizaine de préfets sur le territoire français.

16/04/2018 | ACTUALITÉ

Un cadrage de la méthode. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a envoyé le 9 avril une circulaire à une dizaine de préfets choisis pour mener une expérimentation de dérogations aux normes, leur en précisant les modalités. Pour rappel, deux décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre ont lancé une expérimentation pour deux ans afin de donner plus de latitude au terrain dans l’interprétation des normes. Un sujet traditionnel d’exaspération dans le corps préfectoral. L'expérimentation vise à mieux appréhender la diversité des réalités socio-économiques des territoires. La dérogation doit avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publique. Selon la circulaire, la dérogation doit impérativement être justifiée par deux conditions "cumulatives" : un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales. Le pouvoir de dérogation qui s'exerce à l'occasion de l'instruction d'une demande individuelle et se traduit par la prise d'une décision au cas par cas, "n'a pas pour objectif d'exonérer de manière durable de règles procédurales, ni de généraliser des mesures de simplification de normes ou d'accorder de manière générale et non individualisée des dérogations". La dispense d'application d'une disposition réglementaire à un cas d'espèce devrait conduire les préfets à exonérer "la plupart du temps" un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d'une obligation administrative. Portée de la dérogation Est expressément exclue de l'expérimentation toute décision qui serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens. Mais "c'est bien la portée de la dérogation elle-même qui est ici visée, non le fait que la règlementation en cause ait ou non une incidence sur la défense ou la sécurité", cadre la circulaire. "Ce n'est pas parce qu'une réglementation a une incidence sur la sécurité que la dérogation n'est pas envisageable : c'est la dérogation elle-même qui ne doit pas porter atteinte à la sécurité", écrit le Premier ministre. Dans le détail, le préfet peut déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les matières suivantes : subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activités sportives, socio-éducatives et associatives.   L’expérimentation concernera plusieurs préfets en métropole et en outre-mer : les préfets des régions des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, ceux des départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les préfets devront adresser au ministre de l'Intérieur un rapport d'évaluation de la mise en œuvre du droit de dérogation dans les deux mois qui précèdent le terme de l'expérimentation. Plusieurs directeurs généraux d'agences régionales de santé vont eux aussi participer à cette expérimentation.


Vers l’abandon de la décorrélation du point d’indice des fonctionnaires

Évoquée l’année dernière par le président de la République, l’hypothèse d’une évolution différenciée du point d’indice selon les versants de la fonction publique s’écarte peu à peu. Des annonces à ce propos devraient intervenir cet été, lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.

13/04/2018 | ACTUALITÉ

“Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point d’indice de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement.” Prononcés par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet dernier, ces mots avaient fait l’effet d’une bombe et cristallisé les critiques des organisations syndicales comme des employeurs territoriaux. En filigrane en effet, l’hypothèse d’une décorrélation du point d’indice des fonctionnaires, et donc la remise en cause d’un totem statutaire. Une éventualité que l’exécutif serait néanmoins en passe d’abandonner. Comme l’expliquent plusieurs représentants du personnel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, auraient “laissé entendre que cette question n’était pas inscrite à l’agenda”, lors de la réunion de lancement de la concertation sur la réforme de la fonction publique, le 29 mars dernier. “Nous avons le sentiment que l’hypothèse d’une décorrélation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique est en train de disparaître des écrans radars”, confirme Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Poursuite du débat Interrogé par Acteurs publics, le secrétaire d’État Olivier Dussopt se montre quant à lui plus mesuré. “En l’état des discussions et étant donné que le collège des employeurs ne le demande pas, la question me semble assez bien avancée, mais le mot « définitivement » n’a été prononcé par personne”, répond-il lorsqu’on lui demande si le principe de la décorrélation a été définitivement abandonné par le gouvernement. Le débat sur la décorrélation du point d’indice “se poursuit”, ajoute-t-on du côté de Bercy, “comme sur tous les autres sujets” entrant dans la mission de modernisation de la fonction publique territoriale confiée par le Premier ministre au secrétaire d’État. Un point d’étape sur cette mission devrait ainsi être effectué lors de la prochaine Conférence nationale des territoires (en juin ou en juillet). Chiffon rouge Quoi qu’il en soit, l’hypothèse d’un tel abandon est favorablement (et unanimement) accueillie, pas seulement parmi les organisations syndicales du secteur public. Faire évoluer différemment le point d’indice de la fonction publique en fonction des versants est un “danger mortel pour le statut général” des fonctionnaires, estime la CGT.  Un constat que partage Philippe Laurent, pour qui une telle décorrélation est un “chiffon rouge qu’il vaut mieux ne pas agiter, sinon ce serait la première étape d’un détricotage du statut”. “Le point d’indice n’est plus l’élément le plus important de la rémunération des agents publics, bien au contraire”, ajoute Philippe Laurent, qui plaide davantage en faveur d’un concept “plus intelligent” – la gestion différenciée de la fonction publique territoriale – et surtout d’un véritable dialogue avec l’exécutif. Fédération d’employeurs Un message reçu cinq sur cinq par Olivier Dussopt. “Regardons maintenant comment faire pour mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions, notamment sur la masse salariale”, explique ainsi le secrétaire d’État. Comment y parvenir ? Par la création d’une “fédération” des employeurs publics territoriaux par exemple. C’est en tout cas le souhait qu’a formulé mi-mars le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). C’est une “urgence pour rendre audibles les propositions des collectivités et des associations d’élus, qui sont aujourd’hui éclatées”, explique ainsi Philippe Laurent. L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (ex-ARF) auraient déjà donné leur accord de principe à la création d’une telle fédération. Le gouvernement veut faire évoluer la politique de rémunération des agents publics  L’augmentation du point d’indice représente un “coût collectif très fort pour un bénéfice très faible pour les agents […] il nous faut désormais regarder comment nous pouvons faire sur d’autres aspects”, a expliqué le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur LCP vendredi 13 avril. Selon lui, l’augmentation d’1 % du point d’indice des fonctionnaires représente au total une dépense publique de l’ordre de 2 milliards d’euros et un gain d’une quinzaine d’euros pour un agent touchant 2 000 euros nets par mois en moyenne. Revalorisé successivement de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en janvier 2017, le point d’indice des agents publics a depuis été gelé par le gouvernement d’Édouard Philippe (pour l’année de 2018 pour le moment). Dans le cadre de la concertation engagée avec les représentants du personnel en vue de refonder le cadre statutaire des agents publics, le gouvernement envisage notamment de faire évoluer la politique de rémunération des agents publics, grâce notamment à un renforcement de la rémunération au mérite [cliquez ici pour consulter notre article : “Le détail de l’ultime document d’orientation sur la fonction publique”].


Toujours plus sollicitée, la Cnil est au bord de la surchauffe

À un mois de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, surchauffe en vue pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui doit composer avec davantage de missions et toujours moins de moyens.

13/04/2018 | ACTUALITÉ

2017 constitue une année record pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en termes de sollicitations et d’activité. Comme chaque année, la commission a publié, cette semaine, son rapport d’activité. Dans un contexte de transformation numérique qui touche la totalité des secteurs d’activité, y compris l’État lui-même, on note globalement une augmentation logique de l’activité de la Cnil. En tout et pour tout, l’autorité administrative indépendante a pris 4 124 décisions en 2017, contre 3 078 en 2016, et 453 en 2008. Son activité de contrôle et de sanction, si elle est numériquement moindre que l’année précédente, reste bien supérieure à ce qui prévalait il y a quelques années. Au total, 341 contrôles ont été réalisés, pour majeure partie à l’initiative de la Cnil, et 27 % concernent le secteur public. Pour rappel, la Cnil est habilitée à sanctionner les entreprises et organismes publics qui ne se plient pas aux lois françaises en matière de sécurité et de protection des données. Ses sanctions vont ainsi du simple avertissement à l’infliction d’une amende en passant évidemment par la mise en demeure. 79 mises en demeure À ce titre, la Cnil aura émis 79 mises en demeures, dont la dernière en date concerne la société Direct Énergie pour “absence de consentement” au sujet des données personnelles relevées par ses compteurs communicants Linky. L’assurance maladie s’est aussi fait épingler pour des “insuffisances de sécurité” sur son Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram). Des insuffisances d’autant plus retentissantes que le déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), prévu à l’automne, a été placé sous le patronage de le la Caisse nationale d’assurance maladie. Enfin, le ministère de l’Éducation nationale a lui aussi été mis en demeure, pour “manquements aux règles gouvernant la protection des données personnelles” concernant feu son logiciel Admission post-bac (APB). Sur ces 79 mises en demeures, seules 14 sanctions ont effectivement été prononcées, dont 9 pécuniaires. Elles concernent notamment Facebook et Darty, qui ont écopé respectivement d’une amende de 150 000 euros et 100 000 euros. 3 millions d’euros de budget de moins qu’en 2015 Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en passe d’être transposé par la loi sur la protection des données personnelles, ses dispositions devant entrer en vigueur le 25 mai prochain, la Cnil n’a jamais autant été sollicitée, notamment pour son activité répressive, ses conseils et son rôle d’animation du débat public. Pourtant, son budget ne suit pas. Pour l’année 2017, il s’est élevé à 17 millions d’euros, contre 18,7 millions en 2016, et même 20 millions en 2015. Son personnel évolue quant à lui au goutte-à-goutte pour atteindre 198 (+ 3) employés pour plus de 4 000 décisions prises, plus de 8 000 plaintes enregistrées et des dizaines de milliers de demandes d’information. À titre de comparaison, en 2008, la Cnil ne rendait que 453 décisions et n’enregistrait que 4 200 plaintes, alors qu’elle comptait 120 agents. 80 000 délégués à la protection des données à désigner Or ses activités ne cessent de se diversifier avec, en plus de nouvelles missions de contrôle, une inclinaison vers l’accompagnement des entreprises et organismes publics dans leur mise en conformité vis-à-vis du règlement européen, notamment dans la désignation de délégués à la protection des données pour les organismes publics. Ce travail devrait en outre monter en charge, puisque le nombre de délégués à la protection des données avoisine pour le moment les 5 000, quand il doit logiquement grimper à 80 000 avant la fin de l’année, comme le veut le règlement européen. Interrogé à ce sujet vendredi 13 avril au micro de France Inter par une auditrice, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a déclaré avoir “lancé le débat avec le Parlement pour augmenter les moyens de la Cnil”, qui doit selon lui devenir un “accompagnateur positif et un contrôleur”.


Mylène Jacquot : “Pourquoi la CFDT se joint à la mobilisation du 22 mai”

Après consultation de ses instances, la CFDT Fonctions publiques a décidé, jeudi 12 avril, de se joindre à l’appel à la mobilisation lancé par 7 syndicats de fonctionnaires pour le 22 mai prochain. Sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, explique à Acteurs publics les raisons de ce choix. Pour rappel, cette organisation n’avait pas participé à la journée d’action du 22 mars dernier.

12/04/2018 | ACTUALITÉ

Pourquoi la CFDT a-t-elle décidé de se joindre à l’appel à la mobilisation du 22 mai*, alors qu’elle ne l’avait pas fait le 22 mars dernier ? Notre débat pour le 22 mars avait été clair : nous soutenions et nous nous impliquions pleinement dans les mobilisations sectorielles tout en laissant la place à la concertation. Aujourd’hui, le début de concertation lancée par le gouvernement laisse à peine entrevoir quelques ouvertures. Mais elles ne suffisent absolument pas à lever les inquiétudes de nos collègues tant sur le recours aux contrats que sur l’individualisation de la rémunération, sur le volet salarial ou encore sur les perspectives du programme Action publique 2022. Notre positionnement est donc parfaitement cohérent avec nos engagements et les alertes que nous avons exprimées de manière récurrente. Reprochez-vous ainsi au gouvernement de ne pas suffisamment prendre en compte la parole des représentants du personnel dans le cadre de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics ? Le gouvernement nous réunit, certes. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait régulièrement la preuve de son investissement dans le dialogue social. Mais cela ne suffit pas. Il faut que le gouvernement accepte d’entendre nos propositions et de tenir compte de nos expressions. C’est le premier respect dû aux agents, car notre représentativité repose sur leurs voix. Il faut maintenant que l’exécutif entende ces voix et ainsi reconnaisse l’investissement des agents au service des usagers. Quelles sont précisément vos revendications et vos attentes ? Depuis de nombreuses semaines, notre organisation a exprimé ses profonds désaccords sur la forme comme sur le fond des annonces relatives à la fonction publique. Par exemple, nous ne souhaitons pas l’élargissement du recours au contrat. Mais nous sommes prêts à réfléchir aux modalités de recrutement des titulaires, par exemple par le prérecrutement, le développement du concours sur titre pour les professions réglementées ou encore l’amélioration des conditions d‘emploi des agents contractuels. Sur les rémunérations, nous rappelons au gouvernement les mesures négatives intervenues récemment sur le pouvoir d’achat des agents publics et revendiquons ainsi des mesures générales pour ces derniers, sur la valeur du point d’indice, la mise en œuvre du protocole PPCR dans le calendrier initial ou encore la révision des modalités de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Nous sommes néanmoins ouverts à la mise en œuvre d’une modalité de reconnaissance collective du travail des agents, mais pour l’accroissement de l’individualisation (qui existe déjà), c’est non. Dans tous les cas, le gouvernement se doit de respecter les employeurs, leurs choix RH, le dialogue social entre les représentants des agents et des employeurs, et ne pas tout imposer pour des raisons idéologiques. Un mouvement syndical unitaire est-il selon vous l’unique moyen de faire plier le gouvernement ? Nous nous plaçons sur un terrain clairement syndical. Notre objectif est de faire entendre au gouvernement qu’il ne transformera pas la fonction publique sans les agents, et encore moins contre eux. Nous n’acceptons pas et nous n’accepterons jamais que les agents publics soient montrés du doigt comme étant réfractaires à toute évolution. Et cela vaut aussi pour les organisations syndicales, qui ont des propositions à faire, encore faut-il que le gouvernement veuille bien les entendre. * En plus de la CFDT, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP ont appelé à la mobilisation le 22 mai prochain. Seule l’Unsa n’a pas définitivement arrêté sa position.


Exclusif : intrigues et bras de fer autour du DRH des fonctionnaires

Sur fond de grosses réformes, le gouvernement cherche à remplacer, depuis quelques semaines, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff, lequel demeure pour le moment à son poste en raison d’un désaccord entre Matignon et Bercy sur le profil de son successeur.

11/04/2018 | ACTUALITÉ

Moment d’importance dans la coulisse administrative. Selon nos informations, l’exécutif a engagé depuis quelques semaines un processus de recrutement afin de remplacer le patron de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), particulièrement impactée par l’alternance macronienne. Pour l’intéressé, Thierry Le Goff, en poste depuis octobre 2015, la porte de sortie ne paraît pas “stabilisée”. Le départ prochain de Thierry Le Goff – qui n’est pas demandeur – ne va pas intervenir au meilleur moment. L’équipe Macron entre en effet dans le dur et a entamé depuis quelques semaines une négociation délicate avec les syndicats sur 5 axes de réforme définis lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février : le renforcement de l’ouverture de l’administration aux contractuels, le développement de la rémunération au mérite, l’approfondissement de la mobilité, l’instauration d’un plan de départs volontaires et la rationalisation des instances de dialogue social. Dans cette séquence opérationnelle, le DGAFP est en première ligne. Sans parler de la tenue de prochain comité interministériel sur la réforme de l’État, prévu à l’issue d’un rapport remis sur le sujet (CAP 2022) et qui devrait impacter la réforme de la fonction publique. Ouverture du statut en question Les motivations du gouvernement quant à ce changement de pilote ne sont pas d’une limpidité absolue, au-delà des poncifs de circonstance entendus ici et là depuis plus d’un mois : “Nouveau moment, nouvelle incarnation”, “Certains pensent qu’il n’est pas évident de porter la politique de [Gérald] Darmanin après avoir porté celle de [Marilyse] Lebranchu”, ou même : “Il va prendre une nouvelle mission”. “Le Goff, un type loyal et adorable, ne paraît pas complètement à l’aise avec l’orientation actuelle en matière de fonction publique, notamment l’ouverture massive aux contractuels”, note aussi un observateur. Un jugement que d’autres sources relativisent un peu. “Le Goff n’a jamais exprimé de réserves avec les ministres et n’est pas en désaccord avec les principes”, confie ainsi un haut fonctionnaire parfaitement conscient que dans ce monde administratif impitoyable de subtilités et de non-dits, de simples questionnements peuvent vite être perçus comme des dissonances. D’autant que sur ce sujet de l’ouverture aux contractuels, tout est affaire de degré. Derrière un discours de l’exécutif encore brumeux, l’ouverture du statut apparaît comme l’axe de réflexion le plus sensible car très identitaire, déclinable en au moins deux questions clés : jusqu’où aller dans l’ouverture en termes de métiers ? Faudra-t-il continuer à recruter sous statut dans certains métiers qui auront été ouverts aux contractuels ? Au sommet de l’État, il serait question d’aller vraiment très loin, bien au-delà de la simple souplesse de gestion traditionnellement réclamée par les ministères, et de ne retenir un recrutement exclusivement sous statut que pour les métiers les plus marqués par “l’histoire sociale de la République”. Le rapport de CAP 2022, qui sera remis très bientôt, pourrait fournir des éléments sur cette question. Derrière ces discussions stratégiques en coulisses, Thierry Le Goff a donc lancé la concertation avec les syndicats autour des réformes actées par le gouvernement, tout en sachant qu’il aurait peu de chances de la mener à son terme, en octobre. L’art de donner le change. Car selon nos informations, dans la semaine du 19 au 24 mars derniers, les auditions de plusieurs candidats ont eu lieu, comme le prévoit la procédure mise en place en 2016 par le gouvernement Valls. Un décret pris en juin 2016 prévoit en effet que les candidats à des postes de directeurs d’administration centrale soient auditionnés par un comité composé de hauts fonctionnaires et le plus souvent présidé par le secrétaire général du gouvernement, le conseiller d’État Marc Guillaume. L’autorité politique n’est évidemment pas liée juridiquement par l’avis, lequel en l’occurrence n’a pas filtré. Désaccord entre Matignon et Bercy Trois candidats ont été auditionnés : une DRH 100 % public ; un haut fonctionnaire spécialiste des ressources humaines actuellement dans le privé et pourvu d’une forte expérience dans le public ; un DRH d’une société de près de 10 000 salariés au parcours 100 % privé et ayant officié à l’international. Acteurs publics a choisi de taire leurs noms dans la mesure où tous n’ont, semble-t-il, pas prévenu leur employeur actuel de leurs démarches. “L’idée du gouvernement serait plutôt de nommer une personnalité justifiant d’une expérience dans le privé”, croit savoir une huile de ce tout petit monde qu’est la haute fonction publique. Une ouverture au privé, oui, mais jusqu’où ? En coulisses, d’autres sources font en effet en état d’un désaccord persistant entre Matignon et Bercy sur le profil à retenir à l’issue des auditions. “Certains, à Matignon, trouvent que la nomination d’un DRH au parcours 100 % privé serait un choix trop disruptif”, raconte un hiérarque de la Macronie. Le DRH en question serait justement le candidat qui a séduit Gérald Darmanin, le ministre en charge de la fonction publique. La DRH au profil 100 % public n’aurait, elle, jamais été véritablement dans la course, tandis que le deuxième candidat aurait été perçu comme pas assez “rentre-dedans” par Bercy. Il se serait in fine retiré du processus. “Darmanin veut faire un coup politique avec cette nomination”, lâche un observateur. Jamais, dans le passé, le poste de DGAFP n’a été occupé par un contractuel ou même par un fonctionnaire ayant travaillé dans le privé. Le Conseil d’État a longtemps trusté le poste de directeur de la DGAFP, que l’un des siens, le jeune Roger Grégoire, avait inauguré en 1945 tout en mettant en œuvre le statut général des fonctionnaires. Jusqu’en 1998, où la nomination d’un ingénieur des Ponts et chaussées par le gouvernement Jospin à ce poste a ouvert une brèche (déjà une première “disruption”), permettant la nomination par la suite des fonctionnaires d’un autre corps, celui des administrateurs civils, le Conseil d’État devant se contenter du poste de numéro deux. Vingt ans plus tard, la nomination d’un DRH 100 % privé serait synonyme de séisme culturel à l’échelle de la DGAFP, cœur du “réacteur” statutaire.  Le Président au centre du jeu En creux, c’est aussi l’ampleur de l’ouverture de la haute fonction publique qui se joue. Et ce d’autant plus que le Président Macron patine sec pour tenir l’un de ses engagements de campagne : recruter un quart des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique. La position du Président sur cette nomination du DRH de l’État n’a pas filtré. Le décret de nomination, signé de sa main, devra être contresigné par le Premier ministre et le ministre en charge de la fonction publique. Depuis les auditions du comité, les positions des uns et des autres ne paraissent pas beaucoup évoluer. Dans ce type de séquence un peu psychologique, on s’observe, on laisse toujours un peu filer le temps pour jauger de la détermination de l’autre camp, mais aussi pour donner l’occasion aux esprits de mûrir et de négocier. Le propre d’une discussion interministérielle.  “Finalement, il n’y a pas de limite de temps dans cette affaire, réfléchissait à haute voix, vendredi 30 mars, une source haut placée. Est-ce qu’une deuxième session d’auditions avec de nouveaux candidats sera organisée ? Ce n’est pas exclu.” La réunion d’un deuxième comité n’aurait en soi rien d’exceptionnel et c’est ce qui se produit de temps à autre dans les processus de nomination. Mais il faut pour cela que les esprits soient mûrs. “Il n’y a pas d’avancée, rien n’est encore arrêté sur un deuxième comité ou non”, assurait une source le 9 avril. Sollicités par Acteurs publics le 10 avril pour une réaction, les cabinets de Matignon et de Bercy n’ont pas répondu. Les bisbilles se règlent en famille.


Une nouvelle journée d’action prévue dans la fonction publique le 22 mai

Sept syndicats de fonctionnaires ont décidé d’appeler les agents publics à la mobilisation pour le 22 mai, soit deux mois tout juste après leur première journée d’action. Comme pour le 22 mars, l’Unsa et la CFDT n’appellent pas à la mobilisation, pour le moment.

11/04/2018 | ACTUALITÉ

Les syndicats de fonctionnaires ayant appelé à la mobilisation le 22 mars dernier avaient promis de pérenniser leur mouvement. C’est désormais chose faite. Réunis en intersyndicale mardi 10 avril, ceux-ci (CGT, FO, Solidaires, FSU, CFE-CGC, CFTC et FA-FP) ont décidé de renouveler l’exercice et d’appeler les agents publics à une nouvelle journée de grève et de manifestations dans l’ensemble de la fonction publique le 22 mai prochain. D’ores-et-déjà, elles prévoient même un autre “temps fort de mobilisation” lors du rendez-vous salarial prévu à la mi-juin Leurs mots d’ordre pour la journée du 22 mai sont déjà nombreux et pour la plupart similaires à ceux de la journée du 22 mars. La question de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics tout d’abord, les organisations syndicales appelant notamment à la fin du gel de la valeur du point d’indice et à sa “revalorisation” ; l’abrogation de la journée de carence ; la juste compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (qui n’est pas effective selon eux) et le “respect des engagements” en matière d’évolution de carrière et d’amélioration des déroulements de carrière. En filigrane de cette dernière revendication, bien sûr, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PCCR), dont le report d’une année a été décidé par le gouvernement à l’automne dernier. Respect du dialogue social Au-delà de ces mesures salariales, les organisations syndicales exigent de l’exécutif un dialogue social “respectueux des représentants du personnel”. L’occasion pour les représentants du personnel de rappeler leur opposition à “l’orientation”, à la “méthode” et au “calendrier” proposés par le gouvernement dans le cadre de son “document d’orientation” de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, qui vient d’être lancée. Censé durer jusqu’en amont des élections professionnelles du 6 décembre, avant un probable projet de loi début 2019, ce chantier intitulé “Refonder le contrat social avec les agents publics” est articulé autour de 4 axes : l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des politiques de rémunération (rémunération au mérite notamment et l’accompagnement des agents pendant leur carrière [cliquez ici pour consulter notre article : “Top départ sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique”]. Par ailleurs, les organisations syndicales affirment ne pas partager “davantage” les objectifs poursuivis par le gouvernement dans le cadre du programme Action publique 2022 “consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon, voire de privatisation de missions publiques”. L’Unsa et la CFDT, parties prenantes ? Comme lors de la journée du 22 mars, l’Unsa et l’UFFA CFDT n’appellent pas à la grève le 22 mai prochain. Elles ont néanmoins participé à la réunion intersyndicale du mardi 10 avril. “Pour l’instant”, nuance la première, qui affirme partager “une partie de l’analyse” des organisations syndicales réunies en intersyndicale le 10 avril “sur la nécessité de défendre la fonction publique et de demander une hausse du pouvoir d’achat pour tous les agents publics”. L’Unsa se réserve néanmoins “le droit d’appeler les agents à toutes formes d’action en fonction des annonces gouvernementales”. La CFDT, quant à elle, n’a toujours pas arrêté sa position sur sa participation ou non à la journée du 22 mai. Ses instances se réuniront jeudi 13 avril pour prendre une décision collective. “Le fait que l’on ait été présents lors de l’intersyndicale prouve bien que l’on est aussi engagés dans un rapport de force avec le gouvernement”, estime la secrétaire générale Fonctions publiques du syndicat, Mylène Jacquot, qui juge plus “opérant” d’avoir une mobilisation au moment du rendez-vous salarial, prévu au mois de juin prochain. Toutes les hypothèses restent donc ouvertes. Pour rappel, lors de la journée de mobilisation du 22 mars, les chiffres de la participation atteignaient 12,80 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux en légère baisse par rapport à la journée d’action du 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait alors accusé un niveau de participation supérieur à la précédente journée d’action, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter notre article : “Le nombre de grévistes en baisse dans la fonction publique”]. 


La donnée, nouveau carburant de l’action publique

Affirmer la souveraineté de l’État, renforcer la production et la circulation des données et développer des outils d’intelligence artificielle. Tels sont les chantiers sur lesquels entend plancher l’administrateur général des données et directeur de la Dinsic.

10/04/2018 | ACTUALITÉ

“L’État en mode start-up”. Le précepte, titre d’un livre de Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, n’a jamais autant résonné. Alors que des incubateurs de services publics doivent essaimer dans les ministères, que la France poursuit sa stratégie d’État plate-forme tout en soignant l’image de marque de France Connect, l’administrateur général des données de l’État (AGD), Henri Verdier, a remis, ce mardi 10 avril, son second rapport au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Prenant l’exemple des géants numérique comme Airbnb et Uber, qui “illustrent, chacun dans leur domaine, le basculement des modèles d’affaires”, l’administrateur tente de définir la ligne que doit suivre l’État français en matière de production, de circulation et d’exploitation de la donnée. Intitulé “La donnée comme infrastructure essentielle”, ce rapport, publié deux ans après le premier, dresse un état des lieux de la donnée publique et propose des voies d’amélioration de l’action publique en la matière. Fiabilité et disponibilité des données Comme à son habitude, l’administrateur des données demande davantage d’efforts d’ouverture – dans la perspective d’une ouverture des données par défaut dès 2019 – et de circulation de la donnée, notamment grâce à toujours plus d’API, ces interfaces de programmation qui permettent aux logiciels de communiquer les uns avec les autres. Il met également l’accent sur la poursuite de standards de qualité dans la mise à disposition de la donnée publique, et ce pour un meilleur usage. “Le manque de circulation et d’exploitation des données, leur indisponibilité représentent une perte nette pour l’ensemble de la société”, prévient-il. Une consultation publique menée par Etalab auprès de 160 utilisateurs potentiels des données de référence (répertoires des entreprises et associations, plan cadastral, référentiel des emplois et métiers…) a dressé un classement des critères de qualité sur lesquels veut travailler l’État. La fraîcheur de la donnée remonte au premier rang des exigences de qualité. Assez loin devant la publication sous des standards ouverts, la haute disponibilité des données et enfin leur exactitude. Un administrateur général dans chaque ministère Surtout, la donnée ne doit plus être pensée comme un simple outil au service de l’action publique, mais comme le principal carburant de celle-ci, à en croire l’administrateur général des données. “Il faut aujourd’hui considérer les données comme l’une de ces infrastructures essentielles et critiques. Essentielles car, dans une économie de l’information, l’accès à la donnée de référence fiable et à jour est la condition du développement des services numériques. Critiques, car il faudra s’assurer que la fourniture de ces données ne puisse être interrompue, qu’il s’agisse de défaillances involontaires ou d’actes malveillants”, écrit-il, en prenant l’exemple du fonctionnement des infrastructures routières. Pour ce faire, Henri Verdier souligne l’importance de l’une des mesures annoncées dans le cadre du nouveau plan d’action pour un gouvernement ouvert, soit la création, dans chaque ministère, d’un administrateur général des données, bien que de tels postes existent d’ores et déjà aux ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture. Une réorganisation qui vise encore et toujours à améliorer l’action publique, que ce soit au travers de “nouveaux services pour les demandeurs d’emploi”, en “rapprochant automatiquement les bases de données des administrations”, ou bien encore en facilitant le repérage des entreprises en difficultés comme des vols de véhicules. Alimenter l’intelligence artificielle Moins de deux semaines après la remise du rapport Villani sur l’intelligence artificielle, le sujet est au cœur du rapport de l’administrateur général des données. “La question est simple : avec quelles données, et donc à partir de quels schémas culturels, seront éduquées les intelligences artificielles qui joueront un rôle économique et social si déterminant”, pose-t-il en introduction. Ce sont ces données qui, par millions, nourrissent déjà certains algorithmes de l’administration et nourriront les futures intelligences artificielles dit “fortes”. La loi pour une République numérique a certes posé les jalons de cette réflexion en consacrant les principes de transparence des algorithmes publics et d’ouverture des données, mais beaucoup reste encore à faire. Car la bataille de l’intelligence artificielle ne se joue pas seulement sur le champ des ressources techniques pour la production et l’exploitation des données, mais aussi sur celui des décisions éthiques, politiques et culturelles, sur la base desquelles se construiront les programmes d’intelligence artificielle. Le rapport d’Henri Verdier reprend d’ailleurs certaines mesures proposées par le rapport Villani. Il rappelle notamment l’impératif de la constitution d’un “pôle de compétences” au sein de l’État. “La Dinsic renforcera en 2018 son expertise et ses capacités en matière d’intelligence artificielle”, annonce-t-il, de manière à “faire de l’État l’un des premiers utilisateurs de ces outils”.


NOMINATIONS

Ludovic Schultz rejoint les services du Premier ministre

Jusque-là sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, Ludovic Schultz vient d’être nommé directeur de projet (groupe III) “Europe-Environnement” au sein du secrétariat général de la mer, dans les services du Premier ministre. En poste pour trois ans, il prendra ses fonctions à compter du 15 mai prochain. Dans ses nouvelles fonctions, Ludovic Schultz sera notamment chargé de concevoir et de veiller à “l’application d’un plan d’action en vue de favoriser la prise en considération de cette thématique dans le domaine maritime, en cohérence avec la politique maritime intégrée de la Commission européenne”, indiquait un avis de vacance du poste, publié en décembre dernier. Dans ce cadre, il devra notamment assurer “la préparation” et le “suivi des arbitrages et des négociations internationales pour la protection de la biodiversité en haute mer” ; veiller au “développement de la stratégie européenne Westmed”, une initiative de développement durable de l’économie bleue dans la région de la Méditerranée occidentale ; ou encore s’occuper du “suivi des travaux en matière de gestion des pêches, aquaculture, produits de la mer”. Né en 1972 et diplômé de l’IEP de Paris, ainsi que de l’École du commissariat de la Marine, cet administrateur civil hors classe débute sa carrière en tant que commissaire de la Marine nationale en 1999. Il rejoint ensuite le ministère de l’Agriculture en tant que chargé de mission “négociations internationales” à partir de 2007, puis est nommé chef de bureau à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, également au ministère de l’Agriculture, en 2010. Ludovic Schultz intègre ensuite la Commission européenne, où il exerce en tant qu’expert national auprès de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche sur la période 2011-2014. À cette dernière date, il rejoint une première fois le ministère de l’Écologie en tant que sous-directeur du littoral et des milieux marins, avant d’être nommé, en 2017 et toujours au sein du même ministère, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

20/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un groupe de travail “Fonction publique” constitué à l’Assemblée nationale

La fonction publique a désormais un nouveau groupe de travail la concernant au sein de la majorité à l’Assemblée nationale. Un communiqué du 18 avril annonce en effet la constitution de ce dernier, fort de 21 membres (18 LREM et 3 MoDem, lire ci-dessous), et désormais coordonné par la députée LREM de l’Isère Émilie Chalas. S’inscrivant dans le cadre de la réforme de la fonction publique et du lancement du processus “Action publique 2022” en octobre 2017, visant à transformer l’administration publique [en savoir plus sur le sujet], ledit groupe se donne notamment pour objectif d’accompagner “ce processus [de transformation] au sein de l’Assemblée nationale”. Propositions “au fil de l’eau” Ses membres, qui se donnent un an pour remettre “au fil de l’eau”, des propositions au gouvernement, souhaitent notamment réfléchir “à la stratégie de pilotage et de transformation de la fonction publique annoncée par le gouvernement, au regard du référentiel fixé par le président de la République de réduire de 120 000 postes le nombre d’agents d’ici à 2022”, indique le communiqué. Le document précise néanmoins que “bien que la réduction des dépenses publiques par la suppression de postes soit l’un des objectifs de la réforme”, ses membres prendront “soin de sortir de cette seule approche budgétaire et comptable, ainsi que de celle du « fonctionnaire bashing », afin d’insister sur le rôle fondamental du service public”. Le statut du fonctionnaire, quant à lui, “ne fera aucunement l’objet d’une remise en cause” dans leurs réflexions. Dans le détail, le groupe de travail basera sa réflexion autour de 3 axes de travail : le management et le manager dans la fonction publique ; les similitudes et les différences des trois versants de la fonction publique en matière de missions de service public ; et enfin, l’information, la numérisation et la dématérialisation. Cadre dans la fonction publique territoriale Âgée de 40 ans, Émilie Chalas est députée LREM de l’Isère depuis les dernières législatives de 2017. Cette urbaniste en aménagement du territoire et cadre de la fonction publique territoriale est notamment titulaire d’un DESS en aménagement du territoire de l’Institut d’urbanisme de Grenoble. Avant son arrivée au Parlement, cette dernière avait réalisé la plus grande partie de sa carrière au sein de la commune de Moirans, en Isère, à partir de 2004. Cela d’abord en tant que responsable du service “Urbanisme et foncier” de la ville, jusqu’en 2011, ensuite comme directrice générale adjointe, puis directrice générale des services, jusqu’à son élection au Palais-Bourbon. Depuis, elle a, entre autres, été membre de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts jusqu’en janvier dernier, et est toujours membre de celle sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires.   Les 20 autres membres du groupe de travail Outre sa coordinatrice, Émilie Chalas, le groupe parlementaire se compose de 20 autres membres, principalement issus de la vague En marche !, à savoir : François André (LREM, Ille-et-Vilaine) ; Sophie Beaudouin-Hubière, (LREM, Haute-Vienne) ; Sébastien Cazenove (LREM, Pyrénées-Orientales) ; Jennifer de Temmerman (LREM, Nord) ; Nicole Dubret-Chirat (LREM, Maine-et-Loire) ; François Dumas (LREM, Gard) ; Laurence Gayte (LREM, Pyrénées-Orientales) ; Brahim Hammouche (MoDem, Moselle) ; Caroline Janvier (LREM, Loiret) ; Amal-Amélia Lakrafi (LREM, Français établis hors de France) ; Gaël Le Bohec (LREM, Ille-et-Vilaine) ; Aude Luquet (MoDem, Seine-et-Marne) ; Fabien Matras (LREM, Var) ; Jean-Paul-Mattei (MoDem, Pyrénées-Atlantiques) ;   Valérie Petit (LREM, Nord) ; Éric Pouillat (LREM, Gironde) ; Stéphanie Rist (LREM, Loiret) ; Jacques Savatier (LREM, Vienne) ; Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne) ; Vincent Thiébaut (LREM, Bas-Rhin).

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le patron de Public Sénat reconduit dans ses fonctions

Le bureau du Sénat a décidé de reconduire dans ses fonctions, ce jeudi 19 avril, l’actuel président-directeur général de la chaîne parlementaire Public Sénat. En poste depuis 2015, le journaliste Emmanuel Kessler débutera donc son deuxième mandat le 1er juin prochain, pour trois ans. Il était en lice face au journaliste politique de France Info Jean-François Achilli. Emmanuel Kessler, 54 ans, a notamment été rédacteur en chef de BFM, une radio privée d’information continue, de 2000 à 2002, et chef du pôle “Économie” de la chaîne LCI de 2011 à 2015. Il avait passé huit ans à Public Sénat, de 2003 à 2011, comme rédacteur en chef adjoint. Passé par l’ENS de Fontenay-Saint-Cloud et diplômé d’une maîtrise de philosophie consacrée à “La Pensée politique de Pascal”, le journaliste était entré au groupe Moniteur en 1989, d’abord comme responsable de la rédaction de La Lettre des élus locaux, puis comme chef de la rubrique “Actualité” à La Gazette des communes. En 1992, il était passé à la radio BFM, comme chef du service “France”, avant de devenir rédacteur en chef de la station.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Matignon recrute Michel Boyon pour une mission dans ses services

L’ancien président-directeur général de Radio France et de Réseau ferré de France, conseiller d’État honoraire et ex-directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, Michel Boyon, s’est vu confier une mission de préfiguration par le Premier ministre, Édouard Philippe. Elle a pour objet la préfiguration de la fonction de “référent déontologue” pour les services centraux placés sous l’autorité du Premier ministre. “Auprès du secrétaire général du gouvernement, [Michel Boyon] sera chargé de conseiller les agents de l’ensemble des services du Premier ministre sur les conditions d’application des obligations et principes déontologiques posés par le statut de la fonction publique. Il contribuera à la promotion de la culture déontologique au sein de ces services”, indique Matignon dans un communiqué, ajoutant que le conseiller d’État exercerait aussi “les missions de référent pour la protection des lanceurs d’alerte”. Michel Boyon, 71 ans, est avocat au cabinet Jeantet et associés depuis 2013. Ce conseiller d’État préside aussi, entre autres, le conseil d’administration du Celsa (l’École des hautes études en sciences de l’information et de la communication) depuis 2006. Ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2007-2013), énarque (promotion Robespierre, 1970) et diplômé de Sciences Po Paris, il a également été le P.-D.G. de Radio France (1995-1998) et de Réseau ferré de France (2005-2007). Michel Boyon a aussi été directeur de cabinets ministériels sous plusieurs gouvernements de droite. Il a ainsi dirigé le cabinet de François Léotard, alors ministre de la Culture, entre 1986 et 1988, et de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, entre 2003 et 2005, après avoir été chargé par lui d’accompagner la mise en place de la télévision numérique terrestre, la TNT (2003). Ce haut fonctionnaire a démarré sa carrière au Conseil d’État comme auditeur (1970-1971), mais est mis à la disposition du ministère de la Santé publique comme chef de la division des affaires économiques et industrielles au service central de la pharmacie et des médicaments (1970-1972). De retour au Conseil d’État comme auditeur (1971-1977), il est entré pour la premier fois en cabinet ministériel en 1976, comme conseiller technique auprès de Michel d’Ornano, alors ministre de l’Industrie, qu’il avait suivi ensuite au ministère de la Culture et de l’Environnement, puis au ministère de l’Environnement jusqu’en 1981.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Laurence Venet-Lopez rejoint le ministère de l’Agriculture

En remplacement de Bertrand Mullartz, parti en décembre dernier rejoindre la secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires – Régine Engström – en tant que directeur de cabinet, Laurence Venet-Lopez vient d’être nommée sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines (Jean-Pascal Fayolle), au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Née en 1969, cette administratrice civile hors classe était jusque-là sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, à la direction générale des ressources humaines de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale. Ancienne élève de l’École normale supérieure et agrégée d’économie-gestion, Laurence Venet-Lopez débute sa carrière en 1993, en tant qu’enseignante en lycée technique. Elle enchaîne ensuite avec les fonctions de responsable de pôle pédagogique à la direction des concours et du recrutement au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, sur la période 1996-1998. Devenue dans la foulée directrice générale adjointe des services à la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis), elle est ensuite nommée, en 2003, cheffe de bureau à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice. Une fonction que Laurence Venet-Lopez occupe jusqu’en 2005, date à partir de laquelle elle prend successivement deux autres postes de cheffe de bureau, d’abord à la sous-direction du recrutement et de la formation, à la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur, et ensuite à la direction de l’administration pénitentiaire place Vendôme, à partir de 2008. La nouvelle recrue du ministère de l’Agriculture évolue ensuite, au sein de cette même DRH du ministère de l’Intérieur, au poste d’adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales sur la période 2010-2013. C’est à cette dernière date qu’elle avait rejoint le ministère de l’Éducation nationale pour prendre le poste de sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Sabine Bessière rejoint le ministère de l’Écologie

Jusque-là cheffe de la division “Commerce” du département “Synthèses sectorielles” de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Sabine Bessière vient d’être nommée sous-directrice des statistiques des transports, au service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), au ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle remplace ainsi Nathalie Caron, qui occupait la fonction depuis 2014. Diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae, 2000), Sabine Bessière était cheffe de la division “Commerce” du département “Synthèses sectorielles” à l’Insee depuis 2014. Par ailleurs, cette administratrice hors classe de l’Insee a réalisé la plus grande partie de sa carrière au sein de l’institut de statistiques, où elle a débuté son parcours en 1992. Elle y a ainsi été responsable de travaux (1992-1995), chargée d’enquêtes, sur la période 1995-2003, ou encore cheffe de section entre 2006 et 2009. Sabine Bessière a en outre occupé les fonctions de collaboratrice à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), une direction des ministères sociaux, de 2003 à 2006, ainsi que celles de cheffe du département des métiers et des qualifications à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), au ministère du Travail, pendant cinq ans à partir de 2009.

19/04/2018 | NOMINATION FRANCE

La DITP recrute un ex-directeur de Capgemini Consulting

Dans le cadre de la préfiguration de son organisation, et tandis qu’un processus de désignation de ses managers est en cours, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) compte désormais en son sein un nouveau collaborateur, à savoir Axel Rahola. Jusqu’à récemment directeur associé au sein de la société de services aux entreprises Capgemini Consulting depuis 2012, cet ancien directeur adjoint de cabinet d’Éric Woerth vient en effet de rejoindre la DITP en tant que chargé de mission pour la préfiguration de son service “Accélération des transformations”. Une nomination qui pourrait amener prochainement ce même Axel Rahola à prendre la fonction de chef dudit service. Pour mémoire, cette nomination fait suite à la division, fin 2017, du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en deux entités, à savoir : la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) d’un côté et la DITP de l’autre. Rappelons que cette dernière, placée sous l’autorité du ministère chargé de la Réforme de l’État (Gérald Darmanin), est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave [en savoir plus sur le sujet]. Diplômé de l’Essec, de l’IEP de Paris, et passé par les bancs de l’ENA (promotion Nelson Mandela, 2001), Axel Rahola, 48 ans, a notamment été, durant sa carrière, conseiller, puis directeur adjoint de cabinet d’Éric Woerth, de 2007 à 2010, respectivement au ministère du Budget, puis à celui du Travail, ainsi que rapporteur du comité interministériel de la dépendance sur la période 2011-2012. Plus tôt dans sa carrière, il a également été chef de bureau à la direction de la Sécurité sociale (placée sous l’autorité du ministère de l’Emploi et de celui de la Santé) de 2001 à 2005, et expert en financement et organisation des systèmes de santé entre 2005 et 2007, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird). Il a, en outre, occupé pendant quelques mois, en 2007, les fonctions de chargé de mission auprès du directeur délégué à la gestion du risque et à l’organisation des soins au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

La commission d’enquête “haute fonction publique” au Sénat a désigné son bureau

À la suite de la désignation récente de ses 21 membres [lire notre article sur le sujet], la commission d’enquête sénatoriale sur “les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République” a constitué son bureau le 17 avril dernier. Les sénateurs Vincent Delahaye (Union centriste, Essonne) et Pierre-Yves Collombat (groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste – CRCE –, dans le Var, qui a porté la demande de création de la commission) ont ainsi respectivement été désignés président, et rapporteur. Pour mémoire, cette commission a été créée à la suite d’une demande du groupe CRCE, en application du droit de tirage*. Son objectif est de dresser un état des lieux de l’ampleur et la nature des évolutions dans la haute fonction publique, et de tenter de savoir, entre autres, si ceux que “certains dénomment les Intouchables d’État”, à savoir les hauts fonctionnaires, constituent “une caste privilégiée”, indique l’exposé des motifs de la proposition de résolution [en savoir plus sur le sujet]. Âgé de 58 ans, Vincent Delahaye est sénateur UC de l’Essonne depuis 2011. Titulaire du diplôme d’expert-comptable, et diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales, cet expert-comptable de profession a notamment été conseiller général de l’Essonne entre 1992 et 1998 et maire de Massy, dans le même département, entre 1995 et 2017. Pierre-Yves Collombat, 72 ans, est pour sa part sénateur du Var depuis 2004. Ancien élève de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, ce professeur agrégé de philosophie de profession a également été maire PS de Figanières (Var) entre 1983 et 2005 et conseiller général socialiste du Var sur la période 1992-2015.   Les autres membres du bureau Outre son président et son rapporteur, la commission d’enquête dispose désormais d’un bureau fort de 7 vice-présidents, à savoir : - Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne) ; - Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine) ; - André Vallini (groupe Socialiste et républicain, Isère) ; - Sophie Taillé-Polian (groupe Socialiste et républicain, Val‑de-Marne) ; - Robert Navarro (LREM, Hérault) ; - Josiane Costes (RDSE, Cantal) ; - Emmanuel Capus (Les Indépendants-République et Territoires, Maine‑et‑Loire).       * Le droit de tirage donne, pour mémoire, le droit à chaque groupe politique de créer une commission d’enquête ou une mission d’information, par année parlementaire.

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une sous-directrice de la direction générale des entreprises rejoint l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient d’annoncer la nomination, en son sein, d’Anne Laurent en tant que directrice “Mobile et innovation”. Jusque-là sous-directrice “Europe et international” à la direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l’Économie et des Finances, elle remplace ainsi Rémi Stéfanini, qui vient, lui, de prendre le poste de sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à cette même DGE [lire notre article sur le sujet]. Âgée de 37 ans, cette ingénieure en chef des Mines, passée par Polytechnique et l’École nationale supérieure des télécommunications, débute sa carrière en 2005 à Bercy, en tant que chargée de mission à la DGE (à l’époque baptisée direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services). Devenue, en 2008, cheffe du bureau des usages des technologies de l’information et de la communication, toujours à la DGE, elle rejoint ensuite en 2010 le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet au ministère de l’Écologie, en tant que conseillère technique, jusqu’en 2012. À cette date, Anne Laurent réintègre la DGE, où elle exerce, successivement, les fonctions de directrice de cabinet du directeur général, puis de sous-directrice “Europe et international”.

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Plusieurs nominations de directeur départementaux et régionaux des finances publiques ont été publiées au Journal officiel de ce 18 avril. Parmi elles, figurent notamment les noms de : Françoise Coulongeat, jusque-là directrice départementale des finances publiques de l’Oise et désormais directrice régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin ; Bernard Trichet, directeur départemental des finances publiques de l’Yonne, nommé directeur départemental des finances publiques du Calvados ; et Robert Forté, directeur départemental des finances publiques de l’Indre, qui prend les mêmes fonctions dans l’Oise – Par un décret publié au Journal officiel ce 18 avril, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d’âge de Bernadette Malgorn, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2018. Rappelons que cette dernière avait été admise à faire valoir ses droits à la retraite de la juridiction financière et maintenue en activité en 2016 – Jean Arthuis, ancien ministre et actuellement député européen ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), se voit chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique, par le Premier ministre, Édouard Philippe.

18/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Pilhes promue à la tête d’une délégation interministérielle

Jusque-là conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale, Nathalie Pilhes vient d’être nommée déléguée interministérielle de cette même délégation pour exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Cette administratrice civile hors classe de 56 ans remplace ainsi Jean-Christophe Donnellier, parti en décembre dernier à Londres pour prendre le poste de chef du service économique régional « Royaume-Uni et Irlande » [lire notre article sur le sujet]. Précisons également que Bénédicte Fauvarque-Cosson exerçait jusque-là l’intérim des fonctions de présidente du conseil d’administration d’Expertise France. Pour mémoire, Expertise France est le bras armé du gouvernement en matière d’expertise technique internationale. Créé en 2015, cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Economie, réunit et promeut notamment l’expertise internationale et l'assistance technique de l’Hexagone, à l’international. Ancienne collaboratrice de Jean-Pierre Chevènement Ancienne élève de l’ENA (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’Université de Cambridge, de l’IEP de Paris et de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Nathalie Pilhes était conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale depuis mars 2017. Elle est également, depuis 2016, présidence d’Administration moderne, une association de femmes haut fonctionnaires. La nouvelle déléguée interministérielle débute sa carrière en 1989 en tant que responsable de secteurs au ministère de la Défense, jusqu’en 1995. A sa sortie de la prestigieuse école d’administration, elle prend ensuite successivement les postes d’adjointe, puis de cheffe du bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques au sein des services du Premier ministre, de 1997 à 2000. Devenue conseillère technique à cette dernière date, au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, elle poursuit ensuite son parcours au sein du même ministère. Cela, d’abord en tant que chargée de mission à la délégation aux affaires internationales, en 2001, puis comme chargée de mission à l’inspection générale de l’administration entre 2003 et 2006, et enfin comme secrétaire générale adjointe du comité interministériel de prévention de la délinquance. Une dernière fonction qu’elle occupe jusqu’en 2008, date à laquelle elle prend le poste de responsable de pôles à la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée », avant d’enchaîner avec celui de secrétaire générale, puis d’adjointe, à la délégation interministérielle à la Méditerranée, sur la période 2012-2017. Par ailleurs investie en politique sous les couleurs du MDC (Mouvement des citoyens), puis MRC (Mouvement républicain et citoyen), Nathalie Pilhes a aussi été adjointe au maire du 13ème arrondissement de Paris (Serge Blisko), chargée des droits des femmes, entre 2001 et 2008, et parallèlement porte-parole du MDC, de 2001 à 2002.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

La DITP recrute une ancienne de Pôle emploi

Le poste de chef du département "Performance des services publics, transformation managériale et transformation publique" à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est désormais pourvu. Aude Costa de Beauregard, jusque-là directrice du projet social et du référencement à la conciergerie de quartier Lulu dans ma rue, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Rappelons que cette nomination s’inscrit dans le cadre de la séparation, en novembre dernier, du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en deux entités distinctes : la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), et la DITP, dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique Thomas Cazenave, ancien dirigeant de Pôle Emploi (2012-2016) [en savoir plus sur le sujet]. Le département “performance des services publics, transformation managériale et transformation numérique” assure quant à lui “la mise en œuvre des projets portés par la direction, dans le cadre du programme « Action publique 2022 », en particulier dans les domaines de la simplification, de la qualité de service, de l'accueil et de la réduction de la charge administrative, notamment liés à la transformation numérique, en mobilisant les outils et moyens adaptés”, indique un arrêté de février dernier portant organisation de la DITP. Diplômée de HEC, Aude Costa de Beauregard débute sa carrière en 2010, en tant que chargée de mission au ministère du Budget. Elle enchaine ensuite avec un second poste de chargée de mission à la direction générale de la modernisation de l’État (ancêtre de la DITP), en 2011, avant d’intégrer Pôle emploi en 2012. Elle enchaine alors, au sein de l’établissement public, les fonctions de cheffe de projet (2012-2014), d’adjointe au directeur de la stratégie (2014-2016) et de directrice du pilotage, de la performance et de l’organisation du travail, entre 2016 et 2017. C’est à cette dernière date qu’elle rejoint Lulu dans ma rue en tant que directrice du projet social et du référencement.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Franck Chaulet prend du galon Place Vendôme

Jusque-là sous-directeur du pilotage et de l’optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PDJJ) au ministère de la Justice, Franck Chaulet vient d’être nommé chef de service, adjoint à la directrice de cette même direction, Madeleine Héraud-Mathieu. Il remplace ainsi Florence Lianos, qui occupait la fonction depuis janvier 2017. Rappelons que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de « l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant » dans le cadre des compétences du ministère de la Justice, selon l’avis de vacance du poste publié en janvier dernier. Agé de 53 ans, Franck Chaulet avait été nommé sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens en 2016. Cet administrateur civil hors classe avait, avant cela, occupé les fonctions de chef du bureau chargé du budget de la rémunération de la police nationale, au ministère de l'Intérieur, entre 2010 et 2012, puis de chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés de la préfecture de Police de Paris, pendant près de 4 ans. Le nouvel adjoint à la DPJJ est aussi passé par différentes préfectures, plus tôt dans sa carrière. Directeur du cabinet des préfets de la Meuse (Michel Lafond, puis Evence Richard), de 2002 à 2005, puis du préfet des Ardennes, entre 2005 et 2007 (Adolphe Colrat, puis Catherine Delmas-Comolli), il a aussi été sous-préfet de Brioude, en Haute-Loire, sur la période 2007-2010.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Annick Girardin recrute l'ex-préfet de Mayotte

À la suite du départ de Dominique Sorain, devenu fin mars dernier, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement [lire notre article sur le sujet], un nouveau directeur du cabinet d'Annick Girardin a été désigné pour lui succéder au ministère des Outre-mer, à savoir Thomas Degos.  Jusque-là directeur général des services de la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis 2016, cet énarque (promotion Cyrano de Bergerac, 1999) de 46 ans, avait notamment été préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte à partir de 2011, puis directeur, délégué général à l’Outre-mer au ministère éponyme en 2013, avant de devenir directeur général des outre-mer au même ministère jusqu’en 2015. Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence, titulaire d’une maîtrise de lettres et d’un DEA de philosophie, Thomas Degos a par ailleurs plusieurs fois officié en cabinets ministériels. D’abord pour celui de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, entre 2008 et 2010, au poste de directeur adjoint de cabinet, puis comme directeur de cabinet de Maurice Leroy, entre 2010 et 2011, au ministère de la Ville. Cet ancien préfet du Morbihan (2015-2016), a en outre occupé, durant sa carrière, plusieurs autres postes en préfectorale, à savoir celui de directeur de cabinet : du préfet des Pyrénées-Orientales (Pierre Dartout, puis Gonthier Friederici) de 1999 à 2000 ; puis du préfet de la Guadeloupe (Jean-François Carenco, puis Dominique Vian), sur la période 2000-2002. Il a aussi, et entre autres, été conseiller « Intérieur, défense, immigration, DOM-TOM et collectivités territoriales », au cabinet de Bernard Accoyer, entre 2007 et 2008, à la présidence de l’Assemblée nationale.

16/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Protestation de trois administrateurs de l’AFP en réaction à la désignation du nouveau P-D.G

Une nomination qui passe mal. Ce lundi 16 avril 2018, trois administrateurs de l'Agence France-Presse ont dénoncé lundi le rôle de l’État dans le processus de nomination du nouveau patron de l’agence de presse, Fabrice Fries [lire notre article sur le sujet], le jour de sa prise de fonctions, faisant écho aux interrogations des salariés.   Dans un courrier au ministère de la Culture, Julia Cagé, Ingrid Deltenre et François Morinière, administrateurs* au titre des "personnalités qualifiées", font en effet part de leur "grand étonnement sur la façon dont ce processus s'est déroulé, de façon contraire à toutes les bonnes pratiques de gouvernance qui conviendraient pour une telle entreprise".   Une démarche « humiliante »   Pour mémoire, Fabrice Fries, ancien dirigeant de Publicis, avait été élu jeudi, à l’issue d’un troisième tour, pour succéder à Emmanuel Hoog, en poste depuis 2010. Candidat à sa succession, Emmanuel Hoog s’était en effet retiré de la course quelques heures avant l'élection mercredi, à la surprise générale, après avoir appris que l'Etat lui retirait son soutien.   Une "façon de procéder" jugée "très choquante sur la forme et sur le fond" selon les 3 administrateurs. "Sur la forme, cette démarche" est ainsi jugée "très humiliante à quelques heures du vote", pour le président sortant, regrettent-ils, déplorant que les motivations de l'Etat n'aient pas été explicitées au Conseil d'Administration. "Sur le fond, cette décision a bafoué toutes les prérogatives du Conseil et a créé un biais définitif sur les débats qui s'en sont suivis", estiment-ils en outre. Car selon eux, l'Etat a ainsi pris "un poids bien supérieur à celui de ses trois voix sur les dix-huit que compte le Conseil", poursuivent-ils, précisant avoir "décidé tous les trois" de s'abstenir lors du vote final.   Si les trois administrateurs soulignent que leur position n'est "en aucun cas un signe de défiance envers Fabrice Fries", ils considèrent néanmoins que "cette victoire à la Pyrrhus, et sur ordre, n'est pas la bonne solution pour fonder une réelle légitimité". Une victoire d’autant plus problématique qu’avant le troisième tour ayant donné la victoire à leur nouveau patron, les salariés avaient organisé une assemblée générale et voté un débrayage à la mi-journée, pour obtenir que le conseil d'administration déclare "infructueuse" la procédure d'élection, et que le conseil supérieur de l'AFP, une instance de gouvernance de l'Agence, désigne "deux candidats", redonnant un "vrai choix" aux administrateurs. Les syndicats SNJ et CGT, ainsi que la Société des journalistes (SDJ), avaient également fait part de leur inquiétude.   Une procédure "scrupuleusement respectée"   Réagissant à cette lettre, la ministre de la Culture Françoise Nyssen assure que "la procédure de nomination proposée par le CA de fin janvier a été scrupuleusement respectée". "L'État n'a d'ailleurs pris sa décision qu'à l'issue du processus de sélection, après réception par tous les membres du CA des courriers de chacun des candidats le 5 avril 2018", a affirmé le ministère.   Et ce n’est qu’après "étude des courriers, et alors qu'aucun consensus ne se dégageait autour de la reconduction d’Emmanuel Hoog", que "l'Etat a souhaité lui faire part de sa position dans une démarche de transparence", a-t-il précisé.     * Le conseil d'administration de l'AFP compte 18 membres, dont trois représentants de l'État.

16/04/2018 | NOMINATION FRANCE