Collectivités territoriales

Depuis janvier, une trentaine de départements, propriétaires des routes nationales, ont récupéré les parcs techniques des ex-directions départementales de l’Équipement. Un transfert à épisodes multiples loin d’être terminé.

Le droit des marchés publics ne connaît pas de pause. Entre les textes européens qu’il faut transposer et la jurisprudence dont il faut tirer les conséquences, les acheteurs publics sont sans cesse soumis à une réglementation mouvante et complexe. Le point sur trois dispositions entrées en vigueur cette année.

Le service public de l’hébergement d’urgence est sur les rails. Les premiers schémas d’accueil et d’insertion des sans-abri, pilotés par les préfets, sont attendus à la fin du mois de mars.

Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan est mitigé. Si les acheteurs publics ont nettement réduit leurs délais de paiement aux entreprises, les collectivités territoriales, en revanche, hésitent encore à se saisir des procédures simplifiées. Le poids des habitudes et la crainte d’un retour de bâton judiciaire.

Loiret (45)
Transfert total

Peut mieux faire. C’est le constat que dresse la Halde, au vu des réponses de 102 grandes collectivités à un questionnaire sur la gestion de leurs effectifs. Exemple avec deux d’entre elles, qui font partie des bonnes élèves.

Face à une équation budgétaire plus que délicate, les collectivités découvrent les charmes des cabinets privés de chasseurs de coûts. Un métier d’avenir ? Rencontres avec ces consultants d’un nouveau genre.

Le Conseil d’État oblige le gouvernement à créer un fonds national de la protection de l’enfance. Histoire d’assurer la compensation financière de cette compétence transférée aux conseils généraux.

Lancé en deux temps, le système d’immatriculation des véhicules connaît des ratés et aboutit à une surcharge de travail dans les préfectures. Accusé : le système informatique. Le ministère de l’Intérieur promet des améliorations dès février.

Les victimes de la crise se bousculent aux portes des Centres communaux d’action sociale. Focus sur les réponses apportées par deux centres à une affluence qui ne faiblit pas.