Réforme de l'Etat

Chacune à leur manière, la Suède et l’Italie ont mené de vastes réformes administratives au cours des dernières décennies. Dix ans après, les résultats semblent bien plus satisfaisants dans le pays du Nord de l’Europe que dans celui du Sud.

Pour Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur d’université à Sciences-Po Toulouse, si l'étude des exemples étrangers en matière de réforme de l'administration apporte des enseignements précieux, chaque pays doit tenir compte de ses spécificités culturelles.

La comparaison du secteur public français avec ses homologues étrangers est un exercice délicat. Une récente étude du Centre d’analyse stratégique tente de réduire les biais. Principale conclusion : certains pays, souvent cités en exemple, ne sont pas si vertueux.

Le rapport d’étape RGPP dresse aussi un bilan quantitatif des guichets uniques. Le gouvernement promet des efforts quant à la qualité de l’accueil dans les services publics.

Selon le dernier rapport d’étape de la RGPP, 1 milliard d’euros a été gagné sur les politiques d’intervention, 500 millions grâce à la réduction des frais de fonctionnement. Le reste des gains provient du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Le droit des marchés publics ne connaît pas de pause. Entre les textes européens qu’il faut transposer et la jurisprudence dont il faut tirer les conséquences, les acheteurs publics sont sans cesse soumis à une réglementation mouvante et complexe. Le point sur trois dispositions entrées en vigueur cette année.

Créé en mars 2009, le service des achats de l’État doit parvenir d’ici 2012 à diminuer d’un milliard d’euros la facture des commandes des ministères. Par la magie de la mutualisation.

Comment jugez-vous l’influence des mesures d’allégement des règles des marchés publics prises pendant la crise ?

Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan est mitigé. Si les acheteurs publics ont nettement réduit leurs délais de paiement aux entreprises, les collectivités territoriales, en revanche, hésitent encore à se saisir des procédures simplifiées. Le poids des habitudes et la crainte d’un retour de bâton judiciaire.

Un groupe d’experts a remis ses préconisations pour la poursuite du développement de l’administration électronique. De gros progrès restent à faire.