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Les sénateurs de la commission des finances ont supprimé par amendement le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, une mesure qui selon Nicole Bricq (PS) met “en péril la santé” des agents. L’Assemblée nationale aura le dernier mot lors de la prochaine lecture du projet de loi de finances.  Lire la suite

Afin de mieux jauger l’efficacité des politiques publiques sur le long terme, les députés ont passé un marché public de deux ans avec des chercheurs et des consultants. Une démarche inédite.  Lire la suite

Les députés du collectif Droite rurale font pression sur le gouvernement et l’Élysée pour faire entendre les revendications de leurs territoires. Mais pas question de faire cause commune avec la gauche…  Lire la suite

Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité un dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts, avec notamment la nomination prochaine d’un “déontologue”.  Lire la suite

L'Assemblée nationale a adopté, lors d'un vote solennel, mardi 8 mars, en deuxième lecture, les deux projets de loi (organique et ordinaire) créant le défenseur des droits. Députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi après-midi.  Lire la suite

Dans un entretien accordé à Acteurs publics, le patron des députés UMP, Christian Jacob, s’interroge sur le statut de la fonction publique et ne se montre pas enthousiaste vis-à-vis de la RGPP.  Lire la suite

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a jugé que l’administration pouvait “gagner en efficacité et en qualité”. La réduction des effectifs de fonctionnaires va se poursuivre au même rythme. La confiance au gouvernement a été votée par 326 voix contre 226.  Lire la suite

Un an après leur entrée en vigueur, les règles auxquelles sont soumis les représentants d’intérêts à l’Assemblée montrent leurs limites.  Lire la suite

L’Assemblée nationale a entamé le 26 octobre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), marqué par d’importantes mesures d’économies.  Lire la suite

L’État reverse à ses agents plus de la moitié des économies dégagées via le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. C'est ce que constate la Cour des comptes dans un rapport remis aux députés.  Lire la suite