carte judiciaire

La refonte de la carte judiciaire se traduit par de nombreuses fermetures de tribunaux et, plus discrètement, par l’ouverture d’une poignée de juridictions. Retour sur la situation à Limoges et Chambéry.  Lire la suite

Le Conseil d’État demande l’annulation de deux fermetures de tribunaux décidées dans le cadre de la refonte de la carte judiciaire. Il avait été saisi pour 115 dossiers.  Lire la suite

Le député UMP de l’Orne, Yves Deniaud, s’étonne du faible coût immobilier de la refonte de la carte judicaire. Il soupçonne le ministère de classer certaines opérations immobilières directement liées à la réforme dans d’autres lignes budgétaires.  Lire la suite

Suppression envisagée du juge d’instruction, refonte de la carte judiciaire, introduction des peines plancher, réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature… Depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, les magistrats sont au centre de multiples réformes. Qui ont parfois contribué à accentuer le mal-être éprouvé par cette profession depuis une décennie.  Lire la suite

Opérations immobilières, primes de fusion, harmonisation des rémunérations, recours à des consultants… Le mouvement de réformes engagé dans les ministères a un coût. Plusieurs parlementaires tentent de le chiffrer et attendent du gouvernement un maximum de transparence. Sans toujours obtenir gain de cause.  Lire la suite

Les suppressions de postes ou les regroupements de services devraient en toute logique avoir un impact sur les locaux des ministères. D’après les parlementaires, ceux-ci n’en tirent pas encore les conséquences. Au risque que certaines opérations se révèlent très coûteuses dans les mois et années à venir.  Lire la suite

Menée tambour battant, la réforme de la carte judiciaire a occulté la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Justice. Effective à partir du 1er septembre, celle-ci se fait à effectif constant, puisque le ministère échappe pour l’instant à l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Un soulagement pour les syndicats.  Lire la suite

Les juges ne manquent pas de travail : entre 2000 et 2004, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux s’est accru de 17 % en matière civile et de 21 % en matière administrative. Devant cette situation, une réforme de la justice et du ministère s’impose. Le gouvernement a choisi de procéder en plusieurs étapes : modifier la répartition des tribunaux sur le territoire avec la réforme de la carte judiciaire, puis transformer les structures du ministère, histoire d'instaurer une justice plus rapide et moins complexe. En ligne de mire : une meilleure prise en compte des intérêts des victimes.  Lire la suite

La garde des Sceaux place le recentrage de son ministère sur ses missions essentielles en tête des priorités. Depuis son arrivée, le secrétariat général a vu ses compétences élargies et un nouveau service des ressources humaines est institué.  Lire la suite