Départements

L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée a publié mardi son bilan annuel. Il pointe une nouvelle forte hausse – près de 6 % – des dépenses sociales à la charge des départements en 2010.  Lire la suite

Une aide d’urgence promise par Matignon a été votée en loi de finances. Elle se décompose en deux parts égales de 75 millions d’euros prélevés sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et du Fonds national des solidarités actives.  Lire la suite

Député depuis 1981, président du conseil général de Seine-Saint-Denis depuis deux ans, Claude Bartolone s’est imposé comme l’un des atouts clés de Martine Aubry à la tête du Parti socialiste. L’ex-bras droit de Laurent Fabius dénonce une république “low cost” et la volonté de Nicolas Sarkozy de mettre, selon lui, les collectivités territoriales au pas.  Lire la suite

Les chefs d'exécutifs départementaux sont de plus en plus nombreux à exiger de l'État la compensation des sommes engagées au titre du transfert de certaines charges.  Lire la suite

La nouvelle organisation des pouvoirs, issue de la réforme de l’administration territoriale, inquiète les préfets de département qui craignent de voir leur pouvoir amoindri. La preuve avec une lettre du préfet du Vaucluse, adressée à un directeur régional, dont Acteurs publics s’est procuré une copie.  Lire la suite

Depuis janvier, une trentaine de départements, propriétaires des routes nationales, ont récupéré les parcs techniques des ex-directions départementales de l’Équipement. Un transfert à épisodes multiples loin d’être terminé.  Lire la suite

Le Conseil d’État oblige le gouvernement à créer un fonds national de la protection de l’enfance. Histoire d’assurer la compensation financière de cette compétence transférée aux conseils généraux.  Lire la suite