Si les lois Debré de 1959 ont apaisé les esprits sur la question scolaire, tout n’est pas réglé. Certaines difficultés, nées des
“disparités et des imprécisions de la réglementation en matière de dépenses occasionnées aux communes par l’école privée”, demeurent, comme le relève la Cour des comptes dans un récent rapport. Comment les communes procèdent-elles pour calculer le montant de leurs dépenses? Et comment le versent-elles ? Ces questions font-elles vraiment débat ? Réponses à travers trois exemples.
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