Justice

Entre Bouygues et Vinci, la compétition démarre pour la réalisation du futur palais de justice de Paris, qui regroupera dans le quartier des Batignolles l’ensemble des juridictions. Un projet à 632 millions d’euros.

La refonte de la carte judiciaire se traduit par de nombreuses fermetures de tribunaux et, plus discrètement, par l’ouverture d’une poignée de juridictions. Retour sur la situation à Limoges et Chambéry.

La Place Vendôme retourne aux sources : garantir les libertés individuelles, protéger la société, dire le droit, trancher les litiges, etc. Plus qu’un aggiornamento, ce recentrage constitue un changement de culture et de méthodes. Un chambardement qui soulève interrogations et inquiétudes.

Le ministère de la Justice veut favoriser le recours à la visioconférence. Objectif : éviter de mobiliser des effectifs, notamment du ministère de l’Intérieur, pour effectuer les extractions judiciaires.

Menée tambour battant, la réforme de la carte judiciaire a occulté la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Justice. Effective à partir du 1er septembre, celle-ci se fait à effectif constant, puisque le ministère échappe pour l’instant à l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Un soulagement pour les syndicats.

Les juges ne manquent pas de travail : entre 2000 et 2004, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux s’est accru de 17 % en matière civile et de 21 % en matière administrative. Devant cette situation, une réforme de la justice et du ministère s’impose. Le gouvernement a choisi de procéder en plusieurs étapes : modifier la répartition des tribunaux sur le territoire avec la réforme de la carte judiciaire, puis transformer les structures du ministère, histoire d'instaurer une justice plus rapide et moins complexe. En ligne de mire : une meilleure prise en compte des intérêts des victimes.

La garde des Sceaux place le recentrage de son ministère sur ses missions essentielles en tête des priorités. Depuis son arrivée, le secrétariat général a vu ses compétences élargies et un nouveau service des ressources humaines est institué.

Les magistrats ont prononcé un vif réquisitoire le 13 juin contre les tests psychologiques que Rachida Dati, la garde des Sceaux, souhaite imposer à l'entrée de l’École nationale de la magistrature (ENM). Une pétition a même été lancée par le syndicat de la magistrature (SM) contre ce qu’il qualifie de “mesure inefficace, contre-productive et inutile”. Ces tests peuvent être “préparés et aucune garantie n'est prévue quant à leur utilisation par le jury”, a estimé pour sa part l’Association des jeunes magistrats (AJM).

Pour mener à bien ses enquêtes, la justice fait régulièrement appel à des prestataires externes. Jusqu'en 2005, ces frais n'ont cessé d'augmenter. Grâce à la Lolf, ils ont diminué de 22 %. Retour sur un petit miracle budgétaire.