Justice

Les jurys populaires feront leur apparition le 3 janvier dans les tribunaux correctionnels des environs de Dijon et de Toulouse. Une réforme qui devrait entraîner quelque 30 millions d’euros d’investissements et le recrutement de 155 magistrats.  Lire la suite

Le ministère de la Justice est de nouveau sous tension après l’assassinat d’une adolescente par un récidiviste. Des mesures vont être présentées mercredi 23 novembre en Conseil des ministres, dans le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.  Lire la suite

À l’instar de la police nationale, l’administration pénitentiaire peut désormais compter sur le concours de réservistes, selon un décret du 27 juin. Ceux-ci seront notamment sollicités pour des missions de formation.  Lire la suite

Depuis deux ans, les statistiques de l'administration pénitentiaire notent un regain d'intérêt pour le recours aux peines de travaux d'intérêt général (TIG). Mais leur développement est freiné par le manque de structures capables d'accueillir les condamnés.  Lire la suite

Le groupe de suivi et d’audit sur la réforme de la garde à vue s’est réuni pour la première fois le 18 mai. Si la Chancellerie tire un bilan plutôt positif de l’application de la réforme, les syndicats de policiers sont beaucoup plus mesurés.  Lire la suite

Alors qu’elle doit être adoptée définitivement ce mardi après-midi, la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue s’annonce compliquée. D’autant qu’elle pourrait être précipitée par la Cour de cassation vendredi.  Lire la suite

Saisi en février par le ministre de la Justice Michel Mercier à la suite de l’affaire Lætitia, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de rendre un avis très critique sur le fonctionnement de la justice. Il pointe l’accumulation de rapports non suivis d’effet et l’instabilité législative.  Lire la suite

Avec le cycle supérieur d’administration de la justice, le ministère entend former des futurs chefs de juridiction “multicartes”. Son inauguration intervient alors que les magistrats dénoncent le manque persistant des moyens de la justice.  Lire la suite

Alors que la protestation des magistrats ne faiblit pas, la Chancellerie demande à la hiérarchie judiciaire de lui transmettre la liste des fonctionnaires grévistes. De l’intimidation, pour les syndicats.  Lire la suite

François Fillon a bien fait de sonner la fin de la querelle police-justice. En croyant soutenir ses troupes, Brice Hortefeux a jeté le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre.  Lire la suite