Marchés publics

En déplacement le 14 novembre en Loire-Atlantique, François Fillon a manifesté la volonté de simplifier la vie des entreprises par des mesures ciblées sur la commande publique. Les formalités administratives seront ainsi allégées pour les commandes inférieures à 15 000 euros.  Lire la suite

Le droit des marchés publics ne connaît pas de pause. Entre les textes européens qu’il faut transposer et la jurisprudence dont il faut tirer les conséquences, les acheteurs publics sont sans cesse soumis à une réglementation mouvante et complexe. Le point sur trois dispositions entrées en vigueur cette année.  Lire la suite

Créé en mars 2009, le service des achats de l’État doit parvenir d’ici 2012 à diminuer d’un milliard d’euros la facture des commandes des ministères. Par la magie de la mutualisation.  Lire la suite

Comment jugez-vous l’influence des mesures d’allégement des règles des marchés publics prises pendant la crise ?

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Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan est mitigé. Si les acheteurs publics ont nettement réduit leurs délais de paiement aux entreprises, les collectivités territoriales, en revanche, hésitent encore à se saisir des procédures simplifiées. Le poids des habitudes et la crainte d’un retour de bâton judiciaire.  Lire la suite

Avec les achats publics, les administrations disposent d’un levier puissant pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Mais les acheteurs demeurent timides.  Lire la suite