Sénat

La rapporteure générale socialiste de la commission des finances du Sénat dénonce l’incapacité du gouvernement à définir une stratégie fiscale cohérente.  Lire la suite

Les sénateurs de la commission des finances ont supprimé par amendement le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, une mesure qui selon Nicole Bricq (PS) met “en péril la santé” des agents. L’Assemblée nationale aura le dernier mot lors de la prochaine lecture du projet de loi de finances.  Lire la suite

Sobriété et transparence : lors de sa première conférence de presse depuis son élection à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel a notamment annoncé un budget en baisse de 3 %.  Lire la suite

La sénatrice PS Nicole Bricq (photo) veut proposer une “autre stratégie fiscale” à travers une série d'amendements que le Sénat, désormais à gauche, devrait adopter. Les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse.  Lire la suite

Les sénateurs ont adopté, le 19 octobre, la loi sur le statut et les missions de l’établissement public Voies navigables de France, qui conserve son nom. Les parlementaires lui confient pleinement la gestion du réseau hydraulique, ainsi qu’une action de valorisation sur son domaine.  Lire la suite

Le sénateur PS de l’Ariège a été élu samedi président du Sénat. Le successeur de Gérard Larcher, qui va devoir rapidement imprimer sa marque, a déjà sur son bureau plusieurs dossiers chauds.  Lire la suite

La future carte des intercommunalités devrait conduire à une réduction de 35,7 % du nombre de structures, selon une enquête de l’Association des maires de France. Un bilan globalement positif qui n’empêche pas quelques tensions entre préfets et élus.  Lire la suite

Le groupe de travail sur les conflits d’intérêts a présenté hier ses conclusions au bureau du Sénat. La Chambre Haute va se doter d’une “autorité de déontologie” interne, contrairement à l’Assemblée, qui avait choisi en avril dernier de se doter d’un “déontologue” indépendant.  Lire la suite

Dans la nuit du 10 février, le Sénat a voté un amendement supprimant le commissaire du gouvernement à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), poste qu'avait voulu imposer le ministre Éric Besson.  Lire la suite

L’ancien ministre socialiste François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or, préside la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.  Lire la suite