Tribune de François-Daniel Migeon, DGME

Accessibilité des sites Internet publics

La DGME s’apprête à publier officiellement le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Objectif : rendre les sites Internet publics accessibles à tous.

Dans le cadre des travaux engagés à la demande d’Éric Woerth en faveur de l’amélioration de l’accueil dans les services publics, la DGME s’apprête à publier officiellement le RGAA. Il s’agit d’une étape importante pour nous assurer de l’accessibilité pour tous les usagers des administrations. Avec le RGAA, les responsables de sites Internet publics, auxquels la loi impose de les rendre accessibles aux personnes handicapées, disposeront d’un outil de référence.

Une approche très pragmatique a présidé à son élaboration. Aligné sur les standards émis par le consortium international en charge de l’initiative sur l’accessibilité du Web (WAI),le RGAA a reçu un avis favorable du conseil national consultatif des personnes handicapées et de la commission consultative d’évaluation des normes.

La mise en conformité des administrations devra porter en priorité sur les pages Internet les plus consultées et les plus directement utiles à un public en situation de handicap. Elle pourra se faire à l’occasion du développement de nouveaux sites ou de leur évolution, sans occasionner d’interventions ni de frais supplémentaires. À cette fin, le référentiel pourra figurer dès sa publication dans les cahiers des charges des sites à paraître ou en cours de renouvellement.

C’est également le pragmatisme qui prévaudra pour sa mise en œuvre, avec le choix d’un déploiement progressif : pour se mettre en conformité avec le référentiel, les services de l’État disposeront d’un délai de deux ans, délai porté à trois ans pour les collectivités territoriales.
Ces travaux sur l’accessibilité ont fait l’objet d’un large travail de concertation animé par la DGME et la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH). C’est cette dernière qui sera chargée du déploiement et de la mise à jour du référentiel, qui devra intégrer, à terme, des dispositions relatives à la télévision et à la téléphonie.

François-Daniel Migeon
Directeur de la Direction générale de le modernisation de l'État
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique

La DGME, membre du Club des Acteurs de la Modernisation de l'État

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