Prix Territoria / Club du e-public : lauréat 2007

La Ville d'Antibes remporte le Prix Territoria / Club du e-public 2007 pour avoir soumis au contrôle de légalité le système de télétransmission de ses actes.

Le Prix Territoria / Club du e-public 2007 a été remis en partenariat avec France Télécom-Orange.

L'idée

Leader en matière de variété d'actes télétransmis, la commune d'Antibes souhaite conserver cette avance. Des projets sont en cours, mais il faut avant tout procéder à une évaluation du dispositif de télétransmission au contrôle de légalité

L'objectif

La modernisation de l'administration, la fluidité des procédures et la poursuite du développement durable sont poursuivis par la ville, qui souhaite mettre à disposition des collectivités candidates à la télétransmission des outils concrets de prévention des difficultés qu'elles pourraient rencontrer.

La démarche

La réalisation s'inscrit dans le cadre d'un des aspects du plan national de modernisation de l'État, baptisé "Actes" (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), engagée début 2004.

Le budget

Les acteurs de la télétransmission sont les acteurs municipaux (conseil municipal, direction informatique, etc.) et extra-municipaux (l'État, la Caisse des Dépôts et consignations, le Crédit agricole). L'ensemble de ces acteurs a connu un changement de périmètre depuis le lancement du projet. En dehors des moyens humains, le dispositif coûte à la commune le portail de télétransmission.

Le bilan

La télétransmission est un vecteur de communication avec l'Etat. Elle donne lieu à des échanges constructifs et fructueux. En interne, c'est une source de motivation des agents qui a entraîné une évolution des habitudes de travail, ainsi qu'un réexamen des chaînes de travail.

Lauréat 2008

Lauréat 2006

Lauréat 2005

Lauréat 2004

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