Le Club des Territoires durables

Qui mieux que Martin Malvy peut plaider pour l’instauration, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, d’un juste équilibre entre les collectivités ? Coiffé de sa double casquette de porte-parole de la puissance Association des régions de France (ARF) et de président de l’Association des petites villes de France, le président de la région Midi-Pyrénées a défendu sa conception de la décentralisation devant les membres du Club des territoires durables, réunis le 3 avril le temps d’un déjeuner au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Pas de coupure entre métropoles et territoires ! Pour l’ancien ministre du Budget de François Mitterrand, il est certes indispensable de promouvoir de grands ensembles urbains. « Le phénomène métropolitain est mondial », observe-t-il. Mais ces métropoles ne sauraient se couper de leur environnement géographique. « Les filières économiques n’acceptent pas la frontière administrative », insiste cet élu local respecté et écouté.
Le développement économique doit donc s’organiser par filières et non par territoires. Et le pilotage de l’économie régionale devra logiquement être confié aux régions, particulièrement pour le socle des petites et moyennes entreprises. En la matière, la région Midi-Pyrénées accompagne chaque année des centaines d’entreprises.
Une position que développe le socialiste Martin Malvy dans son récent ouvrage Pour décoincer la France, décentralisons !, un livre d’entretiens menés avec l’économiste libéral Nicolas Bouzou (éditions Privat). Celui que le mille-feuille administratif hérisse préconise une clarification des responsabilités et une intensification accrue de la puissance publique sur certains secteurs. Renforcer les régions tout en restant à l’écoute des citoyens, notamment en matière de santé.
L’Association des petites villes de France vient de publier un livre blanc sur l’offre de soins. Un argumentaire détaillé et motivé en faveur d’une approche territoriale de la santé. « On ne peut pas sur un même territoire séparer médecins et hospitaliers », estime Martin Malvy, premier adjoint de Figeac, dans le Lot, qui prône une politique globale de soins et souligne l’importance des petits hôpitaux, dont le rôle est trop souvent mésestimé, voire dénigré.
Rester à l’écoute des besoins de proximité tout en pilotant efficacement des politiques économiques depuis l’échelon régional. Un défi pour le nouvel acte de décentralisation ? À écouter Martin Malvy, cela relève plutôt de l’évidence.

Sensibiliser les élèves au développement durable

Le ministère de l’Éducation nationale mène depuis dix ans un programme d’éducation ciblé sur la thématique du développement durable. Jean-Michel Valantin, chargé de cette question au ministère, est venu en parler devant les membres du Club en mars.

Concept à la mode, le développement durable a fini par franchir les portes des établissements scolaires pour gagner les salles de classe. Depuis près de dix ans, le ministère de l’Éducation nationale mène une politique active de sensibilisation auprès des 12 millions d’élèves qui fréquentent les bancs de l’école primaire, du collège ou du lycée. Sans oublier les filières professionnelle et technologique. Une politique de masse, selon Jean-Michel Valantin, haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l’Éducation nationale, lors du déjeuner du Club des territoires durables le 11 mars.

Le tournant s’est opéré en 2004, sur la foi d’un rapport d’audit constatant le vide en la matière. « Il n’existait aucune action du ministère avant cette date », a précisé Jean-Michel Valantin. Depuis, l’ensemble des programmes ont été revus pour intégrer ce concept dans les manuels, les outils pédagogiques des élèves et des enseignants. Aucune discipline ne doit aujourd’hui faire l’impasse sur cette thématique. Le développement durable est désormais traité aussi bien dans les cours de géographie ou d’histoire que de sciences de la vie et de la Terre.

Notion transversale
Si le haut fonctionnaire a récusé l’idée qu’il puisse y avoir un trop-plein, en revanche, la nature même d’une notion aussi complexe et transverse que celle de développement durable impose « une capacité de recoupement et de croisement pour en comprendre tous les enjeux », a-t-il souligné. Un travail auquel doivent aussi contribuer les enseignants, ­formés depuis quelques années à ces enjeux par le biais de la formation continue. C’est l’un des piliers de la politique du ministère, qui a aussi missionné le centre régional de documentation pédogique d’Amiens comme pôle national de ressources pour l’éducation au développement durable. Hors périmètre éducatif stricto sensu, le ministère compte sur un réseau d’acteurs pour relayer sa politique au plus près des territoires. Les associations, familiales et éducatives, figurent dans la liste des acteurs mobilisés. Sans oublier les collectivités. Gestionnaires du patrimoine scolaire, écoles, collèges et lycées, les collectivités sont assez naturellement en pointe dans les actions en faveur de l’éducation au développement durable. Les agendas 21 locaux déclinent des objectifs en faveur de l’éducation à cette problématique.

Partir à la rencontre des citoyens, dialoguer avec les associations d’élus locaux, multiplier les échanges au sein des administrations d’État. Une « écoute au quotidien » avec l’ensemble des acteurs publics que privilégie Anne-Marie Escoffier pour piloter l’épineux dossier de la décentralisation. C’est ce que la ministre déléguée à la Décentralisation a martelé devant les membres du Club des acteurs de la performance publique et du Club des territoires durables, réunis le 29 janvier pour un échange à bâtons rompus au Conseil économique, social et environnemental.

Ancienne préfète, ancienne sénatrice de l’Aveyron, la souriante Anne-Marie Escoffier, qui possède l’expérience des rencontres avec les élus de terrain, juge nécessaire cette phase de concertation. Un préalable d’autant plus indispensable que la nouvelle étape de la décentralisation modifiera sensiblement l’organisation de l’action publique dans les territoires. « Nous allons clarifier les compétences », a souligné la ministre, soucieuse de faire travailler plus efficacement État et collectivités territoriales.

Une réforme phare qui justifiait de détacher la décentralisation de la sphère du ministère de l’Intérieur pour la rattacher au ministère de la Réforme de l’État, piloté par Marylise Lebranchu. « Réforme de l’État et décentralisation vont de pair », a rappelé Anne-Marie Escoffier. C’est dire l’enjeu de la prochaine loi que ­prépare le gouvernement. .

Alors que les besoins en énergie augmentent, comment faire pour y répondre sans compromettre le droit des générations futures à vivre correctement ? Cette équation était au cœur des problématiques abordées lors du traditionnel déjeuner du club des Territoires durables, auquel était invité en décembre Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes. Très attentif aux questions énergétiques, le maire de Saint-Dié (Vosges) s’est attardé sur les pistes « locales » pour rendre la planète viable.

Si l’exploitation du charbon retrouve grâce aux yeux de pays comme l’Allemagne, quand d’autres, tels la Suède, privilégient les énergies propres, la France et ses territoires semblent s’orienter vers un mix entre énergie nucléaire et énergies propres. Christian Pierret, ex-ministre de l’Industrie, est convaincu que la France peut tirer parti de ses fleurons du nucléaire, tout en misant sur l’éolien, le photovoltaïque ou la biomasse. Des filières qui sont autant de faire-valoir pour les villes moyennes, à condition de « redonner à la France le goût de la conquête ».

Contredire les clichés, montrer que la ruralité est aussi synonyme d’innovation et de dynamisme : Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a plaidé la cause des communes de moins de 3 500 habitants devant les membres du Club des territoires durables, dont il était l’invité le 28 novembre 2012. Celui qui est, depuis 1989, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) a montré sa pugnacité sur les dossiers qui intéressent les territoires ruraux.

Néoruraux
Agir pour le maintien d’un tissu de services publics, développer une image positive, moderne et dynamique de la ruralité : cette exigence n’est pas partagée par les seuls maires. C’est la principale revendication de ceux qui s’installent de plus en plus nombreux dans ces territoires pour y travailler et développer des activités. Les petites communes voient leur population augmenter et doivent répondre aux aspirations de ces néoruraux qui réclament Internet à très haut débit et des services publics de proximité. Soucieuses d’être attractives, les communes rurales, par la voix de l’AMRF, ont récemment dénoncé l’injustice de la règle de calcul de la dotation globale de fonctionnement entre les communes de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes.

Depuis sa fondation en 1989, à l’initiative de Marc Censi, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’attache à promouvoir la coopération entre communes. Et ça marche. Comme l’a relevé d’emblée Daniel Delaveau, aujourd’hui à la tête de l’association, devant les membres du Club des territoires durables le 24 octobre : « au 1er janvier dernier, ce sont près de 2 600 communautés, regroupant quasiment l’ensemble des 36 000 communes, qui ont été créées ». Ces « intercos », communautés de communes et communautés d’agglomération en tête, exercent une multitude de compétences répondant aux besoins et aux attentes des usagers. En vingt ans et une dizaine de lois, l’intercommunalité s’est imposée dans des champs stratégiques touchant au développement économique, à l’aménagement, mais aussi dans la gestion directe de services de proximité.
Devenue la première gestionnaire des services publics environnementaux (déchets, assainissement, transports urbains…), l’intercommunalité est particulièrement en pointe pour mettre en musique le Grenelle de l’environnement. Ses compétences se déploient largement dans la réalisation des plans climat territoriaux, la promotion des énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments... Les communautés sont également devenues en quelques années des actrices majeures des politiques locales de l’habitat, par la définition et la mise en œuvre avec les communes des programmes locaux de l’habitat.
Ces compétences représentent un budget qui, parfois, dépasse ou équivaut au budget de la ville-centre. Persuadé que l’intercommunalité sera l’avenir des communes, Daniel Delaveau s’attend à ce que ces collectivités « montent en compétence », notamment dans le champ du développement durable, entendu, a bien insisté celui qui est aussi le maire de Rennes, dans sa triple dimension économique, sociale et environnementale.

PLU supracommunaux
Selon le président de l’ADCF, l’« interco » est « la bonne échelle » d’intervention – par exemple pour élaborer des plans locaux d’urbanisme supracommunaux –, à condition de s’assurer d’un partenariat efficace avec les autres échelons de collectivités.

Ce n’est pas la mission la plus connue des armées, mais l’engagement du ministère de la Défense en faveur du développement durable couvre un champ insoupçonné. Invité du Club des territoires durables le 9 octobre, au Conseil économique, social et environnemental, Éric Lucas, haut fonctionnaire au développement durable et directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, a fait connaître les actions de son ministère qui ne ménage pas ses efforts dans le cadre du plan pour un « État exemplaire ». Depuis le Grenelle de l’environnement, les administrations doivent prendre en compte tous les aspects du développement durable.
Depuis le lancement du « Brienne de l’environnement », le ministère de la Défense s’est engagé sur trois thèmes : le social ­ ­– avec l’égalité des chances et le handicap –, l’action sur l’environ­nement et une politique d’achats durables. Avec 4  milliards d’euros environ d’achats par an, le ministère est en effet l’un des plus gros acheteurs et peut, à ce titre, édicter de nouvelles normes à ses fournisseurs et promouvoir, par exemple, les produits bio. Sachant que le ministère est aussi l’un des plus gros propriétaires fonciers, son action est également essentielle.

Devoir de citoyen
Tout n’est pas rose bien sûr : « On a hérité d’une empreinte polluante, reconnaît Éric Lucas. On n’est pas excellent partout car il y a un passif. » Les armées font pourtant de gros efforts en matière de dépollution des sols sur les terrains qu’elles sont amenées à céder. Quant aux militaires, la nouvelle génération est très sensible à ces questions car elle a à cœur « de conjuguer son devoir militaire et son devoir de citoyen », insiste Éric Lucas.
En mer, l’armée française œuvre en faveur de biodiversité et est fortement engagée dans la lutte contre la pollution. Des espaces sont cédés au Conservatoire du listtoral afin de les préserver. La même politique est menée concernant les espaces boisés, dont beaucoup reviennent à l’Office national des forêts.
En matière de développement durable, Éric Lucas a également souligné que « l’ascenseur social fonctionn[ait] bien » dans son ministère, qui accueille des recrues venues de tous milieux.

Aujourd’hui, près de 9 Français sur 10 se disent satisfaits de leur système de santé, mais près d’un sur deux se déclare dans le même temps inquiet pour son avenir. « Il s’agit d’un enjeu politique essentiel sur lequel j’ai voulu que la FHF fasse des propositions fortes et innovantes. Au nouveau Président de s’emparer de ce sujet qui soucie particulièrement les Français », assène d’emblée Frédéric Valletoux. Il s’agit de « sortir des logiques cloisonnées et de l’“hospitalocentrisme” ».

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a énoncé les 14 missions de service public que les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) peuvent attribuer aux différents acteurs de santé. « Pourtant, explique le président de la FHF, elle n’a pas précisé l’essentiel, à savoir l’âme du service public et de ses missions ».

Les valeurs du service public de santé doivent permettre de « lutter contre les inégalités d’accès aux soins » et aux prises en charge et d’assurer le déploiement des actions de santé publique sur les territoires. Elles doivent également être en mesure de « corriger les inégalités de moyens entre les différents acteurs de santé et entre les territoires ». Les établissements doivent ainsi poursuivre les réorganisations de l’offre de soins ainsi que les mutualisations des compétences pour lesquelles des « économies d’échelle peuvent rapidement être atteintes », précise-t-il.

Pour Frédéric Valletoux, « les ARS doivent appuyer et faciliter ces démarches, et non se substituer autoritairement aux initiatives des acteurs en se transformant parfois en monstre administratif plutôt qu’en lieu d’élaboration d’une stratégie ».

Le président de la FHF a par ailleurs insisté sur la nécessité de réformer la T2A (tarification à l’activité), qui « n’est en effet plus adaptée aux exigences de santé publique ». « Il ne s’agit pas, a-t-il nuancé, de remettre en cause la logique d’intéressement introduite par le mécanisme de la T2A », même si cette dernière ne peut plus servir de socle principal de financement. La rareté des ressources financières disponibles, conjuguée à l’exigence de réserver les financements aux besoins de santé publique, « exige l’arrêt de la convergence tarifaire, absurde dans son principe et dangereuse dans ses impacts ».

Sous l’impulsion de son président, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) doit suivre une feuille de route ambitieuse pour le développement durable, « malgré les contraintes budgétaires, à travers le respect des engagements du Grenelle, en particulier dans les domaines des déchets et de l’énergie ». Car ce qui ne sera pas réalisé en termes d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables « se manifestera à moyen et long termes par une plus grande vulnérabilité aux variations à la hausse des prix des énergies conventionnelles ».

Pour François Loos, faire avancer la question du développement durable nécessite « une dose d’obligation » mêlée à une politique de communication pour en promouvoir les valeurs. Il définit l’Ademe comme l’opérateur des politiques publiques de l’environnement et de l’énergie, « ce qui explique son caractère polymorphe ». Depuis la recherche amont, afin de construire « des visions à long terme », jusqu’à l’expérimentation sur le terrain, « pour identifier les bonnes pratiques et favoriser le passage à l’acte ».

L’Ademe travaille aussi à une révision complète de sa stratégie vis-à-vis des collectivités territoriales afin « d’offrir une boîte à outils complète pour aider les acteurs publics locaux à agir et pousser leurs partenaires privés à les suivre ». Cet ingénieur de formation estime que c’est localement « qu’il faut chercher des solutions de bon sens » dans lesquelles la ville doit devenir un maillon central. Avec sa vision transversale, l’Ademe propose une approche globale de l’action des territoires : urbanisme environnemental, mobilité durable, territorialisation et gestion de l’énergie, gestion optimisée des déchets, amélioration de la qualité de l’air, accompagnement des projets d’écoquartiers…

Par ailleurs, « il n’y a aucune antinomie entre industrie et environnement », aime à rappeler cet ancien directeur d’une usine classée Seveso. D’ailleurs, « aujourd’hui, toute une partie de l’industrie travaille au service de l’environnement », insiste-t-il. Et il en sait quelque chose ! C’est l’ancien ministre de l’Industrie qui a créé le « prix Pierre Potier », prix scientifique et technologique visant à récompenser les sociétés industrielles qui développent des innovations ayant un effet positif sur l’environnement.

Pour le député-maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France, le concept de territoire durable pose deux questions. D’abord, celle du territoire dans lequel les grandes villes concentrent de forts enjeux. « Nous ne sommes plus à l’ère de la décentralisation, mais à celle de la territorialisation », explique Michel Destot. Il ne s’agit pas simplement de la question de la répartition des compétences, « mais d’une promesse de développement du pays à travers ses potentiels et ses atouts ».

Un phénomène mondial est à prendre en compte, « celui de l’urbain, lieu privilégié d’échanges ». Avec, précise-t-il, cette chance unique en France d’avoir des villes à taille humaine, « qui permet d’y préserver une réelle qualité de vie ». Les villes concentrent la matière grise favorisant l’émergence d’expérimentations locales « qu’il serait utile de développer au niveau national ».

Innovation et qualité de vie

L’autre question posée est celle du caractère durable. Au premier plan duquel Michel Destot inscrit l’innovation « inévitablement enrichie par l’environnement social dans lequel elle émerge ». « Marquée par le centralisme jacobin et ses montages technocratiques », l’élu estime que la France n’a pas été capable de promouvoir cette innovation, « maillon faible de l’activité industrielle du pays ». En tant que maire de Grenoble, il considère qu’il ne s’agit pas tant de mettre en place une nouvelle politique économique et industrielle que « d’œuvrer dès aujourd’hui à la mise en place d’un accord sur la répartition des compétences ». Pour Michel Destot, « l’État doit jouer un rôle de stratège dans le contexte européen et international avec nos grands champions entrepreneuriaux. Les régions doivent naturellement travailler avec les PME et les grands pôles urbains accompagner les ETI [entreprises de taille intermédiaire, ndlr]. Une organisation qui offrirait une meilleure régulation ».

« Les villes qui vont réussir leur développement sont celles qui possèdent tous les ingrédients quant à la qualité de vie, à l’éducation et au bien-être social », ajoute le président de l’Association des maires des grandes villes de France. Ce qui est le plus précieux, « ce n’est pas le coffre-fort détenu en banque par une famille, mais les enfants et la chance qu’on peut leur donner ». C’est là que se joue réellement l’attractivité d’une ville cosmopolite, souligne le député-maire de Grenoble.

Dans un monde “en état de crise permanente”, Gilles Berhault, président du Comité 21, le comité français pour l’environnement et le développement durable, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 30 janvier, a invité la société civile et les politiques à “prendre des risques, mais de manière partagée et informée”. Il a ainsi encouragé l’ensemble des acteurs, publics comme privés, à prendre les rênes d’une nouvelle gouvernance pour un développement durable des territoires et dans une “dynamique multiparties prenantes”.

Un développement durable qui devient alors “l’axe de compréhension et d’action permettant de structurer dans chaque décision une vision qui pose la question de l’impact environnemental, social, économique et culturel”. Il n’est plus viable aujourd’hui de fonder notre économie sur une logique de la possession, a expliqué Gilles Berhault, qui nous invite à passer à une économie de la fonction et de l’usage, notamment grâce au numérique, qui a déjà transformé le monde. La rupture économique annonce alors de nouvelles activités qui intègrent une logique circulaire, des circuits courts, une dimension sociale et solidaire, une rentabilité sur les services et les usages plutôt que sur la possession.

Dans ce mouvement, ce n’est pas un hasard s’il existe une effervescence de projets et de création de lieux de mutualisation permettant de travailler et d’avoir tous types d’activités connectées : coworking, écocentres, téléprésence, e-administration, etc. Pour limiter les temps de transport et les dépenses énergétiques, le travail près de chez soi apparaît en effet comme une alternative viable. “Lorsque le temps de transport domicile-travail dépasse les trente minutes, c’est acceptable, mais désagréable… S’il dépasse une heure dans chaque sens par jour, il est inacceptable en termes d’empreinte environnementale, de santé, de temps global passé, de coût financier (individuel et entreprise pour la voiture, collectif pour les transports en commun), de performance individuelle dans l’activité professionnelle.”

Véritables outils de création de valeur territoriale, ces nouveaux tiers lieux urbains s’inscrivent dans une démarche globale de qualité de vie durable et de solidarité. Pour Gilles Berhault, “un premier objectif pourrait être de faire gagner un million d’heures par jour aux Français, en diminuant les temps de transports pendulaires !”

Pour la déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable et secrétaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 1er décembre, un territoire durable est d’abord “un territoire attractif”.

Dominique Dron estime que cette attractivité tient d’abord de la “robustesse”, c’est à dire de l’aptitude d’un territoire à s’adapter aux évolutions climatiques. Et elle définit la robustesse comme étant “la capacité d’un système à préserver ses structures fondamentales, même dans le cas d’une transition d’un état d’équilibre vers un autre”. Une faculté des écosystèmes à “encaisser” des aléas vue comme facteur non seulement de production agricole, énergétique ou touristique, mais aussi de sécurité affective et psychologique pour ses habitants.

Il s’agit donc de penser en termes d’adaptabilité des systèmes économiques, de sobriété et de robustesse globale. Le Commissariat général au développement durable a ainsi défini une série d’indicateurs qui permettent de mesurer et de suivre des phénomènes et des effets dont l’intensité s’accroît.

Pour qu’un territoire soit durable et attractif, il lui faut donc mettre en œuvre une croissance responsable. Dominique Dron préfère parler d’économie “verte, équitable et robuste”. C’est à dire, précise-t-elle, qui utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables, qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre, qui pratique la production et la consommation responsables là où les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensés et gérés globalement selon un mode de développement durable, qui met les hommes et les femmes au centre de l’entreprise et du projet, qui promeut la participation de chacun à la décision, qui s’enrichit de la différence et qui respecte les cultures, les patrimoines…

Pour le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil général des Côtes-d’Armor, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 8 novembre, le développement durable implique un changement de mentalité et donc d’agir sur un temps très long. “Ce qui est difficile à gérer pour les élus, notamment locaux”, constate Claudy Lebreton. Mais, pour lui, il faut admettre, en tant qu’élu, “de faire des choses dont on ne verra jamais la fin”.

À travers les politiques publiques menées, le président de l’ADF appelle “à ne pas repousser les questions du développement durable aux calendes grecques”. Quitte à “lutter contre ses propres contradictions”, explique-t-il. Par exemple, faut-il favoriser l’implantation d’une autoroute ou encore avaliser l’installation d’une plate-forme logistique créatrice de 150 emplois au mépris de l’impact écologique ?

En France, “les collectivités locales réalisent près des trois quarts des investissements publics” et occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des dispositifs issus du Grenelle de l’environnement, insiste le président du conseil général des Côtes-d’Armor.

Le développement durable n’est pas qu’un concept marketing ou de communication politique pour Claudy Lebreton, mais un moyen de redonner du sens, de faire de la politique, avec un grand “P”, de “donner envie”. Et pour donner envie ? “Il faut proposer des projets crédibles d’émancipation et, comme nous y invitaient les révolutionnaires de 1789, faire société ensemble”, insiste le président de l’ADF.

“Faire société” passe aussi par la réhabilitation de l’éducation populaire, explique Claudy Lebreton, pour qui “on constate une forte demande des citoyens sur les questions qui ont trait à la compréhension du monde.” Le département des Côtes-d’Armor a ainsi mis en place une formation continue à destination des citoyens mobilisés par l’envie d’apprendre et de s’exprimer.

Pour Claudy Lebreton, la réforme territoriale est d’abord une question de démocratie : parlementaire, sociale et territoriale. S’il considère nécessaire d’engager un acte III de la décentralisation, il affiche sa totale opposition au conseiller territorial, qui pour lui “représente une aberration démocratique au regard des réalités propres aux régions et aux départements”.

Pour le président de l’Association des régions de France (ARF) et président de la région Aquitaine, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 26 octobre, l’État recentralise des politiques qui ne peuvent réussir que dans la proximité avec les entreprises, l’apprentissage et les lycées professionnels. L’élu souligne le “paradoxe d’un État qui veut tout commander sans avoir ni les moyens financiers, ni les moyens en ingénierie pour animer les territoires”.

Fort de ce constat, Alain Rousset appelle la France à une réelle décentralisation. “Nos concitoyens ne savent plus qui fait quoi” en matière de développement économique, de recherche, de formation, d’emploi… Le président de l’ARF ne revendique donc pas des compétences complémentaires pour les régions. “Mais un rôle clarifié”, notamment à l’égard des universités, de la recherche, et à l’égard de l’emploi. “L’une des premières préoccupations des Français, avec le logement, n’a pas de pilote”, ajoute-t-il. “Dans une région comme l’Aquitaine, 173 organismes concourent à la réinsertion des chômeurs, mais sans pilote.” Les régions se proposent donc d’être le pilote d’un service public de l’emploi, de l’orientation et de la formation.

C’est avec tout autant d’énergie que le président de la région Aquitaine appelle à une réforme des finances publiques qui redonnerait une autonomie fiscale aux collectivités. “La marche arrière du gouvernement, en étranglant les collectivités, surtout les régions, est un frein à la croissance et au développement durables”, s’insurge Alain Rousset. Les régions, déclare-t-il, préparent des budgets en baisse de 3 à 5 %, ce qui va porter atteinte à l’investissement puisque, estime le président de la région Aquitaine, l’investissement civil public est porté à 75 % par les collectivités locales.

Aujourd’hui, constate Alain Rousset, la région a certes une compétence en matière de développement économique, mais des moyens tellement limités… “Une région comme l’Aquitaine, qui a 3,2 millions d’habitants ne peut investir que 4 à 5 fois moins que le Land de Hambourg, en Allemagne, qui a deux fois moins d’habitants”, assène-t-il. Comment, dès lors, retrouver une capacité d’investissement industriel à long terme ?

Pour le président de l’Association des maires de France, la définition de l’action des maires en matière de développement durable est bien plus qu’une “formule”, c’est un programme de travail qui s’inscrit dans une triple approche. Les “maires fantassins” constituent “la masse qui permet le fonctionnement démocratique de notre pays”. Issus du terrain “et même du terroir”, les maires fantassins “conquièrent ce terrain, ils l’occupent, le connaissent”. Les maires ont, par rapport au développement durable, “une nécessaire et constructive approche globale”. Isolé, le maire fantassin est inefficace. Les maires ont donc forcément une approche collective qui pourra être déclinée “avec les entreprises, les intercommunalités et, bien sûr, avec les habitants”.

De l’agence de financement…

C’est ainsi que Jacques Pélissard invite les 36 700 maires à agir : par une approche d’ensemble, globale et collective. C’est d’ailleurs cette même forme d’action qui préside à la constitution de la future Agence de financement des investissements locaux. Les collectivités locales disposeront ainsi, en complément de l’offre bancaire, “de leur propre outil de financement des investissements”. Ce qui leur garantira un accès aux ressources financières pérenne, transparent et à coût maîtrisé.

… à une offre “bio” pérenne

Tout autre question abordée par Jacques Pélissard lors de ce rendez-vous du Club, le “bio”. Précurseur, Jacques Pélissard a réaffirmé son engagement dans la distribution d’une offre alimentaire bio “solvable et pérenne” dans les cantines scolaires. Pour ce faire, c’est dans sa municipalité, à Lons-le-Saunier (Jura, 18 122 habitants), qu’il a “stimulé l’offre par ses demandes répétées” d’une agriculture raisonnée. Aujourd’hui, les cuisines de la ville et de l’hôpital, qui ont été fusionnées, servent 1,2 million de repas par an.