Le Club des Territoires durables

Aujourd’hui, près de 9 Français sur 10 se disent satisfaits de leur système de santé, mais près d’un sur deux se déclare dans le même temps inquiet pour son avenir. « Il s’agit d’un enjeu politique essentiel sur lequel j’ai voulu que la FHF fasse des propositions fortes et innovantes. Au nouveau Président de s’emparer de ce sujet qui soucie particulièrement les Français », assène d’emblée Frédéric Valletoux. Il s’agit de « sortir des logiques cloisonnées et de l’“hospitalocentrisme” ».

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a énoncé les 14 missions de service public que les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) peuvent attribuer aux différents acteurs de santé. « Pourtant, explique le président de la FHF, elle n’a pas précisé l’essentiel, à savoir l’âme du service public et de ses missions ».

Les valeurs du service public de santé doivent permettre de « lutter contre les inégalités d’accès aux soins » et aux prises en charge et d’assurer le déploiement des actions de santé publique sur les territoires. Elles doivent également être en mesure de « corriger les inégalités de moyens entre les différents acteurs de santé et entre les territoires ». Les établissements doivent ainsi poursuivre les réorganisations de l’offre de soins ainsi que les mutualisations des compétences pour lesquelles des « économies d’échelle peuvent rapidement être atteintes », précise-t-il.

Pour Frédéric Valletoux, « les ARS doivent appuyer et faciliter ces démarches, et non se substituer autoritairement aux initiatives des acteurs en se transformant parfois en monstre administratif plutôt qu’en lieu d’élaboration d’une stratégie ».

Le président de la FHF a par ailleurs insisté sur la nécessité de réformer la T2A (tarification à l’activité), qui « n’est en effet plus adaptée aux exigences de santé publique ». « Il ne s’agit pas, a-t-il nuancé, de remettre en cause la logique d’intéressement introduite par le mécanisme de la T2A », même si cette dernière ne peut plus servir de socle principal de financement. La rareté des ressources financières disponibles, conjuguée à l’exigence de réserver les financements aux besoins de santé publique, « exige l’arrêt de la convergence tarifaire, absurde dans son principe et dangereuse dans ses impacts ».

Sous l’impulsion de son président, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) doit suivre une feuille de route ambitieuse pour le développement durable, « malgré les contraintes budgétaires, à travers le respect des engagements du Grenelle, en particulier dans les domaines des déchets et de l’énergie ». Car ce qui ne sera pas réalisé en termes d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables « se manifestera à moyen et long termes par une plus grande vulnérabilité aux variations à la hausse des prix des énergies conventionnelles ».

Pour François Loos, faire avancer la question du développement durable nécessite « une dose d’obligation » mêlée à une politique de communication pour en promouvoir les valeurs. Il définit l’Ademe comme l’opérateur des politiques publiques de l’environnement et de l’énergie, « ce qui explique son caractère polymorphe ». Depuis la recherche amont, afin de construire « des visions à long terme », jusqu’à l’expérimentation sur le terrain, « pour identifier les bonnes pratiques et favoriser le passage à l’acte ».

L’Ademe travaille aussi à une révision complète de sa stratégie vis-à-vis des collectivités territoriales afin « d’offrir une boîte à outils complète pour aider les acteurs publics locaux à agir et pousser leurs partenaires privés à les suivre ». Cet ingénieur de formation estime que c’est localement « qu’il faut chercher des solutions de bon sens » dans lesquelles la ville doit devenir un maillon central. Avec sa vision transversale, l’Ademe propose une approche globale de l’action des territoires : urbanisme environnemental, mobilité durable, territorialisation et gestion de l’énergie, gestion optimisée des déchets, amélioration de la qualité de l’air, accompagnement des projets d’écoquartiers…

Par ailleurs, « il n’y a aucune antinomie entre industrie et environnement », aime à rappeler cet ancien directeur d’une usine classée Seveso. D’ailleurs, « aujourd’hui, toute une partie de l’industrie travaille au service de l’environnement », insiste-t-il. Et il en sait quelque chose ! C’est l’ancien ministre de l’Industrie qui a créé le « prix Pierre Potier », prix scientifique et technologique visant à récompenser les sociétés industrielles qui développent des innovations ayant un effet positif sur l’environnement.

Pour le député-maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France, le concept de territoire durable pose deux questions. D’abord, celle du territoire dans lequel les grandes villes concentrent de forts enjeux. « Nous ne sommes plus à l’ère de la décentralisation, mais à celle de la territorialisation », explique Michel Destot. Il ne s’agit pas simplement de la question de la répartition des compétences, « mais d’une promesse de développement du pays à travers ses potentiels et ses atouts ».

Un phénomène mondial est à prendre en compte, « celui de l’urbain, lieu privilégié d’échanges ». Avec, précise-t-il, cette chance unique en France d’avoir des villes à taille humaine, « qui permet d’y préserver une réelle qualité de vie ». Les villes concentrent la matière grise favorisant l’émergence d’expérimentations locales « qu’il serait utile de développer au niveau national ».

Innovation et qualité de vie

L’autre question posée est celle du caractère durable. Au premier plan duquel Michel Destot inscrit l’innovation « inévitablement enrichie par l’environnement social dans lequel elle émerge ». « Marquée par le centralisme jacobin et ses montages technocratiques », l’élu estime que la France n’a pas été capable de promouvoir cette innovation, « maillon faible de l’activité industrielle du pays ». En tant que maire de Grenoble, il considère qu’il ne s’agit pas tant de mettre en place une nouvelle politique économique et industrielle que « d’œuvrer dès aujourd’hui à la mise en place d’un accord sur la répartition des compétences ». Pour Michel Destot, « l’État doit jouer un rôle de stratège dans le contexte européen et international avec nos grands champions entrepreneuriaux. Les régions doivent naturellement travailler avec les PME et les grands pôles urbains accompagner les ETI [entreprises de taille intermédiaire, ndlr]. Une organisation qui offrirait une meilleure régulation ».

« Les villes qui vont réussir leur développement sont celles qui possèdent tous les ingrédients quant à la qualité de vie, à l’éducation et au bien-être social », ajoute le président de l’Association des maires des grandes villes de France. Ce qui est le plus précieux, « ce n’est pas le coffre-fort détenu en banque par une famille, mais les enfants et la chance qu’on peut leur donner ». C’est là que se joue réellement l’attractivité d’une ville cosmopolite, souligne le député-maire de Grenoble.

Dans un monde “en état de crise permanente”, Gilles Berhault, président du Comité 21, le comité français pour l’environnement et le développement durable, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 30 janvier, a invité la société civile et les politiques à “prendre des risques, mais de manière partagée et informée”. Il a ainsi encouragé l’ensemble des acteurs, publics comme privés, à prendre les rênes d’une nouvelle gouvernance pour un développement durable des territoires et dans une “dynamique multiparties prenantes”.

Un développement durable qui devient alors “l’axe de compréhension et d’action permettant de structurer dans chaque décision une vision qui pose la question de l’impact environnemental, social, économique et culturel”. Il n’est plus viable aujourd’hui de fonder notre économie sur une logique de la possession, a expliqué Gilles Berhault, qui nous invite à passer à une économie de la fonction et de l’usage, notamment grâce au numérique, qui a déjà transformé le monde. La rupture économique annonce alors de nouvelles activités qui intègrent une logique circulaire, des circuits courts, une dimension sociale et solidaire, une rentabilité sur les services et les usages plutôt que sur la possession.

Dans ce mouvement, ce n’est pas un hasard s’il existe une effervescence de projets et de création de lieux de mutualisation permettant de travailler et d’avoir tous types d’activités connectées : coworking, écocentres, téléprésence, e-administration, etc. Pour limiter les temps de transport et les dépenses énergétiques, le travail près de chez soi apparaît en effet comme une alternative viable. “Lorsque le temps de transport domicile-travail dépasse les trente minutes, c’est acceptable, mais désagréable… S’il dépasse une heure dans chaque sens par jour, il est inacceptable en termes d’empreinte environnementale, de santé, de temps global passé, de coût financier (individuel et entreprise pour la voiture, collectif pour les transports en commun), de performance individuelle dans l’activité professionnelle.”

Véritables outils de création de valeur territoriale, ces nouveaux tiers lieux urbains s’inscrivent dans une démarche globale de qualité de vie durable et de solidarité. Pour Gilles Berhault, “un premier objectif pourrait être de faire gagner un million d’heures par jour aux Français, en diminuant les temps de transports pendulaires !”

Pour la déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable et secrétaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 1er décembre, un territoire durable est d’abord “un territoire attractif”.

Dominique Dron estime que cette attractivité tient d’abord de la “robustesse”, c’est à dire de l’aptitude d’un territoire à s’adapter aux évolutions climatiques. Et elle définit la robustesse comme étant “la capacité d’un système à préserver ses structures fondamentales, même dans le cas d’une transition d’un état d’équilibre vers un autre”. Une faculté des écosystèmes à “encaisser” des aléas vue comme facteur non seulement de production agricole, énergétique ou touristique, mais aussi de sécurité affective et psychologique pour ses habitants.

Il s’agit donc de penser en termes d’adaptabilité des systèmes économiques, de sobriété et de robustesse globale. Le Commissariat général au développement durable a ainsi défini une série d’indicateurs qui permettent de mesurer et de suivre des phénomènes et des effets dont l’intensité s’accroît.

Pour qu’un territoire soit durable et attractif, il lui faut donc mettre en œuvre une croissance responsable. Dominique Dron préfère parler d’économie “verte, équitable et robuste”. C’est à dire, précise-t-elle, qui utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables, qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre, qui pratique la production et la consommation responsables là où les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensés et gérés globalement selon un mode de développement durable, qui met les hommes et les femmes au centre de l’entreprise et du projet, qui promeut la participation de chacun à la décision, qui s’enrichit de la différence et qui respecte les cultures, les patrimoines…

Pour le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil général des Côtes-d’Armor, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 8 novembre, le développement durable implique un changement de mentalité et donc d’agir sur un temps très long. “Ce qui est difficile à gérer pour les élus, notamment locaux”, constate Claudy Lebreton. Mais, pour lui, il faut admettre, en tant qu’élu, “de faire des choses dont on ne verra jamais la fin”.

À travers les politiques publiques menées, le président de l’ADF appelle “à ne pas repousser les questions du développement durable aux calendes grecques”. Quitte à “lutter contre ses propres contradictions”, explique-t-il. Par exemple, faut-il favoriser l’implantation d’une autoroute ou encore avaliser l’installation d’une plate-forme logistique créatrice de 150 emplois au mépris de l’impact écologique ?

En France, “les collectivités locales réalisent près des trois quarts des investissements publics” et occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des dispositifs issus du Grenelle de l’environnement, insiste le président du conseil général des Côtes-d’Armor.

Le développement durable n’est pas qu’un concept marketing ou de communication politique pour Claudy Lebreton, mais un moyen de redonner du sens, de faire de la politique, avec un grand “P”, de “donner envie”. Et pour donner envie ? “Il faut proposer des projets crédibles d’émancipation et, comme nous y invitaient les révolutionnaires de 1789, faire société ensemble”, insiste le président de l’ADF.

“Faire société” passe aussi par la réhabilitation de l’éducation populaire, explique Claudy Lebreton, pour qui “on constate une forte demande des citoyens sur les questions qui ont trait à la compréhension du monde.” Le département des Côtes-d’Armor a ainsi mis en place une formation continue à destination des citoyens mobilisés par l’envie d’apprendre et de s’exprimer.

Pour Claudy Lebreton, la réforme territoriale est d’abord une question de démocratie : parlementaire, sociale et territoriale. S’il considère nécessaire d’engager un acte III de la décentralisation, il affiche sa totale opposition au conseiller territorial, qui pour lui “représente une aberration démocratique au regard des réalités propres aux régions et aux départements”.

Pour le président de l’Association des régions de France (ARF) et président de la région Aquitaine, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 26 octobre, l’État recentralise des politiques qui ne peuvent réussir que dans la proximité avec les entreprises, l’apprentissage et les lycées professionnels. L’élu souligne le “paradoxe d’un État qui veut tout commander sans avoir ni les moyens financiers, ni les moyens en ingénierie pour animer les territoires”.

Fort de ce constat, Alain Rousset appelle la France à une réelle décentralisation. “Nos concitoyens ne savent plus qui fait quoi” en matière de développement économique, de recherche, de formation, d’emploi… Le président de l’ARF ne revendique donc pas des compétences complémentaires pour les régions. “Mais un rôle clarifié”, notamment à l’égard des universités, de la recherche, et à l’égard de l’emploi. “L’une des premières préoccupations des Français, avec le logement, n’a pas de pilote”, ajoute-t-il. “Dans une région comme l’Aquitaine, 173 organismes concourent à la réinsertion des chômeurs, mais sans pilote.” Les régions se proposent donc d’être le pilote d’un service public de l’emploi, de l’orientation et de la formation.

C’est avec tout autant d’énergie que le président de la région Aquitaine appelle à une réforme des finances publiques qui redonnerait une autonomie fiscale aux collectivités. “La marche arrière du gouvernement, en étranglant les collectivités, surtout les régions, est un frein à la croissance et au développement durables”, s’insurge Alain Rousset. Les régions, déclare-t-il, préparent des budgets en baisse de 3 à 5 %, ce qui va porter atteinte à l’investissement puisque, estime le président de la région Aquitaine, l’investissement civil public est porté à 75 % par les collectivités locales.

Aujourd’hui, constate Alain Rousset, la région a certes une compétence en matière de développement économique, mais des moyens tellement limités… “Une région comme l’Aquitaine, qui a 3,2 millions d’habitants ne peut investir que 4 à 5 fois moins que le Land de Hambourg, en Allemagne, qui a deux fois moins d’habitants”, assène-t-il. Comment, dès lors, retrouver une capacité d’investissement industriel à long terme ?

Pour le président de l’Association des maires de France, la définition de l’action des maires en matière de développement durable est bien plus qu’une “formule”, c’est un programme de travail qui s’inscrit dans une triple approche. Les “maires fantassins” constituent “la masse qui permet le fonctionnement démocratique de notre pays”. Issus du terrain “et même du terroir”, les maires fantassins “conquièrent ce terrain, ils l’occupent, le connaissent”. Les maires ont, par rapport au développement durable, “une nécessaire et constructive approche globale”. Isolé, le maire fantassin est inefficace. Les maires ont donc forcément une approche collective qui pourra être déclinée “avec les entreprises, les intercommunalités et, bien sûr, avec les habitants”.

De l’agence de financement…

C’est ainsi que Jacques Pélissard invite les 36 700 maires à agir : par une approche d’ensemble, globale et collective. C’est d’ailleurs cette même forme d’action qui préside à la constitution de la future Agence de financement des investissements locaux. Les collectivités locales disposeront ainsi, en complément de l’offre bancaire, “de leur propre outil de financement des investissements”. Ce qui leur garantira un accès aux ressources financières pérenne, transparent et à coût maîtrisé.

… à une offre “bio” pérenne

Tout autre question abordée par Jacques Pélissard lors de ce rendez-vous du Club, le “bio”. Précurseur, Jacques Pélissard a réaffirmé son engagement dans la distribution d’une offre alimentaire bio “solvable et pérenne” dans les cantines scolaires. Pour ce faire, c’est dans sa municipalité, à Lons-le-Saunier (Jura, 18 122 habitants), qu’il a “stimulé l’offre par ses demandes répétées” d’une agriculture raisonnée. Aujourd’hui, les cuisines de la ville et de l’hôpital, qui ont été fusionnées, servent 1,2 million de repas par an.