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Protection des données de santé

Parce qu’elles renseignent directement sur la santé des patients et leurs pathologies, les données hébergées au sein des établissements de santé sont d’une nature éminemment confidentielle. Nous avons ainsi affaire à un « cyber risque », dont l’évaluation passe notamment par la mise à l’épreuve des systèmes d’information en général, et des mécanismes de sécurité en particulier au travers de tests d’intrusion. Ces tests ont pour objectif d’identifier d’éventuelles failles qui permettraient à u...

19/01/2016 | EXPERTISE

Parce qu’elles renseignent directement sur la santé des patients et leurs pathologies, les données hébergées au sein des établissements de santé sont d’une nature éminemment confidentielle. Nous avons ainsi affaire à un « cyber risque », dont l’évaluation passe notamment par la mise à l’épreuve des systèmes d’information en général, et des mécanismes de sécurité en particulier au travers de tests d’intrusion. Ces tests ont pour objectif d’identifier d’éventuelles failles qui permettraient à un pirate de prendre le contrôle du système d’information et des données de santé qu’il contient, depuis le réseau de l’établissement mais également depuis Internet. Les systèmes d’information étant devenus assez poreux entre environnements, qu’il s’agisse de la gestion, de la facturation des actes, du système de paie, ou encore des environnements techniques médicaux, ce type de tests démontre régulièrement une prise en compte insuffisante de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements hospitalier, et, de fait, un accès beaucoup trop aisé aux données relatives aux patients. Pour le DSI, l’utilité des tests d’intrusion réside dans l’identification de menaces, et la qualification des risques. Par ailleurs, l’usage récurrent des tests permet de s’assurer de la correction des failles identifiées sur l’ensemble de leurs périmètres applicatifs, qu’ils soient de gestion et ou de pure technique médicale. A titre indicatif, la pratique courante au sein des établissements consistant en un partage des identifiants de comptes et des mots de passe, facilite le contournement des modalités de sécurité et donc l’accès aux données relatives aux patients. Pour les contrôleurs, ces tests ont pour vocation à démontrer qu’il pourrait être aisé pour un pirate de prendre le contrôle de l’environnement comptable, par exemple, afin de modifier la codification des actes ou la facturation elle-même. Les modifications comptables peuvent bien évidemment avoir une incidence sur la qualité des comptes, et donc sur leur capacité à être certifiés par les commissaires aux comptes. Dans de nombreux cas de figure, nous démontrons assez aisément que la prise de contrôle du système d’information de gestion rend possible le « rebond » vers d’autres systèmes, et notamment le système d’information technique médical, permettant ainsi d’accéder aux données du patient et à son dossier. Certes, le sujet des risques de cybersécurité n’est pas spécifique aux établissements de santé. Nous avons ainsi pu constater, en 2015, un ensemble d’attaques rendues publique dans des domaines aussi divers que la construction automobile, ou les opérateurs de jeux en ligne. Mais les données dérobées par les pirates au sein de ces établissements – en charge d’une mission de Service Public - sont bien plus sensibles pour leur propriétaire, que dans tout autre domaine d’activité. Les établissements de santé vont donc, dans les années à venir, devoir renforcer davantage encore la sécurité de leur SI, et s’assurer que des dispositifs de contrôle régulier seront bien mis en œuvre. Ce sont autant d’enjeux en face desquels les établissements publics de santé vont devoir consentir des investissements conséquents, s’ils veulent pérenniser les conditions de sécurité de leur mission de Service Public. David Luponis, Senior Manager Mazars, david.luponis@mazars.fr


Délivrer des services publics abordables et de haute qualité implique désormais de respecter les obligations environnementales

La lutte contre le changement climatique, au cœur de la COP21, et les solutions concrètes pour y parvenir se feront-elles au détriment des valeurs qui fondent les services publics en Europe ? Cette qu...

06/01/2016 | EXPERTISE

La lutte contre le changement climatique, au cœur de la COP21, et les solutions concrètes pour y parvenir se feront-elles au détriment des valeurs qui fondent les services publics en Europe ? Cette question est au cœur du pacte écologique à construire avec les citoyens : délivrer des services publics abordables et de haute qualité implique désormais de respecter les obligations environnementales. Pour autant, cette intégration ne doit pas remettre en cause un autre grand principe des services publics, à savoir l’égalité d’accès à l’eau, à l’énergie, aux transports, aux services de La Poste… C’est dans la gestion de cette tension que se sont inscrits les engagements actés lors du sommet de Paris. À cette fin, le groupe de travail « Services publics » du Parlement européen a réuni la société civile et les eurodéputés de différents groupes politiques qui en sont membres pour en débattre et proposer des solutions concrètes. Si, du côté des fournisseurs et des employeurs de services publics, domine la volonté forte de répondre aux défis posés, il existe cependant des points de vue un peu différents quant à l’articulation des missions de service public et des enjeux environnementaux. Pour certains, les objectifs environnementaux doivent être intégrés et obligatoires, comme les autres obligations de service public ; pour d’autres, l’articulation implique une approche plus équilibrée, qui tienne compte des objectifs économiques de compétitivité et de création d’emplois, tout en intégrant les notions de progrès social et de protection des consommateurs, en particulier des plus vulnérables. Les services publics et ceux qui les administrent sont des acteurs majeurs dans le paysage de la lutte contre le changement climatique. De par leur conception de l’intérêt général, leur déploiement multisectoriel et la force d’entraînement des millions d’agents qui en sont le cœur battant, ils sont les mieux à même d’initier une dynamique féconde. Les services publics doivent contribuer à réduire les émissions de CO2 et en faire la pédagogie plus globale. C’est un levier fondamental pour impulser de bonnes pratiques et les populariser. C’est un point d’appui aux multiples ramifications sur les territoires. C’est une force pour accompagner ce nouveau paradigme dès lors que chaque agent et décideur en est convaincu. Le progrès écologique ne doit oublier personne sur le bord de la route. C’est pourquoi il faut trouver le moyen de collectiviser et de garantir en amont le financement de la lutte contre le changement climatique, afin qu’il ne repose pas en dernier recours sur les consommateurs-citoyens. Jean-Paul Denanot, député européen, président de l’intergroupe « Services publics » Gilles Pargneaux, député européen, rapporteur pour le Parlement européen du rapport d’initiative « Vers un nouvel accord international sur le climat »


L'esprit de service, ciment de la société

Créée à l’initiative de Xavier Quérat Hément, l’Association Esprit de Service France a vu le jour il y a juste un an en décembre 2014. Elle est basée sur la conviction que la société devient service, ...

18/12/2015 | EXPERTISE

Créée à l’initiative de Xavier Quérat Hément, l’Association Esprit de Service France a vu le jour il y a juste un an en décembre 2014. Elle est basée sur la conviction que la société devient service, donc relation. Que la qualité de la relation avec le client ou l’usager, entre collaborateurs, entre services internes fait la réussite de l’expérience du client. Elle est donc valeur puisqu’elle génère ou non recommandation, fidélisation, bouche à oreille sur… les réseaux sociaux. 40 entreprises et organisations, dont le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique, le Comité Régional du Tourisme d’Île-de-France, l’Institut P. Bocuse, ont décidé de s’y retrouver pour co-construire les leviers de la transformation par le service. Les entreprises et organisations les plus agiles ont convaincu leurs managers d’adopter la posture du servant leadership, de la pyramide inversée, du tous au service de celui qui est en train de réaliser le moment de vérité avec les client ou l’usager. Chacun est maillon de la chaîne du service, chacun a un rôle dans la qualité de service perçue par le client. Dans une économie des usages, chacun garde les lunettes du client même lorsqu’il arrive à son travail ! Plus globalement, l’association est convaincue que le service est le ciment de la société, que la posture « au service » est la plus belle des postures, gagnant gagnant, dans une société en proie à de fortes tensions. Voici une présentation originale de ses ambitions avec les lettres d’un mot clé : « A.C.C.U.E.I.L. »   A comme Action Véritable Do Tank, Esprit de Service France ambitionne de faire bouger les choses en France dans le domaine du service et de fédérer tous les acteurs autour d’un objectif simple : faire de notre pays « le pays de l’Esprit de Service». Ainsi, la France ne sera plus seulement perçue par les touristes comme un pays magnifique, avec de belles plages, des montagnes spectaculaires, une richesse de musées inégalée, où l’on mange bien, elle sera vue aussi comme le pays de l’ACCUEIL et de l’hospitalité. Pour cela, il faut que nous mettions tous en Action sans plus attendre. C’est l’ambition de notre association de faizeux du service. L’enjeu est énorme puisque notre manque de sens du service est régulièrement rappelé par les touristes comme un irritant majeur (comme les files d’attente autrefois dans les grands bureaux de poste).   C comme Collectif   Plus d’une centaine de membres ont décidé d’unir leur compétences : experts du management, de la relation et de l’innovation de service, de la transformation des organisations et des ressources humaines… Conscients de l’urgence, les grands comptes - géants du service, des banques, des acteurs du transport et de la mobilité, des distributeurs d’énergie et des acteurs de référence dans le service haut de gamme à la française - et des institutions se sont engagés pour servir la même cause. Au-delà de l’amélioration du service de chacun, c’est l’accueil des clients France qui devrait s’en trouver amélioré. Toutes ces entreprises, d’une manière ou d’une autre, ont des interactions avec le touriste tout au long de son parcours. Plutôt que de continuer à ce que chacun reste dans son couloir, une équipe service peut se mettre en place. Plus de touristes et de businessmen, ce sont plus de clients pour chacun !   C comme Co-création A l’ère du « CO » (COopération, COcréation, COnfiance), tous ces acteurs COllaborent autour d’initiatives COllectives. Récemment, une journée dédiée à l’accueil des touristes en France a permis de réunir tous les membres de l’association dans un même lieu pour réfléchir sur les parcours clients et l’expérience vécue par les touristes venant du monde entier à Paris. Le résultat de cette journée : des pistes pour une signature relationnelle pour la capitale, de nombreux projets innovants pour mieux accueillir les touristes, la mise en main des outils du design de service. L’association Esprit de Service France se veut également un lieu dédié à l’innovation de service, une source de différenciation et de valeur ajoutée. Travailler à mieux accueillir un touriste, un homme d’affaires, c’est travailler à la meilleure façon de recevoir un client, un collaborateur.   U comme Ubiquité  Pour réussir l’accueil en France, il faut être partout et sur tous les fronts à la fois. Car c’est la perception globale qui compte, l’expérience vécue. D’où une nécessaire mobilisation de tous les acteurs concernés quelque soit le canal choisi par le client, le citoyen, l’usager et la mise en place d’un modèle de management qui permettra à chaque entreprise et institution qui le souhaite d’améliorer ses pratiques. L’Association Esprit de Service France se pense en plateforme de services en open innovation qui doit permettre à chaque acteur de réussir le moment de vérité qu’est l’accueil. Simplifier la vie du client, du citoyen, de l’usager c’est savoir utiliser au mieux les données recueillies.   E comme Esprit L’Esprit de Service est le moteur de notre ambition. Ce modèle de management de la relation de service dans toutes ses dimensions – avec le client, entre managers et collaborateurs, entre services – est fondé sur l’équilibre des attentions, l’écoute des parties prenantes et la co-construction. Grâce à la fécondité de ce modèle, il est possible d’innover en design de service afin de parfaire le parcours clients. Ce modèle systémique est la déclinaison naturelle de la future norme européenne sur l’excellence de service et l’enchantement du client qui sera publiée dans quelques jours.   I comme Invitation Quand on sait bien accueillir, on est plus fort pour inviter. Ainsi, la France s’engage pour accueillir les Jeux Olympiques en 2024. L’Association Esprit de Service France mettra toutes ses compétences au service du comité d’organisation des jeux olympiques pour remporter la palme, mais aussi de tous les événements sportifs et culturels. Les premiers travaux sont d’ores et déjà engagés avec Atout France et le Château de Versailles.   L comme Leadership Alors que la révolution des services est en train de transformer le monde dans lequel nous vivons, la France doit tout mettre en oeuvre pour y imposer son leadership. L’Association Esprit de Service France, au sein du Groupement des Professions de Services (MEDEF), contribue à encourager, développer et valoriser ce leadership. Elle travaille également avec l’AFNOR sur les normes d’excellence de service et finalise la rédaction d’un référentiel esprit de service. Elle compte bien contribuer activement à cette ambition en apportant de nombreuses innovations de service pour faciliter la vie de tous les Français et des touristes. En un mot, que les touristes, étudiants étrangers et hommes d’affaires disent en arrivant Whaou !   Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, membre de la Commission nationale des services xavier.querat-hement@laposte.fr  www.espritdeservicefrance.fr xavier.querat-hement@espritdeservicefrance.fr  



« Le prochain “vaccin” sera numérique »

Mieux soigner, moins cher et le plus grand nombre de personnes, en intégrant l’ensemble de notre dimension personnelle, génétique, environnementale et sociale, voilà les enjeux du « big data santé », ...

24/11/2015 | EXPERTISE

Mieux soigner, moins cher et le plus grand nombre de personnes, en intégrant l’ensemble de notre dimension personnelle, génétique, environnementale et sociale, voilà les enjeux du « big data santé », selon le directeur des marchés publics de HP France. La médecine et les progrès scientifiques majeurs qui ont jalonné ces deux cent cinquante dernières années ont permis d’augmenter régulièrement notre espérance de vie de trois mois par an pour passer de 25 ans en 1750 à 83 ans aujourd’hui. Ce sont bien les Edward Jenner, Louis Pasteur ou Alexander Fleming qui ont marqué cette histoire de la vie et les inflexions observées sur la courbe retraçant cette histoire témoignent de l’impact de ces découvertes majeures. La prochaine inflexion ne proviendra certainement plus d’un seul homme, mais de travaux collaboratifs sur les données contenues dans nos systèmes d’information – je me risque à les appeler  « big data ». En effet, aucun esprit savant ne saurait aujourd’hui analyser et compiler les volumes de données que la science produit chaque seconde. En projetant les effets de cette révolution numérique en marche, nous pouvons déjà poser l’hypothèse que l’homme de 200 ans est déjà né. En 1757, disparaissait un dénommé Bernard de Fontenelle, quatre fois plus âgé que l’espérance de vie de ses concitoyens… L’hypothèse n’est donc pas absurde.   Je reviens sur cette fameuse courbe quasi linéaire d’espérance de vie, si nous la superposons à une autre courbe, celle de Gordon Moore, tout aussi empirique mais exponentielle, nous observons une parfaite similitude au cours de ces cinquante dernières années. En extrapolant légèrement cette loi de Gordon Moore(1), nous constatons que la puissance de nos ordinateurs double effectivement, au même coût, tous les deux ans et ce depuis cinquante ans. Le microprocesseur d’aujourd’hui est donc 1 milliard de fois plus rapide que celui qui a permis à l’Homme de poser le pied sur la Lune ! Cette loi énoncée en 1965 suit toujours peu ou prou cette prévision. 
Même si les technologies se heurtent aujourd’hui au fameux « wall » à cause de la nature physique de la matière (dimension de l’atome, vitesse de la lumière…), les innovations annoncées par HP avec le projet « The Machine » permettront d’écrire une nouvelle page grâce à l’optronique (transport de l’information dans la machine par la lumière, 1 000 fois moins consommatrice d’énergie) et à la convergence des mémoires plus rapides et non volatiles (RAM et disques) permettant d’interconnecter des centaines de milliers de microprocesseurs et des pétaoctets de mémoire dans un espace physique toujours plus petit. À première vue, l’espérance de vie et l’évolution du numérique semblent bien indépendantes, mais cette croissance exponentielle (2 puissance x) de la loi de Moore superposée à notre croissance linéaire de l’espérance de vie sont en train de se conjuguer pour apporter la prochaine inflexion de notre espérance de vie et passer de trois mois de gain par an à douze mois, pour envisager l’homme bicentenaire dans la génération z. Nous construisons depuis des années des engins spatiaux ou des véhicules terrestres autonomes, entièrement modélisés et pilotés par l’ordinateur – et c’est incontestablement une très bonne nouvelle pour notre sécurité ! –, les champs de la biologie humaine sont autrement plus complexes à modéliser et la technologie ne permettait pas jusqu’à aujourd’hui d’envisager ces travaux à grande échelle. C’est aujourd’hui possible, le séquençage du génome humain a coûté 3 milliards d’euros et treize ans pour ce calcul achevé en 2004. Il ne faut aujourd’hui que dix heures et 300 dollars pour séquencer son génome, soit 10 millions de fois moins cher en 10 000 fois moins de temps ! Si la rapidité d’exécution est bien conforme à la loi de Moore, le coût est 1 000 fois plus bas que ce que la projection aurait permis de penser ! L’analogie avec le développement d’un seul médicament est surprenante. En effet, le coût actuel de développement d’un seul médicament est de quatorze ans et 2,6 milliards de dollars. Nous sommes tous génétiquement et physiologiquement différents et nous réagissons donc individuellement de façon différente à notre environnement et à la médicamentation. Avoir accès à son génome au prix d’une simple prise de sang ainsi qu’à nos données physiologiques devrait améliorer la médecine préventive et permettre des soins préventifs ou curatifs mieux ciblés, donc plus efficaces. Pour le moins, nous nous attendons à une meilleure précision dans le diagnostic qui participera également à une baisse des coûts associés à ces diagnostics et à un meilleur ciblage médicamenteux. Le coût lié à l’accroissement de l’espérance de vie en bonne santé est aussi un enjeu de société. Le coût de la santé a doublé au cours de ces dix dernières années pour représenter aujourd’hui 11,7 % de notre PIB (247 milliards d’euros). Notre autre paradigme est donc de faire progresser la santé en stabilisant, voire en réduisant ses coûts. Les enjeux du « big data santé » sont donc bien là : mieux soigner, pour moins cher et un plus grand nombre de personnes en intégrant l’ensemble de nos informations personnelles (génétiques, environnementales et sociales). Le big data peut aussi être un allié précieux pour réduire les dépenses liées à la fraude, par croisement des données informatiques, et utiliser ces dépenses pour mieux nous soigner – la Cour des comptes estime la fraude sociale à 25 milliards d’euros par an. Nos pathologies chroniques invalidantes (maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale, cancers, VIH ou autres scléroses en plaques) touchent déjà 20 % de notre population. Les objets connectés vont sensiblement améliorer les conditions de vie des patients concernés et par une meilleure prévention, diminuer les coûts associés au traitement de ces maladies, par exemple, en envisageant l’autorégulation de l’insuline pour les patients atteints de diabète tout en partageant un lien direct avec les médecins traitants. Au cours de ces prochaines années, les logiciels d’intelligence artificielle auront largement dépassé notre capacité de diagnostic et contribueront à l’augmentation de notre espérance de vie. C’est donc l’évolution et l’intégration médicale des nouvelles technologies qui me font penser que le prochain « vaccin » sera numérique. Bien entendu, nous devons penser à ses impacts sur notre environnement, mais ce sujet est un autre sujet que celui de notre santé. L’éthique, la liberté et la justice sont aussi des sujets intrinsèquement liés à ces progrès qui ne sont pas des indicateurs de bonheur… mais n’avions-nous pas ces mêmes interrogations en 1750 ? Philippe Devins, 
directeur des marchés publics,
Hewlett Packard Enterprise France (1) Loi de Moore : Gordon Moore, cofondateur d’Intel et auteur 
de la loi éponyme qui annonce le doublement du nombre de transistors 
des microprocesseurs sur une puce de silicium tous les deux ans.


Métropole du Grand Paris J-40 : enfin !

La Métropole du Grand Paris (Métropole) ainsi que les établissements publics territoriaux (EPT) seront mis en place au 1er janvier 2016 après plusieurs années de débats et les lois MAPTAM en 2014 et NOTRe en 2015. Fruit d’un compromis politique, la nouvelle organisation institutionnelle et le nouveau modèle économique et financier qui l’accompagne souffrent d’imperfections qui peuvent légitimement inquiéter les élus locaux et cadres des collectivités locales concernées (Paris, les communes de...

23/11/2015 | EXPERTISE

La Métropole du Grand Paris (Métropole) ainsi que les établissements publics territoriaux (EPT) seront mis en place au 1er janvier 2016 après plusieurs années de débats et les lois MAPTAM en 2014 et NOTRe en 2015. Fruit d’un compromis politique, la nouvelle organisation institutionnelle et le nouveau modèle économique et financier qui l’accompagne souffrent d’imperfections qui peuvent légitimement inquiéter les élus locaux et cadres des collectivités locales concernées (Paris, les communes de la première couronne et quelques communes de la deuxième couronne). A une époque qui proclame la nécessité de simplifier le millefeuille territorial, cette nouvelle architecture à deux étages sans raccordement aboutit à créer un niveau institutionnel supplémentaire : la Métropole. Les anciens EPCI dotés d’une fiscalité propre sont « remplacés » par les EPT,  les départements de Paris et de la première couronne perdurent et le périmètre de la région ne change pas. Le périmètre de la Métropole exclut plusieurs territoires porteurs d’enjeux majeurs tant en termes d’aménagement du territoire que de développement économique (Roissy, Marne la Vallée, Saclay / St Quentin en Yvelines entre autres). Au plan des compétences, la répartition entre la Métropole, les EPT et les communes est à la fois complexe et incertaine. La Métropole ne pourra notamment exercer certaines de ses compétences majeures qu’à partir de 2017. Les EPT pourront (ou non) se voir transférer au 1er janvier 2018 toutes les opérations d’aménagement actuellement communales et intercommunales … selon que la Métropole aura souhaité (ou non) les reprendre suivant l’intérêt métropolitain.   Au plan financier, la création de la Métropole et des EPT bouleverse les équilibres des communes et EPCI actuels, remet en cause les pactes territoriaux existants, mais n’offre pas pour l’heure de solutions viables.  En effet, les EPT sont aujourd’hui considérés comme un niveau  territorial propice au développement d’une mutualisation des dépenses et des ressources entre les communes … mais ne disposeront d’une ressource fiscale propre et unique que pour une période transitoire (jusqu’en 2020 ?). Par ailleurs, leur financement reposera sur un fonds de compensation des charges territoriales dont le niveau global et les modalités de répartition entre communes seront conditionnées à la réunion d’une unanimité des communes membres. Comment un tel dispositif pourrait-il fonctionner dans un contexte où nombre d’EPT sont constitués en partie de communes  qui n’ont jamais souhaité participer à une démarche de coopération intercommunale au sein d’un EPCI à fiscalité propre ? Pour autant… que de chemin parcouru ! La création d’une structure de coopération intercommunale dotée d’une fiscalité propre, englobant Paris et la première couronne,  en charge de compétences majeures telles que l’aménagement, le développement économique ou l’habitat constitue en soi une révolution. Fruit d’un compromis entre les élus locaux, cette nouvelle organisation sera ce que ces mêmes élus  en feront. Les élus métropolitains devront construire à la fois une légitimité pour le nouvel acteur qu’est la Métropole au travers notamment d’un projet stratégique. Sur la base de cette première marche, une partie des réponses sera sans doute à trouver dans l’équilibre entre le portage de projets structurants à l’échelle de la Métropole et le soutien aux territoires. A l’échelle de chaque EPT, les élus communaux devront construire leur projet  en tenant compte des spécificités de leur territoire et définir leur propre équilibre financier et fiscal. Mesdames et Messieurs les élus, à vous de jouer ! Edouard Lecoeur, Directeur associé Secteur Public Local, Mazars - edouard.lecoeur@mazars.fr Thierry Grégoire, Senior Manager, Mazars - thierry.gregoire@mazars.fr  


Table-ronde : L'analyse des données au service de la sécurité publique

Nombre de directives ou règlements liés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent sont entrés en vigueur dans le monde suite aux attentats du 11 septembre 2001. Mais, en réaction aux réc...

26/10/2015 | EXPERTISE

Nombre de directives ou règlements liés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent sont entrés en vigueur dans le monde suite aux attentats du 11 septembre 2001. Mais, en réaction aux récentes attaques terroristes en France et en Europe, devons-nous nous attendre à de nouvelles règles ? Comment prévenir des attaques potentielles ? L’utilisation de nouvelles technologies pour lutter contre toutes formes de criminalité permet d’envisager une meilleure prévention et anticipation des cambriolages, agressions, cyber criminalité ou autres escroqueries bancaires grâce à l’analyse prédictive. La collaboration entre les différents services de Gendarmerie, Police et institutions financières et l’optimisation des ciblages de comportements rendent le déploiement des effectifs et la surveillance plus pertinents. Table-ronde, animée par Pierre-Marie Vidal, Directeur de la rédaction d’Acteurs Publics, avec la participation du Lieutenant-colonel Patrick Perrot - Chef de la Division Analyse et Investigations Criminelles - Service Central de Renseignement Criminel, de Isabelle Valentini, adjoint à l’officier général de Cyberdéfense – Pilotage des stratégies de Cyberdéfense, ministère de la Défense et de Christopher Ghenne - Business Solutions Manager, SAS Fraud & Security, EMEA&AP Pour y assister : www.sas.com/france/sasforum


Rapprochements d’associations : ce qui change

Dans le contexte de raréfaction des ressources publiques, les associations sont à la recherche d’un nouveau modèle économique. Elles explorent tous les canaux de ressources possibles, qu’il s’agisse de contributions volontaires en nature, de mécénat d’entreprises, ou de nouvelles formes d’APG (Ndlr Appel Public à la Générosité) telles que le crowdfunding (emprunts participatifs ou dons) ou l’émission de titres participatifs. Elles sont aussi en recherche d’une meilleure efficience, pouvant se...

21/10/2015 | EXPERTISE

Dans le contexte de raréfaction des ressources publiques, les associations sont à la recherche d’un nouveau modèle économique. Elles explorent tous les canaux de ressources possibles, qu’il s’agisse de contributions volontaires en nature, de mécénat d’entreprises, ou de nouvelles formes d’APG (Ndlr Appel Public à la Générosité) telles que le crowdfunding (emprunts participatifs ou dons) ou l’émission de titres participatifs. Elles sont aussi en recherche d’une meilleure efficience, pouvant se traduire soit par des actions d’économie et de mise en commun de bonnes pratiques, soit par des rapprochements encouragés et sécurisés par la loi ESS du 31 juillet 2014. Quelles sont les évolutions réglementaires en la matière ? La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 apporte des modifications substantielles au régime juridique des fusions entre associations, par l’introduction de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l’article 20-1 de la loi n°87-571 sur le développement du mécénat. Elle définit les conditions juridiques de rapprochement des associations et fondations et précise pour ces dernières la possibilité de procéder à des fusions, des scissions ou des apports partiels d’actifs. Ces articles instaurent aussi l’intervention d’un commissaire à la fusion, à la scission et aux apports. Le décret n°2015-807 du 1er juillet 2015 vient compléter les articles précités et introduit le seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports : soit 1.550.000 € d’actifs transférés pour les opérations en cours de finalisation au / ou initiées à partir du 1er octobre 2015. Les transformations d’organismes sans but lucratif en une autre forme juridique sont également facilitées par l’absence, dans un grand nombre de cas, de création d’un être moral nouveau. Le texte précise également le rôle du commissariat aux apports, à la fusion ou à la scission qui n’a pas pour objectif de certifier les comptes. Il ne peut donc être le commissaire aux comptes d’aucune des entités concernées. Choisi sur la liste des commissaires aux comptes, il est nommé d’un commun accord entre les parties sachant que la saisine du président du tribunal de grande instance est également prévue par d’autres textes: l’interprétation la mieux partagée actuellement est que la requête auprès du président du tribunal ne s’impose que si les parties ne se sont pas entendues sur le choix du professionnel. En application du dernier alinéa du I de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 20-1 de la loi n°87-571 le commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports expose les conditions financières de l'opération et se prononce sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur de l'actif et du passif des associations et/ou des fondations concernées. Les parties prenantes établiront des situations intermédiaires selon que leurs derniers comptes annuels ont été arrêtés, on non, depuis plus de 6 mois. Ces situations ne doivent pas être antérieures de plus de 3 mois à l’élaboration du projet de traité de fusion. Le commissaire devra donc exercer son jugement professionnel dans la réalisation de ses contrôles et être vigilant lors d’opération à effet rétroactif (ou différé) en vérifiant qu’aucun évènement intervenu pendant la période intercalaire ne pourrait remettre en cause la valeur des apports. Il doit, enfin, remettre son rapport au moins un mois avant la date de délibération sur l’opération en question. Sur le plan fiscal depuis un rescrit en date du 26 avril 2011, l’administration fiscale considérait que le régime de faveur des fusions ne pouvait plus bénéficier aux associations dans la mesure où celles-ci n’émettaient pas de titres de capital au bénéfice de leurs membres. Bonne nouvelle, par une modification de sa doctrine au cours de l’été 2014 (BOI-IS-FUS-10-20-20 publiée le 13 juin 2014), l’administration fiscale a de nouveau ouvert le régime de faveur aux fusions entre associations. De quoi relancer de nombreux projets ! Aurélie Joubin, Manager Economie Sociale et Solidaire, Mazars - aurelie.joubin@mazars.fr Cyrille Brouard, Expert- comptable et commissaire aux comptes, Associé Economie Sociale et Solidaire, Mazars – cyrille.brouard@mazars.fr  


Externalisation des plateformes d'urgence.

En Espagne, les numéros d’appels « 061 » et « 112 » dédiés aux appels d’urgence sanitaire permettent 24h/24 et 7jours/7 la coordination des unités techniques, médicales d’urgence et transports sanitaires. Gérées par arvato à Madrid, Barcelone et dans la majeure partie de la communauté autonome d’Andalousie ce type de service externalisé, illustre parfaitement l'utilité et la valeur sociale de la combinaison de moyens techniques et des ressources humaines bien formées. C’est pour saluer cette ...

21/10/2015 | EXPERTISE

En Espagne, les numéros d’appels « 061 » et « 112 » dédiés aux appels d’urgence sanitaire permettent 24h/24 et 7jours/7 la coordination des unités techniques, médicales d’urgence et transports sanitaires. Gérées par arvato à Madrid, Barcelone et dans la majeure partie de la communauté autonome d’Andalousie ce type de service externalisé, illustre parfaitement l'utilité et la valeur sociale de la combinaison de moyens techniques et des ressources humaines bien formées. C’est pour saluer cette réussite que Mariano Rajoy, chef du gouvernement Espagnol, a tenu à visiter la plateforme arvato de Madrid. Une plateforme qui gère également pour le Ministère de la Santé, des Services sociaux et de l’Égalité et pour la Délégation Spéciale du Gouvernement contre la Violence sur la Femme, un numéro d‘assistance téléphonique, le « 016 » qui permet aux femmes qui souffrent de mauvais traitements d’être écoutées, informées et aidées. Un service complété par un 2ème niveau de consultation juridique téléphonique offert par des avocates de la cellule d’arvato.


Les 5 piliers de notre cyber sécurité

Le Premier Ministre Français, Manuel Valls, présentait le 16 octobre dernier la stratégie nationale de cyber sécurité établie à partir des travaux des agences nationales de l’Etat sur les nouvelles menaces de sécurité avec l’aide du Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale (Sgdn) et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). L’Etat semble avoir pris la mesure de la menace et met ainsi tout en œuvre pour limiter les risques sur ses propres servi...

21/10/2015 | EXPERTISE

Le Premier Ministre Français, Manuel Valls, présentait le 16 octobre dernier la stratégie nationale de cyber sécurité établie à partir des travaux des agences nationales de l’Etat sur les nouvelles menaces de sécurité avec l’aide du Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale (Sgdn) et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). L’Etat semble avoir pris la mesure de la menace et met ainsi tout en œuvre pour limiter les risques sur ses propres services mais également pour sensibiliser sur ce sujet acteurs économiques privés et citoyens. Cette nouvelle stratégie nationale repose sur 5 piliers : - Intérêts fondamentaux, défense et sécurité d’information de l’Etat et des infrastructures critiques, crise informatique majeure : des décrets sectoriels vont apparaître ou être renforcés pour les opérateurs d'importance vitale. - Confiance numérique, vie privée, données personnelles, cybermalveillance : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) va être chargé de mesurer et produire des statistiques sur la criminalité en ligne. En outre, l’Etat souhaite aider les citoyens ayant subi des actes de cybermalveillance (vol de données personnelles par exemple), le Premier Ministre indiquant qu’il était indispensable de protéger la vie numérique des citoyens. - Sensibilisation, formations initiales, formations continues : le Gouvernement souhaite diffuser des principes et bonnes pratiques de sécurité à destination du grand public avec notamment la diffusion de vidéos de sensibilisation du CIGREF. Le Premier Ministre indique également, comme l’avait fait Guillaume Poupard, Directeur Général de l’Anssi, lors des Assises de la Sécurité à Monaco en début de mois d’octobre, que les métiers de la cybersécurité sont des métiers d'avenir et que des efforts particuliers sont à faire, ou à renforcer, sur la formation. - Environnement des entreprises du numérique, politique industrielle, export et internationalisation : le Gouvernement devrait soutenir ou assister les entreprises du numérique et de la cybersécurité dans leurs conquêtes des marchés. - Europe, souveraineté numérique, stabilité du cyber espace : le Premier Ministre a indiqué que le gouvernement était mobilisé pour que l'espace numérique soit de confiance et sécurisé. A l’occasion de cette conférence, plusieurs personnalités sont venues illustrer la gravité et l’urgence de la situation. Ainsi Yves Bigot, Directeur Général de TV5, est revenu sur l’attaque subie par la chaine en avril 2015 dont les conséquences restent palpables au quotidien, sans parler des impacts économiques et financiers liés à la perturbation du service et des conséquences sur l’image de la chaine. Selon lui, les assaillants étaient probablement un groupe de pirates russes, appelés APT28 ou Pawn Storm. Enfin, Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique, a tenu à signer avec les opérateurs Internet un protocole pour le chiffrement des messages hébergés ou transitant sur leurs serveurs afin de protéger la protection de la vie privée des citoyens. A souhaiter que ce débat fasse évoluer nos comportements et qu’ acteurs publics et privés prennent pleinement conscience de la nécessité d’organiser leur cybersécurité. David Luponis, Senior Manager, Mazars - David.luponis@mazars.fr