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Le projet de loi sur la fonction publique devant les députés

bruno — Tue, 07 Feb 2012 10:09:47 +0100

Après la Sénat, l'Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Retard dans les paiements des marchés publics

xsidaner — Mon, 06 Feb 2012 13:39:23 +0100

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement est beaucoup moins optimiste que celui de l’année précédente. Ses auteurs, Jean-Hervé Lorenzi et Élisabeth Kremp, constatent une “détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile”.

Les nouvelles modalités du contrôle de légalité

xsidaner — Mon, 06 Feb 2012 09:54:07 +0100

Commande publique, urbanisme, fonction publique : tels sont les trois domaines sur lesquels les services des préfectures doivent particulièrement être vigilants au titre du contrôle de légalité, selon une circulaire en date du 25 janvier.

Avis très critique sur la construction de 24.000 places de prison

xsidaner — Fri, 03 Feb 2012 09:31:06 +0100

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme estime que ce projet, engageant la politique carcérale de la France pour six ans, apporte des réponses inadaptées à un scénario qui est fondé sur des projections incertaines.

Pour un renforcement de la gouvernance de la zone euro

xsidaner — Fri, 03 Feb 2012 09:24:32 +0100

Tel est l'objet de la proposition de résolution présentée au Sénat et visant à accroître la représentation des parlements nationaux au sein des procédures législatives et de contrôle européennes.

Exclusif : les propositions en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

lfargues — Thu, 02 Feb 2012 16:06:34 +0100

Les nominations aux plus hauts postes des ministères, collectivités et hôpitaux devront comporter au moins 20 % de femmes en 2013, 30 % en 2015 et 40 % en 2018. C'est l'une des propositions phares du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes envoyé le 2 février aux syndicats par le ministère de la Fonction publique. Si le dispositif est voté dans la loi sur la précarité, un décret en Conseil d'État fixera ensuite la liste des emplois concernés.

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Proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire

bruno — Thu, 02 Feb 2012 14:14:24 +0100

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté, mercredi 1^er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey et Philippe Leroy. L'Assemblée nationale doit examiner ce texte le 14 février.

Remboursement des dépenses de campagne

bruno — Thu, 02 Feb 2012 14:09:30 +0100

Le Sénat a rétabli en nouvelle lecture sa version du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adoptée le 12 janvier.

Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011

xsidaner — Thu, 02 Feb 2012 10:23:02 +0100

Le gouvernement a pris l'équivalent en volume d'une année de retard dans la mise en application des lois qu'il a promulguées relève, dans son dernier rapport, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Compte rendu du Conseil des ministres

xsidaner — Wed, 01 Feb 2012 15:24:36 +0100

Au 31 janvier 2012, près de 90 % des mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des réformes législatives votées depuis 2007 étaient prises, selon une communication du ministre des Relations avec le Parlement.