Interview
L’ancienne ministre de la Culture de Nicolas Sarkozy, qui a porté l’Hadopi sur les fonds baptismaux, juge que “l'action de la Haute Autorité est confortée” par le rapport de Pierre Lescure. Elle admet que la suspension d’abonnement à Internet constituait une sanction inappropriée.
Culture
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera supprimée, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 13 mai, lors de la remise du rapport de la mission Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle”.
Culture
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, estime que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), créée par Nicolas Sarkozy en 2010, “n’a pas rempli sa mission”. Le budget du gendarme du Web devrait être fortement revu à la baisse en septembre.
Culture
Après la publication, le 27 mars, d’une note de l’Hadopi constatant les “réels effets” de son action sur les perspectives de l’offre culturelle en ligne, Nicolas Sarkozy a salué le “rôle pionnier” de la France en la matière. De son côté, François Hollande laisse entendre qu’il pourrait supprimer cette structure dotée de 11 millions d’euros de budget annuel.
Hadopi
Sur fond de polémiques, la haute autorité entre en action. À terme, elle devrait faire travailler jusqu’à 70 agents.
Questionnée par les députés de la commission des affaires culturelle sur son salaire pour la présidence de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais, s’est
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La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais, sera auditionnée, pour la première fois depuis sa nomination, le 23 juin, par la commission des affaires
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Hadopi
Éric WALTER, 48 ans, ancien conseiller aux nouvelles technologies de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, jusqu'alors conseiller
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Hadopi
Mireille IMBERT-QUARETTA, 62 ans, conseillère d'État, ancienne directrice-adjointe du cabinet d'Élisabeth Guigou au ministère de la Justice, jusqu'alors membre de la Haute autorité pour la
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Assemblée
Le texte sur le téléchargement illégal a été adopté par les députés.
Le gouvernement avait déjà décidé depuis plusieurs jours de reporter à septembre le vote solennel des députés sur Hadopi II, mais a voulu "tenir" la communication d’un scrutin avant l’été le plus longtemps possible. Finalement, c’est le
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Assemblée
Le texte "Hadopi II", qui doit être examiné à partir de mardi, aura beaucoup de mal à être adopté de manière définitive avant le 24 juillet.
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Assemblée
Très attendue, après des mois de guérilla parlementaire, la procédure dite du "temps programmé" a été inaugurée avec soulagement par le groupe majoritaire.
Adoptée la semaine dernière par le Sénat, la nouvelle version du texte destiné à lutter contre le piratage sur Internet doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 20 juillet.
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Hadopi
Entretien avec le député de Seine-et-Marne, rapporteur du projet de loi "Création et Internet", dont une partie a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Hadopi
Au groupe UMP à l'Assemblée, on se prépare à d'autres coups de l'opposition. Et on attend impatiemment les nouvelles règles du jeu...
Télécoms
Catherine Trautmann déplore que l’amendement voté par les eurodéputés socialistes et Verts paralyse le projet de révision du "paquet télécom", dont elle est la rapporteure.
UMP
Déterminée à laver "l'affront" socialiste sur le téléchargement, la majorité veut reprendre la main et prévient qu'elle durcira le ton à l'égard de l'opposition.
