57 % du panel d’agents de catégorie A et A + interrogé par l’Ifop pour Acteurs publics estime qu’il existe une différence entre les deux méthodes, et même une grande différence pour 15 % d’entre eux.
Alors que 15 % des effectifs ont été supprimés depuis 2007, les fonctionnaires contrôleurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont invités à débrayer jeudi 21 mars. Les suppressions de postes favorisent des tromperies type “Chevalgate”, affirment les syndicats.
La présidente du Conseil d’analyse économique, Agnès Bénassy-Quéré, s’invite dans le débat sur l’évaluation des politiques publiques. S’appuyant sur une note publiée aujourd’hui par son organisme, chargé de conseiller le Premier ministre, elle insiste sur la nécessaire indépendance des évaluateurs.
Au lendemain de la journée de mobilisation des fonctionnaires, suivie par 6,6 % de grévistes dans la fonction publique d’État, 6 syndicats de fonctionnaires interpellent à nouveau le gouvernement. Ils demandent “une véritable rupture par rapport à la RGPP”.
Ce matin s'est tenu à Matignon le premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap). Le gouvernement lance une grande vague d'évaluation des politiques publiques. L'accent est également mis sur la simplification et “l'accélération de la transition numérique”. Jean-Marc Ayrault plaide pour un "Etat stratège".
- Toutes les décisions du premier Cimap (cliquez ci)
Dans son rapport annuel sur l’état de la France, rendu public le 12 décembre, le Conseil économique, social et environnemental invite les administrations publiques à “améliorer leur efficacité”, ce qui suppose “une remise en cause des méthodes employées”. Pour le rapporteur Roger Mongereau, la RGPP a montré ses limites.
Chercheur au Laboratoire techniques, territoires et sociétés (Latts) du CNRS, François-Mathieu Poupeau estime que la RGPP et la Réate ont laissé nombre de fonctionnaires des services déconcentrés de l'État désorientés. La quête de sens sur leur statut et leur métier est liée selon lui à trois acceptions du mot “sens” : signification, orientation, discernement.
L’ancien ministre de l’Intérieur aujourd’hui avocat juge la politique de son successeur, Manuel Valls, dénonce le “sectarisme” du gouvernement dans la gestion des hauts fonctionnaires et dresse un bilan à froid de la RGPP qu’il a pilotée depuis l’Élysée. “Le poids de la dépense publique est trop lourd dans ce pays et le nombre de fonctionnaires trop important”, estime-t-il.
Les trois grands corps d’inspection remettront à Matignon dans les prochains jours un cadre méthodologique d’évaluation des politiques publiques, juste avant le premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), prévu en décembre.
Dans son rapport sur les crédits de la modernisation de l’État, l’élue PS estime que le dispositif de primes destinées aux agents pour faire passer la pilule des réformes a été “dévoyé”.
Depuis le 31 octobre, Jérôme Filippini est chargé du dossier sensible de la modernisation de l’action publique. Pour Acteurs publics, il détaille les contours d’une démarche qui doit rompre avec la RGPP et mesurer l’efficacité des politiques menées par l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Ce ne sera “pas un exercice technocratique”, prévient-il.
Création d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique rattaché au Premier ministre, association des fonctionnaires à la réforme, évaluation des politiques publiques “par vagues”. Telles sont les annonces de Jean-Marc Ayrault formulées à l’issue du séminaire sur la rénovation de l’action publique du 1er octobre (photo).
Face au bilan mitigé de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) tiré par l’audit des corps d’inspection, le député UMP de l’Oise et ancien ministre du Budget défend la démarche de réforme de l’État qu’il a portée sous Nicolas Sarkozy. D'après lui, les mesures de la RGPP “traînaient dans les tiroirs des ministères depuis des années” et une trop large concertation aurait conduit à l’immobilisme.
L’audit de la RGPP remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 25 septembre critique la méthode de la réforme de l’État à la mode Sarkozy, mais suggère d’“achever les mesures en cours” [cliquez ici pour télécharger le rapport]. Il appelle à une revue des politiques publiques impliquant cette fois les collectivités et la Sécurité sociale.
L’“audit RGPP” préconise de laisser à Matignon la main sur le pilotage de la modernisation de l’action publique via la création d’un comité interministériel de rénovation de l’action publique (Cirap) que présiderait le Premier ministre. La direction générale de la modernisation de l’État serait alors “repositionnée”.
L’audit sur la Révision générale des politiques publiques réalisé par des hauts fonctionnaires des corps d’inspection des ministères des Finances, des Affaires sociales et de l’Intérieur a été remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cliquez ici pour lire l’intégralité du rapport
Absence d’objectifs, lourdeurs administratives, pilotage dispersé… La gestion du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef), créé en 2009, souffre d’insuffisances, ce qui risque d’entraîner une perte d’attractivité, estime dans un référé la Cour des comptes. Sa mise en œuvre représente un surcoût de 13 millions d’euros.
Dans un courrier du 1er août, Jean-Marc Ayrault avait donné jusqu’au 21 septembre à la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu (photo), pour synthétiser les propositions de réorganisation suggérées par les autres ministres et susceptibles de dégager des économies. Des sujets qui seront débattus lors du prochain “séminaire de l’action publique”.
Le rapport sur la Révision générale des politiques publiques demandé par Matignon et celui du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale devraient peser sur le débat budgétaire.
Le Premier ministre a conclu la grande conférence sociale, le 10 juillet, en détaillant le calendrier de la rentrée pour les fonctionnaires en matière de parcours professionnels, de rémunérations ou de conditions de travail. Les syndicats regrettent les réserves du gouvernement sur le pouvoir d’achat et l’emploi.
Relancer le dialogue social et associer les agents à la réforme de l’État. C’est le message de la ministre de la Fonction publique aux fonctionnaires à l’occasion de la grande conférence sociale du gouvernement, jusqu’au 10 juillet. “La période de la RGPP est close”, affirme Matignon, qui va auditer la Révision générale des politiques publiques.
Jean-Marc Ayrault a détaillé, le 28 juin, un plan de réduction de 2,5 % des effectifs de l’État entre 2013 et 2015 pour compenser la création des 65 000 postes promis dans l’éducation, la justice, la police et la gendarmerie. Les dépenses de fonctionnement des ministères devront baisser de 7 % en 2013. Les syndicats de fonctionnaires dénoncent une nouvelle RGPP.
Dans un rapport rendu public mercredi 20 juin, la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin (photo) pointe la souffrance des enseignants et la “crise du métier” qui les affecte. Elle préconise une remise à plat de leur formation.
