Actualité
 Exclusif
Le pantouflage des fonctionnaires placé sous surveillance
Un avant-projet de loi, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit de renforcer considérablement les pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique. Les départs vers le privé de tous les fonctionnaires et contractuels seront désormais contrôlés.
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 Exclusif
Droits et obligations : ce qui va changer pour les fonctionnaires
L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, que s’est procuré Acteurs publics, instaure de nouvelles dispositions en matière de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement après une suppression de poste.
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 Fonctionnaires
Les effectifs de l’État baissent, ceux de la territoriale augmentent moins vite
Selon l’Insee, le nombre de fonctionnaires a diminué de 29 100 entre fin 2010 et le 31 décembre 2011. Si le recul est sensible dans les ministères, le nombre d’agents a continué d’augmenter dans la territoriale et l’hospitalière.
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Documents
Justice administrative : les délais de traitement ont reculé en 2012
Les délais de traitement des affaires des juridictions administratives ont reculé en 2012 de dix jours, soit onze mois et quatorze jours, poursuivant une tendance engagée depuis plusieurs années, selon le rapport d'activité 2013 du Conseil d'État.
Le rapport
La loi sur le mariage pour tous validée
Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi en faveur du mariage pour tous conforme à la Constitution, rejetant les griefs formulés par l'opposition concernant l'adoption.
La décision
Rapport du Sénat sur le projet de loi relatif aux métropoles
Le rapporteur du Sénat René Vandierendonck a remis son rapport sur l'affirmation du fait métropolitain. Afin de conforter les dynamiques urbaines, il propose un statut métropolitain pour les grandes agglomérations françaises, statut devant être adapté aux caractéristiques locales.
Le rapport
Focus nomination
 Michel Vilbois nommé directeur de projet
Ce haut fonctionnaire passé par la préfectorale a dirigé jusqu’en janvier dernier le cabinet de la ministre délégué aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti. Lire la suite
Nominations  Diplomatie
Évelyne Decorps part en Afrique
La diplomate Évelyne Decorps, actuellement consule générale à Vancouver, dans l’Ouest canadien, va revenir en Afrique (…) Lire la suite
 Bercy
Zacharia Alahyane promu
Chargé de mission au sein de la cellule “Restructurations des sociétés en difficulté” et responsable des (…) Lire la suite
Santé
Une nouvelle directrice Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante depuis 2009, Huguette Mauss se voit remplacée à (…) Lire la suite  Social
Un nouveau sous-directeur à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Pilotée depuis 2009 par Marie Morel, la sous-direction des politiques de formation et du contrôle à (…) Lire la suite
 Sénat
Une commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières
Le Sénat vient de constituer une commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs (…) Lire la suite
 Social
Changements au cabinet de Michèle Delaunay
Jean-Louis Grelier, conseiller spécial de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, l’élue bordelaise (…) Lire la suite
Mouvements
Carol Buy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de (…) Lire la suite Carnet
Pierre Bastié, sénateur socialiste de l’Aude de 1981 à 1986, est décédé dans la nuit du (…) Lire la suite
Chaque semaine, les membres du Club des Acteurs de la performance publique livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme.
 Nick Landrot - Mazars
Infrastructures de recherche
Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) sont au cœur du dispositif de recherche en France et dans le monde. Vecteur de renforcement de la compétitivité des entreprises européennes, leur accès doit être facilité et leurs offres de services adaptées.
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 Jöelle Bouet - KPMG
Développer l'e-santé
L’e-santé porte les promesses d’un renouveau de la pratique médicale. Le sujet est aujourd’hui au cœur de tous les débats. Mais peu abordent la vraie problématique : comment généraliser les nouvelles pratiques et comment y parvenir le plus rapidement possible ?
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En savoir plus sur le Club et ses activités :
Bastien Brunis - 01 46 29 29 24
 Agenda
L'agenda politique du 22 mai
Conférence de “méthode” à Matignon
Le Premier ministre réunit les partenaires sociaux en conférence de méthode dans le cadre de la préparation de la deuxième conférence sociale.
Et aussi…
Entretien de Jean-Marc Ayrault avec Jean-Pierre Raffarin – Déplacement à Bruxelles de François Hollande – À l'Assemblée nationale, suite de l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction ; suite du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ; audition d'Édouard Couty, président du comité de pilotage du “pacte de confiance pour l'hôpital” ; audition de Louis Gallois sur les investissements en matière de développement durable ; audition de Delphine Batho sur la politique de l'eau ; audition de Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia S.A., et de Karel De Boeck, administrateur délégué, sur l'avenir de Dexia ; auditions sur le thème “Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ?” – Au Sénat, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ; audition de Cécile Duflot sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction – Point presse à Paris de l'Association des maires de France.
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