Un sénateur en exercice jugé aux assises pour viols sur mineure

Portrait d'archives de Jean Faure à 66 ans © AFP/Archives Senat

"Que des sénateurs ou des députés soient non seulement mis en cause, mais jugés devant une cour d'assises, c'est rarissime", selon Eric Morain, un avocat extérieur au dossier.

Plusieurs autres avocats ont indiqué à l'AFP ne "pas avoir souvenir" d'un tel précédent concernant un sénateur.

Parmi les députés jugés aux assises pour des faits commis durant leur mandat, on peut citer notamment Marc Dumoulin, condamné en 2002 à 5 ans de prison pour viols sur mineure ou encore André Le Troquer, condamné à un an avec sursis dans l'affaire de moeurs dite des "Ballets roses" qui défraya la chronique en 1959.

M. Faure, qui encourt jsuqu'à vingt ans de réclusion criminelle, clame son innocence.

"C'est un dossier où il n'y a rien, pas un élément matériel, seulement les déclarations de la partie civile", a dit mardi l'un de ses trois avocats, Hervé Lehman, avant de conclure: "C'est parole contre parole".

L'affaire a débuté en mars 2003 par la plainte d'une femme de 22 ans, fille d'une ancienne proche du sénateur. M. Faure, alors sénateur de l'Isère et maire d'Autrans (1983-2008), avait été placé en garde à vue après autorisation du bureau du Sénat.

Il avait immédiatement contesté les accusations et déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse". Selon lui, la mère de la plaignante lui devait de l'argent et aurait suggéré à sa fille de porter plainte pour ne pas avoir à rembourser ses dettes.

La jeune femme maintient que le parlementaire ans l'a contrainte à des fellations et a commis sur elle des attouchements.

Entre 1986 et 1988, les faits se seraient produits à Paris. Confiée à sa grand-mère en Normandie, la fillette venait parfois retrouver sa mère dans le studio que Faure lui louait dans le VIe arrondissement.

Selon la plaignante, d'autres faits auraient eu lieu entre 1988 et 1991 dans l'appartement de Courchevel (Savoie) où elle vivait avec sa mère et le nouveau compagnon ce celle-ci.

Elle ne se serait décidée à porter plainte qu'en 2003, parce que M. Faure venait de la recontacter.

Mercredi, le sénateur, costume foncé, chemise bleue et cravate rouge, n'a pas tenu à s'exprimer devant la presse. La semaine dernière, il avait déclaré sur France Info être "plus que combatif" pour prouver son innocence. Il avait alors regretté ne pouvoir le faire en public, la partie civile ayant demandé le huis clos.

Dès l'ouverture du procès, la présidente Anny Dauvillaire a "ordonné que les débats aient lieu à huis clos", la plaignante ayant été mineure au moment des faits.

Verdict vendredi.