Les dépenses de personnels de l’État ont flambé en 2017

Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget, les dépenses des ministères sont reparties à la hausse, à un niveau inédit depuis 2007. En cause notamment : la progression des effectifs, le dégel du point d’indice de la fonction publique et la montée en puissance du protocole PPCR.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Année électorale = année atypique pour les dépenses de l’État. Après plusieurs années de retenue, les digues ont cédé l’an dernier, selon le rapport que la Cour des comptes a publié mercredi 23 mai sur l’exécution de la loi de finances 2017. Pour les magistrats de la Rue Cambon, avec 2,2 % de croissance du PIB et des recettes très dynamiques, la réduction du déficit l’an dernier aurait pu être nettement meilleure – celui-ci a atteint 67,7 milliards d’euros en 2017, contre 69,1 milliards en 2016 – si les vannes des dépenses n’avaient été ouvertes. Hors recapitalisation d’Areva, hors dette et pensions et à périmètre constant, les ministères ont dépensé 4,1 % de plus, soit 9,1 milliards d’euros, en 2017. Du jamais vu depuis 2007, souligne la Cour des comptes, qui pointe surtout du doigt la progression des dépenses de personnel, en hausse de 3,9 % l’an dernier, une augmentation “supérieure à celle du total des six dernières années”. Ce dérapage s’explique par les créations de postes et le “dynamisme des mesures générales”, c’est-à-dire surtout le dégel du point d’indice des fonctionnaires le 1er février 2017 (coût : 648 millions d’euros) et la montée en puissance du protocole “Parcours professionnels, carrières et rémunérations”, le fameux PPCR (coût : 715 millions d’euros), que l’actuel gouvernement a freiné pour l’année 2018 en reportant certaines mesures. 2014-2017 : + 6,6 % pour la masse salariale Concernant les effectifs, la hausse amorcée en 2015 s’est nettement confirmée l’an dernier, avec 11 688 emplois effectivement créés, dont près de 10 000 dans l’éducation nationale. Ces créations ont pesé sur la masse salariale de l’État à hauteur de 472 millions d’euros. La flambée de ces dépenses de personnel en 2017 (+ 4 %) préoccupe la Cour des comptes, qui ne cesse de tirer la sonnette d’alarme, de rapport en rapport. Cette progression est supérieure à l’augmentation cumulée enregistrée entre 2011 et 2016 (+ 2,9 %) et nettement au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour les années 2014 à 2019, qui tablait sur un accroissement moyen de la masse salariale de l’État de 0,3 % par an sur l’ensemble de la période 2014-2017, soit 1,2 % sur la période. “Elle aura progressé en réalité de 6,6 %”, tranche le rapport. Bercy aussi Sans surprise, les ministères dits prioritaires (éducation, sécurité, justice…) absorbent l’essentiel de ces hausses, mais la Cour des comptes souligne que d’autres ministères en ont profité au passage. Ainsi, Bercy voit sa masse salariale augmenter du fait de suppressions de postes moins importantes que les années précédentes. Le rapport note aussi que les ministères de l’Action et des Comptes publics, de la Santé et des Solidarités, de la Transition écologique et solidaire et du Travail “ont bénéficié de mesures catégorielles plus importantes que d’autres sur la période”. Pour faire passer budgétairement ces divers dérapages, les ministères ont usé et abusé de “contournements de la charte de budgétisation”. Traduction : des tours de passe-passe qui permettent de dépenser plus sans afficher des crédits en hausse, ou mieux, sans trouver les économies équivalentes. Il s’agit par exemple d’affecter des recettes à un tiers (par exemple l’ex-Stif, qui gère les transports franciliens) à la place de classiques dotations budgétaires. Au total, ces contournements ont représenté selon la Cour des comptes 3,1 milliards d’euros, qui viennent aggraver encore le dérapage des dépenses constaté en 2017.


Transformation numérique en Europe : Danemark et Suède en tête

Dans le classement 2018 de la Commission européenne sur “l’économie et la société numériques”, la France accuse toujours un sérieux retard vis-à-vis de ses voisins européens, en particulier les pays nordiques. Malgré des progrès dans le domaine de l’administration numérique, le pays campe à la 18e place.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Troisième économie de l’Union européenne et principale promotrice de l’innovation numérique, la France n’en demeure pas moins l’un des États membres les moins avancés dans le domaine de la transformation numérique, si l’on en croit le classement 2018 constitué par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie “Marché numérique unique”. L’étude classe les États membres sur la base de 5 critères : adoption du numérique par les citoyens, entreprises, administrations, et état de la connectivité. Alors que le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg forment le quinté de tête, la France, elle, n’occupe que la 18e place du classement. L’Estonie, souvent prise comme modèle de gouvernement numérique, ne figure quant à elle qu’à la 9e place.     Services publics numériques La France obtient ses meilleurs scores dans les catégories “Services publics numériques” et “Capital humain” (nombre d’utilisateurs d’Internet et de spécialistes des télécommunications), où elle se positionne tout juste au-dessus de la moyenne européenne. Forte de ses nombreuses mesures en faveur de la dématérialisation et de l’ouverture des données, la France a maintenu son 13e rang dans la catégorie des services publics numériques, qui examine la performance des pays sur la base du nombre d’utilisateurs de l’administration en ligne, du recours aux formulaires préremplis, de l’étendue des services publics en ligne, des services publics aux entreprises, de l’open data et des services publics de la santé. La Finlande, l’Estonie et le Danemark forment le trio de tête. Et si elle n’a fait que maintenir son rang, la France a néanmoins progressé dans tous les domaines cités. C’est dans l’ouverture des données que le pays affiche sa plus forte progression, notamment grâce aux fruits de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de la consolidation de la plate-forme Data.gouv, le portail d’accès aux jeux de données publiques. Un chantier que l’actuel gouvernement ne compte pas laisser en l’état puisqu’un second plan a été lancé, début avril, afin de prolonger cette démarche. Le gouvernement s’est notamment engagé à améliorer la qualité des données et à impliquer davantage les citoyens pour mieux exploiter la richesse de ces jeux de données ouverts.   Toutefois, en raison des nets progrès affichés par l’Espagne et les Pays-Bas, la France été reléguée à la 4e place dans cette sous-catégorie dominée par l’Irlande. À en croire le rapport européen, il lui reste de nombreux progrès à réaliser en matière de formulaires préremplis et de services de santé en ligne, où elle se place respectivement aux 22e et 20e places du classement. Connectivité du territoire Là où le bât blesse, c’est au niveau de la connectivité du territoire et de l'intégration des technologies par les entreprises. Concernant la connectivité d’abord, si la couverture 4G est en nette hausse – elle est passée de 78 à 89 % des ménages couverts en un an –, le reste de l’Europe se situe autour des 91 %, ce qui place la France seulement au 21e rang. Le pays pèche avant tout sur la couverture en haut débit fixe. Alors que son score de 72 % des ménages couverts en 2016 la plaçait à la 10e place, les autres pays ont fait montre de beaucoup de progrès en la matière, de sorte que la France a dégringolé de 7 places. Un écart que devrait contribuer à réduire le plan Très Haut Débit lancé sous la Présidence de François Hollande, épinglé par la Cour des comptes en janvier 2017 et partiellement remodelé par Emmanuel Macron pour couvrir tout le territoire d’ici 2020, mais en misant davantage sur le mobile. In fine, la France occupe le 23e rang en termes de connectivité, soit deux places de moins qu’en 2016. En la matière, ce sont les Pays-Bas qui font référence, suivis du Luxembourg, du Danemark et de la Suède. Enfin, en ce qui concerne l’intégration du numérique par les entreprises, la France figure à la 16e place. Points faibles des entreprises françaises, selon la Commission européenne, une utilisation pas assez soutenue des réseaux sociaux et de la radio-identification (avec puces RFID) et un pourcentage trop bas de PME qui vendent en ligne à l’étranger.  


22 mai : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique

À 18 heures, mardi 22 mai, le taux de grévistes s’établissait à 10,29 % dans la fonction publique d’État, à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l'hospitalière. Des chiffres inférieurs à ceux enregistrés lors des précédentes journées d’action, le 22 mars et le 10 octobre derniers.

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Une mobilisation en chute dans les services et dans la rue. Selon des chiffres communiqués par le ministère de l'Action et des Comptes publics, les taux de participation à la journée d'action du 22 mai dans la fonction publique sont en deçà de ceux des précédentes journées d'action. Pour rappel, l'ensemble des 9 syndicats de fonctionnaires avaient appelé les agents publics à l'action ce 22 mai. À 18 heures, le taux de grévistes s'établissait ainsi à 10,29 % dans la fonction publique d’État (dont 11,32 % dans les ministères), à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l'hospitalière (y compris les agents grévistes assignés dans les services). Participation en baisse Comparaison oblige, les taux de participation du 22 mai semblent donc bien inférieurs à ceux de la précédente journée d’action, celle du 22 mars, pour laquelle, rappelons-le, l’Unsa et la CFDT ne s’étaient pas jointes à l’appel à la mobilisation, à la différence d'aujourd'hui. Les taux de participation avaient ainsi atteint, le 22 mars, 12,8 % dans la fonction publique d’État et 8,11 % dans la territoriale. Des taux (déjà) en légère baisse par rapport à la première journée d’action (unitaire) du quinquennat, le 10 octobre 2017. L’automne dernier, le taux de grévistes s’établissait en effet à 13,95 % pour l’État et à 9,5 % pour la territoriale. Seule l’hospitalière avait néanmoins enregistré, le 22 mars, un niveau de participation légèrement supérieur à la journée d’action d’octobre, avec 10,9 % le 22 mars, contre 10,4 % le 10 octobre 2017 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. A en croire le ministère de l’Action et des Comptes publics, la participation dans le versant hospitalier semble donc perdre, ce 22 mai, perdre plus de trois points de pourcentage. Concernant l’éducation nationale, le taux de grévistes, le 22 mars, était pour sa part légèrement supérieur à celui enregistré ce 22 mai : sur la totalité des académies de la métropole, le taux de participation des enseignants au mouvement de grève atteignait ainsi 14,54 % à la mi-journée (15,51 % dans le premier degré et 13,71 % dans le second). Intersyndicale le 25 mai Malgré des taux de participation en berne, les représentants du personnel restent confiants. “Même si les taux de participation sont inférieurs, cela ne veut pas dire que tous les agents non grévistes approuvent avec bonheur le programme du gouvernement à leur égard”, estimait ainsi un leader syndical.  Les revendications des représentants du personnel étaient en effet nombreuses pour cette journée du 22 mai : la question de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics (abrogation du jour de carence, revalorisation du point d’indice, juste application du protocole PPCR sur l’amélioration des déroulements de carrières), la nécessité d’un dialogue social “respectueux” des représentants du personnel, le rejet du projet de suppression de 120 000 postes, du recours accru au contrat et de la remise en cause des instances de dialogue social du secteur public. En somme, une opposition ferme au projet du gouvernement de réformer le cadre statutaire des agents publics [cliquez ici pour consulter notre article : “Le 22 mai, nouveau test pour les syndicats de fonctionnaires”]. Au micro de RTL, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a néanmoins (ré)affirmé la détermination du gouvernement à faire aboutir son programme de réforme de la fonction publique. Le dialogue avec les organisations syndicales “est constant […], je n’ai pas besoin de manifestation pour entendre un message”, a-t-il indiqué. Les représentants du personnel ont d’ores et déjà prévu de se réunir en intersyndicale vendredi 25 mai, pour faire le point sur la journée du 22 et peut-être préparer de nouvelles actions syndicales. Dans leur viseur notamment : la remise du rapport du comité Action publique 2022 (qui se fait toujours attendre) et les suites qui pourraient y être données, mais aussi le rendez-vous salarial prévu au mois de juin. 139 000 manifestants Les manifestations à l'appel des syndicats de fonctionnaires pour la défense du statut des agents et les services publics ont réuni, mardi 22 mai, 139 000 personnes dans toute la France, selon le décompte du ministère de l'Intérieur. La Place Beauvau a comptabilisé 124 000 manifestants lors de 180 actions en province et 15 000 manifestants à Paris (16 400 selon le cabinet Occurence, 30 000 selon la CGT et 50 000 selon FO). La précédente journée de mobilisation, le 22 mars, avait réuni 323 000 personnes au total dans la rue, selon le ministère de l'Intérieur (500 000 selon la CGT).


Plan banlieues : l’idée d’une cour d’équité territoriale fait son chemin

Près d’un mois après la remise du rapport Borloo sur les banlieues, le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé, dans un discours fleuve, ce mardi 22 mai, quelques mesures de sa “philosophie” à destination des quartiers prioritaires.

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  


Une communicante nommée à la préfecture d’Île-de-France

Succédant à Fanny Auverny-Bennetot, en poste depuis 2010 et devenue, en mars dernier, directrice de la communication d’EuropaCity [lire notre article sur le sujet], Amandine Martin a rejoint la préfecture d’Île-de-France comme cheffe du service régional de communication interministériel (SRCI). Elle occupait, depuis 2013, les fonctions de responsable de la communication au sein de l’établissement public d’aménagement du Mantois Seine-Aval (Epamsa). Titulaire d’un DESS “administration et gestion de la communication”, Amandine Martin débute sa carrière en 2006 à la chambre de commerce et d’industrie de Paris, comme chargée de communication. Un an plus tard, elle rejoint le ministère de la Justice, d’abord comme attachée de presse à l’administration pénitentiaire, puis est en charge des déplacements et événements presse au cabinet de Rachida Dati, alors garde des Sceaux (2007-2009), avant de diriger le service de la communication et des relations extérieures de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en 2009. De 2010 à 2012, Amandine Martin retourne au cabinet du ministre de la Justice, cette fois Michel Mercier, en tant qu’attachée de presse, avant de devenir adjointe au chef du département de l’information et de la communication du ministère, en 2012-2013. 

24/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ex-cheffe de cabinet de Christian Eckert part dans le privé

Stéphanie Smaniotto remet le pied à l’étrier. L’ancienne cheffe de cabinet de Christian Eckert au secrétariat d’État chargé du Budget sous l’ère Hollande vient en effet d’être nommée cheffe de cabinet de David Simonnet, P.-D.G. du groupe Axyntis, spécialisé dans la chimie fine. Il s’agit d’une création de poste.   Âgée de 28 ans, titulaire d’une licence de droit et d’un master en science politique et communication, Stéphanie Smaniotto débute sa carrière en 2012 comme conseillère au cabinet de la socialiste Dominique Bertinotti, alors maire du 4e arrondissement de Paris. Elle suit ensuite cette dernière au ministère délégué à la Famille, en tant que chargée de mission, jusqu’en 2014, puis enchaîne, jusqu’en 2016, les fonctions de chargée de mission à nouveau, puis de cheffe adjointe de cabinet auprès de Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. C’est à cette dernière date qu’elle intègre le cabinet de Christian Eckert en tant que cheffe de cabinet, au secrétariat d’État au Budget et aux Comptes publics.

24/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission d’information parlementaire franco-britannique sur les futurs missiles antinavires

Les deux commissions de la défense de l’Assemblée nationale et de la Chambre des communes du Royaume-Uni vont, “pour la première fois”, conduire une mission d’information commune sur le futur missile antinavires, a indiqué, mercredi 23 mai le président de la commission de la défense et député LREM du Val-de-Marne, Jean-Jacques Bridey. La députée LREM des Yvelines Natalia Pouzyreff et son homologue LR de l’Ain Charles de La Verpillière en sont les rapporteurs pour la Chambre basse française. S’agissant de la Chambre des communes du Royaume-Uni, il n’existe pas de rapporteur, c’est donc l’ensemble de la commission qui portera cette mission. Cette mission s’intéressera au “programme Futur missile antinavire/Futur missile de croisière (FMAN/FMC)”, selon un communiqué de l’Assemblée nationale, un programme qui a “pour objectif de disposer d’une nouvelle génération commune de missiles [antinavires] destinés à succéder aux missiles Exocet, Harpoon, SCALP et Storm Shadow à l’horizon 2030”, est-il précisé. Elle sera en outre chargée d’évaluer les besoins des marines des deux pays concernant la future génération desdits missiles (portée, vitesse, furtivité, etc.), la capacité de leurs industries à satisfaire ces besoins et la disponibilité de missiles adaptés auprès d’autres fournisseurs. Un rapport conjoint sera présenté devant les deux commissions en septembre prochain.   Natalia Pouzyreff (photo), 57 ans, est arrivée au Palais-Bourbon en 2017. Diplômée de l’Institut supérieur d’optique et titulaire d’un Capes de physique-chimie, cette ancienne professeure de sciences physiques et de chimie (2013-2017) a exercé chez Thales, un groupe d’électronique notamment spécialisé dans le secteur de la défense, comme cheffe de projet (1986-1998), puis comme vice-présidente des ventes pour l’Asie du Nord (1998-2003). De 2003 à 2009, elle a rejoint EADS, ex-Airbus, d’abord comme vice-présidente aux affaires internationales (secteur Asie du Nord), puis comme déléguée générale en Chine d’Eurocopter, ex-Airbus Helicopters et filiale du groupe, à partir de 2006. Charles de La Verpillière est député de l’Ain depuis 2007. Âgé de 63 ans, ce conseiller d’État en disponibilité est en outre vice-président de la commission de la défense depuis 2017. Diplômé de Sciences Po Paris, il est entré au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA (promotion Michel de L’Hospital, 1979) comme auditeur et en a gravi peu à peu les échelons. Élu conseiller général de l’Ain de 1998 à 2015, il en a été le président (UMP) de 2004 à 2008. Charles de La Verpillière a en outre été maire de Lagnieu, dans le département, de 1995 à 2004. À l’Assemblée, cet ancien soutien de Bruno Le Maire, au moment de la primaire de la droite et du centre pour la présidentielle de 2017, a aussi été corapporteur de la mission d’information sur la protection sociale des militaires en 2016-2017. Avec AFP

24/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Vincent Jamin prend de nouvelles fonctions au sein d’Eurojust

En remplacement d’Alinde Terstegen-Verhaag, en poste depuis 2016, Vincent Jamin a été nommé, par un décret publié ce 24 mai au Journal officiel, chef du département des opérations d’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire européenne. Ce magistrat du premier grade, placé en position de détachement auprès de cette même unité, était jusqu’ici chef du secrétariat du réseau d’experts nationaux sur les équipes communes d’enquête (ECE) – équipes d’investigation composées de juges d’instruction, de procureurs et d’enquêteurs de plusieurs pays. Rappelons qu’Eurojust, basée à La Haye (Pays-Bas), a pour mission de renforcer la coopération entre les différents systèmes judiciaires des pays membres de l’Union européenne, sur les dossiers de criminalité transfrontalière grave (terrorisme, trafic d’armes, drogue, etc.).  Vincent Jamin, diplômé notamment d’un master 2 de droit privé général, a été, entre autres, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille entre 2000 et 2003, puis substitut et premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice entre 2003 et 2010. Il y a notamment coordonné les négociations européennes et internationales en matière d’affaires criminelles. C’est à cette dernière date qu’il a rejoint Eurojust, d’abord comme assistant du membre national pour la France (siégeant au collège d’Eurojust) sur la période 2010-2013, puis comme chef du secrétariat du réseau d’experts nationaux ECE.

24/05/2018 | NOMINATION FRANCE