RMDE 2009 - Conférence plénière de Philippe Séguin

"La Cour des comptes, aiguillon de la modernisation de l'Etat"

Certifications des comptes, contrôle, évaluation : les missions des magistrats de la rue Cambon évoluent, obligeant la haute juridiction à revoir son organisation.

Le travail de la Cour des comptes ne se limite pas à épingler dans son rapport annuel les services de l’État. Les magistrats de la rue Cambon assistent aussi le Parlement dans ses missions de contrôle et certifient les comptes de l’État et de la Sécurité sociale. En 2008, la réforme de la Constitution a également attribué à la Cour des comptes une mission d’évaluation des politiques publiques. Une prérogative régulièrement contestée par certains députés et sénateurs qui réclament la création d’un véritable office parlementaire d’évaluation et de contrôle. L’évolution des missions de la Cour l’oblige à revoir son organisation, la confrontant elle-même à l’effort de modernisation qui touche les administrations. Lors de cette plénière exceptionnelle, le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, reviendra sur les mutations en cours et plus largement, en dépit des contraintes liées à la crise économique, sur la nécessité de ne pas laisser dériver les comptes publics.

Le 8 juillet, 11h30-12h30

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