Le gouvernement a récupéré la patate chaude des prêts toxiques de l’ancienne banque des collectivités. Les ministres Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu préparent une loi pour éviter que les contentieux se multiplient et pèsent sur le budget de l’État.
La présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, Yannick Moreau, propose de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires “en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois”. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la présentation d'un projet de loi “à la fin de l'été”.
Au cours de l’année 2012, les dépenses départementales d’action sociale ont augmenté de 3,3 % pour atteindre les 32,5 milliards d’euros, tandis que les recettes continuent de décliner. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée.
Ils ont été enseignant, policier, greffière ou attachée territoriale. Après une formation accélérée d’une année, ils s’apprêtent à devenir juges. Parcours de reconvertis.
Les arrêts maladie d’une journée ont chuté de 43 % entre 2011 et 2012 dans la fonction publique territoriale, selon une étude du cabinet Sofcap. Un recul qui s’expliquerait par l’instauration début 2012 de la journée de carence pour les fonctionnaires.
La Fédération des villes moyennes (FVM) deviendra en juillet la première association d’élus locaux français à obtenir un statut consultatif auprès de l’Organisation des nations unies.
Acteurs publics dévoile les effectifs des préfectures et sous-préfectures, département par département. Les trois régions métropolitaines les mieux dotées sont la Corse, le Limousin et la Franche-Comté. Quelque 46 sous-préfectures comptent moins de 10 fonctionnaires.
Les municipalités sont en première ligne contre la précarité économique. C’est ce qui ressort d’une enquête menée dans 164 villes de plus de 30 000 habitants.
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi suggère de simplifier le paysage des services publics de l’emploi. Les chômeurs ne pourraient plus être radiés au seul motif d’une absence à un entretien téléphonique.
Le gouvernement souhaite la mise en place d’un fonds de modernisation des PME de l’agroalimentaire, financé en partie par bpifrance, la banque publique d’investissement, et par des fonds privés, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le 4 juin.
Le Sénat a de nouveau pris le contre-pied du gouvernement, lundi 3 juin, en supprimant la création d’une métropole à Paris. Les débats sur celle de Marseille s’annoncent musclés. Mardi 4 juin, les sénateurs ont voté la création de la métropole de Lyon.
Réunis en congrès les 30 et 31 mai, les élus de l’Association des petites villes de France ont marqué leur désaccord avec le projet du gouvernement de transférer les plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités. La ministre de l’Égalité des territoires a défendu devant eux les bienfaits de cette réforme.
Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis pointe des difficultés dans la mise en œuvre des emplois d'avenir et répond au ministère du Travail. Il accueillait, lundi 3 juin, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, pour promouvoir le dispositif auprès des associations.
La ministre de la Décentralisation s’est employée à désamorcer les tensions avec les élus locaux, jeudi 30 mai, en défendant son texte devant les sénateurs. Si elle se dit ouverte à la discussion, Marylise Lebranchu entend toutefois rétablir le projet du gouvernement.
Le groupe EELV du Sénat s’oppose au projet de loi sur les métropoles, premier volet de la décentralisation. Ils prônent un renforcement du rôle des régions et l’élection des représentants des métropoles au suffrage universel direct dès les municipales de 2014.
Onze conseils régionaux ont mis en garde, le 26 mai, contre d’éventuelles coupes budgétaires en 2014 qui menaceraient le maintien du transport ferroviaire régional de voyageurs. Ils souhaitent mobiliser l’épargne des Français pour moderniser les infrastructures.
Le transfert aux conseils régionaux des centres d'information et d'orientation (CIO), jugés dans une situation "d'abandon plus ou moins critique", n'aura finalement pas lieu. Retour sur cette union impossible pour clore notre série sur la formation professionnelle.
Samedi 25 mai, le ministère de l’Écologie organise une consultation simultanée dans 14 régions sur la transition énergétique. La synthèse des résultats sera assurée par l’Association des régions de France.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, déposera avant l’été un projet de loi visant à simplifier les démarches et à améliorer l’information dispensée au demandeur de logement social.
Deuxième volet de la série d'Acteurs publics sur la formation professionnelle. Le renforcement du rôle des conseils régionaux, voulu par le projet de loi de décentralisation, suscite déjà le scepticisme de bon nombre d'observateurs.
Un avant-projet de loi, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit de renforcer considérablement les pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique. Les départs vers le privé de tous les fonctionnaires et contractuels seront désormais contrôlés.
Quelque 4 800 collectivités territoriales contribuent à l’aide au développement, dont 26 conseils régionaux et 80 conseils généraux, pour une somme totale de près de 115 millions d’euros. La mise à disposition de fonctionnaires sur des projets de pays du Sud est un outil privilégié.
Pour le directeur de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Lenoir, l'accès aux données individuelles anonymées de santé permet de répondre aux besoins de la population en matière de santé.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.
Le patron de la Banque publique d’investissement (BPI) a présenté le 15 mai sa doctrine d’investissement aux députés. La banque “peut intervenir exceptionnellement” en faveur du redressement des entreprises en difficulté, note ce document qu’Acteurs publics s’est procuré.
