Quelque 4 800 collectivités territoriales contribuent à l’aide au développement, dont 26 conseils régionaux et 80 conseils généraux, pour une somme totale de près de 115 millions d’euros. La mise à disposition de fonctionnaires sur des projets de pays du Sud est un outil privilégié.
Pour le directeur de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Lenoir, l'accès aux données individuelles anonymées de santé permet de répondre aux besoins de la population en matière de santé.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.
Le patron de la Banque publique d’investissement (BPI) a présenté le 15 mai sa doctrine d’investissement aux députés. La banque “peut intervenir exceptionnellement” en faveur du redressement des entreprises en difficulté, note ce document qu’Acteurs publics s’est procuré.
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
Les dépenses de solidarité assumées par les départements pourraient atteindre les 18 milliards d’euros d’ici 2016, selon les calculs du groupe de travail chargé de plancher sur le financement de ces allocations. Ses propositions seront remises au Premier ministre fin mai.
Le Conseil constitutionnel a rejeté les question prioritaires de constitutionnalité soulevées par trois communes qui contestaient leur intégration contre leur gré dans une intercommunalité.
Les 500 élus du Pays basque demandent au gouvernement le statut de personnalité morale de droit public, de niveau départemental.
Les 23 et 24 avril, les sénateurs ont auditionné les élus des grandes villes de France sur le premier projet de loi de décentralisation. À la différence des parlementaires, ils ont émis des réserves sur les futures métropoles.
Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des ministres, des élus et des hauts fonctionnaires seront contrôlées par une nouvelle haute autorité. Celle-ci pourra être saisie par des associations de lutte contre la corruption.
Le 22 avril, la Banque publique d’investissement (BPI) a présenté un premier bilan de son activité. Les cas de Florange et de Petroplus ont suscité de vifs échanges entre Ségolène Royal et le directeur de la BPI, Nicolas Dufourcq.
Les directions chargées de la voierie, de l’urbanisme, de la propreté et des espaces verts de la ville de Paris vont être réunies sur deux sites, avenue de France, dans le 13e arrondissement. Un mouvement qui vise une meilleure coopération des services selon un rapport sur la politique immobilière dévoilé le 22 avril.
L’ancien ministre du Logement et député UMP de la Marne, Benoist Apparu, décrit le dilemme des politiques face à l’inefficacité des aides au logement. “Les allocations logement sont vitales pour des millions de Français”, rappelle-t-il.
Les économistes constatent depuis quelques années que l’argent public consacré au logement alimente surtout la hausse des prix immobiliers. Problème : aucun n’a la solution pour faire cesser ce gâchis sans casse sociale.
Acteurs publics conclut dans les territoires son enquête sur la protection sociale des fonctionnaires. Pour participer aux complémentaires santé et prévoyance de leurs agents, les collectivités ont désormais le choix entre deux scénarios. Une procédure complexe.
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), a déploré le 15 avril “une forme de mépris” du gouvernement pour les départements. Il juge que la réforme de la décentralisation comporte pour ceux-ci “de lourdes incertitudes”.
Le ministre du Redressement productif a appelé, le 11 avril, les responsables d’achat public à privilégier l’achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.
La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté les trois projets de loi de décentralisation le 10 avril en Conseil des ministres. Le premier texte, qui sera examiné fin mai au Sénat, consacre le statut de métropole.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confié à deux hauts fonctionnaires une mission sur l’administration territoriale de l’État. Un travail qui doit compléter le rapport commandé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur l’avenir des sous-préfectures et qui fait craindre à certains une réduction des moyens des directions départementales.
Une centaine d'élus, réunis le 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont déploré que le projet de loi de décentralisation engage une métropolisation du territoire. Ils demandent audience à François Hollande.
Deux mois après le verdict du tribunal de Nanterre qui revoyait les taux de trois prêts contractés par le conseil général auprès de Dexia, la banque a décidé de faire appel. La procédure est suivie de près par Bercy qui a hérité du dossier à travers la Société française de financement local.
Les Alsaciens se prononceront par référendum, dimanche 7 avril, sur la fusion de leurs deux départements et de leur région au sein d'une collectivité unique. Un processus qui pourrait se décliner dans d'autres territoires.
Les associations d’élus réagissent très diversement au découpage du projet de loi sur la décentralisation en trois textes distincts et à son étalement dans le temps. Si les départements sont inquiets, à l'image de leur président PS Claudy Lebreton (photo), les régions et les maires de France pointent les “insuffisances” du texte et se félicitent d’une concertation supplémentaire.
L’agglomération de la capitale du Languedoc-Roussillon veut devenir leader de l’innovation en matière de développement urbain, grâce à une gestion globale de l’eau, des transports et de l’énergie.
À l’issue du Conseil des ministres du 3 avril, François Hollande a annoncé plusieurs mesures visant à assurer une “exemplarité totale” des responsables publics. Le projet de loi sur les conflits d’intérêts, initialement prévu avant l’été, sera présenté “dans les prochaines semaines”.
