Fonctionnaires

Le nombre d’agents s’est stabilisé

laureberthier — Wed, 25 Aug 2010 11:22:35 +0200

Depuis deux ans, les effectifs dans la fonction publique se sont stabilisés. Une première depuis 1980. Selon le rapport annuel de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 31 août, les trois fonctions publiques confondues comptaient 5,27 millions d’agents fin 2008.

Dans le détail, le rapport montre que c’est dans la fonction publique d’État que la tendance à la baisse est nette. Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux a permis d’accélérer la réduction des effectifs, pour revenir à 2,484 millions d’agents (soit une baisse de 3,1 % en 2008), après une baisse de 2,4 % en 2007. Concernant les non-titulaires, les effectifs des ministères sont quant à eux passés de 210 969 personnes en 1988 à 139 074 personnes en 2008, soit une diminution de 34 %.

Les collectivités ralentissent

Dans la territoriale, réputée pour avoir embauché massivement ces dernières années, les élus auraient tendance à freiner leurs ardeurs, même si le bilan apparaît contrasté d’une collectivité à une autre. Les effectifs des communes ont ainsi progressé de seulement 0,9 % en un an, contre 14,3 % pour les départements et surtout 34,5 % pour les régions, qui n’emploient cependant que 72 000 personnes.

La tendance est la même dans la fonction publique hospitalière. Les hôpitaux ont eux aussi continué d’augmenter leurs effectifs, même si la hausse est moins forte en 2008 (1 %) qu’en 2006 (1,6 %), portant les effectifs à 1,045 millions d’agents, dont 10 % de médecins. La progression dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (+ 4 %) a quant à elle dépassé celle des hôpitaux publics (+ 0,8 % en 2008 contre 1,6 % en moyenne par an de 1998 à 2008).

Fin 2008, les trois fonctions publiques employaient 4,2 millions de fonctionnaires titulaires ou militaires, 873 000 non-titulaires, 103 000 médecins et 56 000 assistantes maternelles. En équivalents temps plein, leur effectif total atteignait 4,9 millions de personnes.
Xavier Sidaner

“Les réductions d’effectifs s’appuient sur une analyse fine”

laureberthier — Tue, 24 Aug 2010 08:21:27 +0200

Les cadres publics semblent désapprouver le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Que leur répondez-vous ?
Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique est corrélé à l’évolution des méthodes de travail, comme le développement des démarches administratives en ligne, ou encore le transfert d’un certain nombre de compétences aux collectivités locales, ce qui permet à l’État de resserrer le nombre de ses fonctionnaires. Mais cette mesure est aussi nécessaire, car la situation budgétaire nous impose d’être particulièrement vigilants et responsables en matière de dépenses publiques.
Il est important de comprendre que ce principe ne s’applique pas de façon automatique. Les réductions d’effectifs s’appuient sur une analyse fine des priorités de l’État et portent d’abord sur les tâches effectuées en doublon ou ne relevant pas du cœur de métier de l’État. Au ministère de l’Intérieur par exemple, les suppressions portent majoritairement sur les fonctions support et sur les missions périphériques comme les gardes statiques ; la mission “sécurité” demeure la mission prioritaire.
Le “un sur deux” permet, par le reversement aux agents de la moitié des économies générées, de valoriser le travail de chacun d’entre eux. Ce principe a été attentivement respecté et le sera tout autant dans les prochaines années. Ainsi sur les 800 millions d’euros d’économies dégagées en 2009, 400 millions ont été reversés aux agents. Au ministère de l’Éducation nationale, une prime de 1 500 euros “d’entrée dans le métier” a été créée.

Les cadres publics paraissent sensibles aux mesures d’économies symboliques (réforme des retraites des parlementaires, réduction des dépenses de l’Élysée, etc.). Qu’en pensez-vous ?
Les économies sur le train de vie constituent indéniablement un volet emblématique de la réforme de l’État, même si les enjeux financiers sont limités. J’attache beaucoup d’importance à ce que l’État soit exemplaire et prenne ses responsabilités. Nous travaillons sur plusieurs fronts : non renouvellement de deux voitures sur trois, limitation des logements de fonction aux agents qui en ont vraiment besoin parce que mobilisables jour et nuit, réduction des loyers payés par l’État grâce à des déménagements dans des zones où l’immobilier coûte moins cher. Mais ces mesures emblématiques ne doivent pas faire oublier la nécessité d’un effort d’économies concernant les principaux postes de dépenses de l’État, c’est-à-dire la masse salariale ou les dépenses d’intervention.

Propos recueillis par Laurent Fargues

Lire aussi l'enquête "Les mots de la modernisation de l'État"

La notation des agents, c’est bientôt fini

laureberthier — Wed, 18 Aug 2010 11:39:39 +0200

Une page se tourne pour les fonctionnaires de l’État : à partir du 1^er janvier 2012, ils ne seront plus évalués par une note, mais à la suite d’un entretien individuel annuel avec leur supérieur hiérarchique, selon un décret publié début août au Journal officiel. Fini les notes mises en place en 1946, un système “incroyablement formel” qui “ne voulait plus dire grand-chose”, justifie-t-on au secrétariat d’État à la Fonction publique. L’entretien individuel, qui rapprochera la gestion des ressources humaines du public de celle du privé, permettra d’évaluer les résultats de l’agent au regard “d’objectifs qui lui ont été assignés”.

Mais les syndicats sont critiques : FSU, FO et la CGT craignent une évaluation “arbitraire”. “On ne voit pas ce qui rend objectif le jugement rendu”, relève la CGT. “Le précédent système était aussi plein d’arbitraire”, répond le secrétariat d’État. Après la fonction publique d’État, l’entretien individuel devrait s’étendre aux agents hospitaliers.

Les syndicats hostiles à la hausse des cotisations

laureberthier — Mon, 21 Jun 2010 16:08:53 +0200

“La question des retraites est, pour Éric Woerth et moi, déconnectée de celle des salaires”, a déclaré Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, dans Le Figaro du 18 juin, indiquant qu’il n’était “pas question de compenser la première par la seconde. Cela reviendrait à annuler immédiatement l’effort légitime et progressif demandé aux fonctionnaires sur les retraites, ce que personne ne comprendrait.”

Le gouvernement prévoit un alignement en dix ans des cotisations des fonctionnaires sur le privé, qui passeront de 7,85 % à 10,55 %. Cet alignement devrait être progressif, avec une hausse des cotisations des fonctionnaires de 0,27 % par an. Quand on lui demande si le gouvernement tiendra ses engagements d’augmenter le point d’indice de la fonction publique (qui sert de base au calcul des salaires) de 0,5 % en juillet, Georges Tron répond : “S’il est important de tenir ses engagements, nous devons aussi être lucides sur l’état des comptes publics.”

Des propos qui font bondir les fédérations syndicales de fonctionnaires, alors que l’intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires et CFTC) appelle à une grande journée de mobilisation le 24 juin pour protester contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, qu’elle juge “injuste”. Et ce alors que des discussions entre gouvernement et syndicats débuteront le 25 juin sur la question des salaires des fonctionnaires.

“Replâtrages”

Pour Jean-Michel Nathanson, délégué général de Solidaires fonction publique, “ce n’est pas une surprise : le gouvernement applique les mêmes méthodes que les autres gouvernements européens. Après une baisse de 9 % depuis 2000, le pouvoir d’achat des fonctionnaires va continuer de diminuer”. Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT fonctionnaires, fait le même constat : “Malgré la mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2008, le gouvernement ne procède qu’à des replâtrages en matière de pouvoir d’achat. L’alignement des retraites sur le privé n’est pas une mesure d’équité par rapport au secteur privé : on va demander davantage aux fonctionnaires sans rien obtenir en retour.”

“Ce n’est pas aux fonctionnaires de porter tout l’effort contributif de la nation, renchérit Élisabeth David, de l’Unsa. On demande aujourd’hui davantage à des fonctionnaires désorientés par les multiples réorganisations de services. Certes, la situation économique est particulière, mais nous n’avons pas extorqué les promesses faites par le gouvernement de réévaluer le point d’indice.”

Préserver le pouvoir d’achat

“Il faut une approche globale de la question des retraites en tenant compte de l’ensemble de la rémunération, estime Michel Moreau, le président de la CFTC fonction publique. Ainsi, certaines primes régulièrement versées aux agents ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites. La question du pouvoir d’achat des fonctionnaires est essentielle.” De son côté, Anne Baltazar, responsable FO fonctionnaires, dit ne pas fermer la porte à un alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, “seulement si cela n’induit pas une baisse du pouvoir d’achat des agents”.

Plus nuancé, Charles Bonissol, de la CFE-CGC (qui n’a pas appelé à manifester le 24 juin), admet qu’une hausse des cotisations retraites des fonctionnaires “peut se concevoir”, mais regrette une mesure “inéquitable”. “Retraites et salaires des fonctionnaires sont étroitement liés, affirme-t-il. Le gouvernement doit mettre en place un vrai système de retraite additionnel en déplafonnant le régime additionnel dans la fonction publique.”

Sylvain Henry

La réforme des pensions se précise

cecile — Mon, 31 May 2010 17:00:00 +0200

En attendant la présentation de la réforme finalisée des retraites mi-juin, le gouvernement laisse filtrer, un à un, des ballons d’essai sur les pistes envisagées. Celles concernant les pensions des fonctionnaires demeurent encore floues. Un temps envisagée, l’idée de créer une caisse de retraite spécifique aux agents de l’État a été abandonnée le 25 mai par Georges Tron. Le secrétaire d’État à la Fonction publique s’est laissé convaincre par les arguments des organisations syndicales. À moins qu’il ne s’agisse d’une petite concession avant d’annoncer des décisions plus difficiles.

Deux points principaux restent en particulier à trancher. Primo, le choix de relever ou non le niveau de cotisation salariale des fonctionnaires. Il est actuellement de 7,85 % contre environ 10,55 % dans le privé. Une harmonisation éventuelle exigerait soit d’augmenter le traitement des agents, soit d’amputer leur pouvoir d’achat. Une question sensible, donc. Le second sujet touche à l’âge légal de départ des agents dits de “catégorie active” : pompiers, policiers, gardiens de prison, etc. Le ministère du Travail souhaiterait que le recul de l’âge légal de départ à la retraite – par exemple de 60 à 62 ans – leur soit appliqué de manière proportionnelle – par exemple de 55 à 57 ans. Mais, là encore, le gouvernement marche sur des œufs. Il pourrait renvoyer à des négociations ultérieures le toilettage de la liste des métiers bénéficiant de ce type d’avantages.

L’agenda social d’Éric Woerth

cecile — Tue, 30 Mar 2010 10:00:00 +0200

Retraites, salaires et emplois étaient au menu de la réunion vendredi 26 mars entre les syndicats de fonctionnaires, le nouveau ministre du Travail et de la Fonction publique Éric Woerth, et Georges Tron, son secrétaire d’État. À la sortie du ministère rue de Grenelle, les cinq principaux syndicats se sont déclarés déçus de la teneur de l’agenda social pour 2010. Peu de changements sont à attendre dans les choix politiques qui ont été arrêtés depuis trois ans. “La règle du non-remplacement d’un départ à la retraite de fonctionnaires sur deux va s’appliquer cette année”, a confirmé à la presse Éric Woerth. Une mesure, qui constitue un “casus belli” pour Jean-Marc Canon, le représentant de la CGT.

Sur les salaires, les annonces gouvernementales n’ont guère varié. Alors que les syndicats souhaitent une augmentation indiciaire de tous les fonctionnaires, le ministre campe dans l’immédiat sur l’idée d’un intéressement collectif, intégré dans le projet de loi sur le dialogue social en cours de discussion à l’Assemblée. Seule concession : la tenue d’une négociation triennale pour la période 2011-2013 sur l’évolution du point d’indice.

Sur les retraites, pas de déclarations fracassantes. Éric Woerth s’est contenté de déclarer qu’il faisait bien la différence entre le secteur privé et le secteur public et qu’il fallait tenir compte des “spécificités de la fonction publique”. “Deux réunions auront lieu, l’une avec les confédérations, l’autre avec les fédérations de fonctionnaires, pour des aménagements techniques”, a confirmé Brigitte Jumel, pour la CFDT. Néanmoins, ce syndicat et l’Unsa ont approuvé l’annonce d’un projet de loi pour fixer les règles du jeu en ce qui concerne l’embauche des CDD en CDI, prévu avant la fin de l’année par le ministre.

Les retraites des fonctionnaires sur la table

cecile — Mon, 29 Mar 2010 11:23:52 +0200

C’est le dossier social de l’année. Certains disent la dernière grande réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un chantier qu’il aurait été de mauvais augure d’ouvrir avant les régionales. De quoi s’agit-il ? De la “petite” question de l’équilibre financier des retraites. Une bagatelle qui plombera le déficit de la Sécu de 100 milliards d’euros par an à l’horizon 2050, à en croire François Fillon, même si son chiffre n’est pas “sourcé” et paraît quelque peu alarmiste.

Un dossier brûlant en tout cas, qui a souvent été évoqué par le Président comme un moyen de rééquilibrer les comptes publics. Ou du moins sur lequel il ferait preuve de courage et prendrait ses responsabilités. Autant de déclarations qui ne pouvaient qu’échauder les syndicats, à peine calmés par le léger décalage du calendrier qui a repoussé à l’automne la présentation d’un projet de loi. Le texte marquera-t-il une réforme en profondeur du système français de retraites ?

Une chose est sûre, la question des retraites des fonctionnaires y occupera une place de choix. Le gouvernement n’a cessé d’envoyer des signaux en ce sens. Un jour, c’est le Premier ministre qui affirme que la question des six derniers mois de carrière comme base de calcul des pensions des agents sera posée. Un autre, c’est le ministre de la Fonction publique qui assure qu’elle ne sera pas forcément débattue.

Mi-mars, le Président a préservé la chèvre et le chou, en assurant qu’“il serait très injuste de considérer la retraite des fonctionnaires au seul prisme du calcul sur les six derniers mois”, étant donné que leurs primes ne sont pas comprises dans cette base, tout en proposant de mettre “tous ces éléments sur la table”.

Rendez-vous en urgence

Tous les éléments sont peut-être sur la table, mais, pour l’heure, personne n’est autorisé à les évoquer. Matignon et Bercy restent muets sur les réformes envisagées, tout comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) qui actualise ses projections pour mi-avril. Un nouveau rendez-vous sur les retraites a en effet été fixé en urgence par l’Élysée, qui a quelque peu bousculé les habitudes de travail de la maison.

“La loi Fillon prévoyait trois rendez-vous : en 2008, 2012 et 2016, note un expert. En organiser un nouveau cette année n’a pas grand sens et risque de pousser les prévisionnistes à bâcler un peu.” D’autant que le COR est un service relativement modeste, comptant une dizaine de personnes en tout et pour tout. ”Le COR préparera quelques prévisions à partir d’hypothèses standard et rentrera dans les détails au fur et à mesure des demandes du gouvernement et des partenaires sociaux”, poursuit l’expert.

Mais s’agissant des fonctionnaires, la crise n’a pas changé grand-chose, ni aux grands équilibres, ni aux projections. Grosso modo, les pensions des agents publics au sens large pèsent 22 % du total des retraites versées, soit quelque 50 milliards sur 230 milliards d’euros. Les retraités de la fonction publique de l’État sont de loin les premiers représentés, puisqu’ils sont environ 1,8 million sur les 3,7 millions de retraités du public.

Au vu de la pyramide des âges et sous réserve du maintien du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le rapport entre cotisants et pensionnés devrait se dégrader dans les décennies à venir. À l’horizon 2050, il y aurait ainsi bien moins d’un cotisant pour un retraité dans la fonction publique de l’État et l’égalité serait à peine atteinte pour les fonctionnaires des collectivités et des hôpitaux.

Cela signifie-t-il qu’il y a urgence à agir pour rééquilibrer le régime retraites des fonctionnaires ? Jean-Michel Charpin, membre du COR, nuance : “L’idée selon laquelle chaque régime doit être équilibré n’a aucun sens sur le plan économique. Ce n’est pas parce qu’il y a moins de mineurs cotisants que les retraites des mineurs doivent être remises en cause…”

“Pillage en règle”

Politiquement pourtant, il serait délicat de laisser trop filer le déficit des retraites des agents publics et de compter sur les cotisations du privé pour renflouer les caisses. Les délicates négociations liées au transfert des contractuels de La Poste sur les caisses des régimes complémentaires du privé (Agirc-Arrco) l’illustrent.

Alors qu’il avait été envisagé que l’Agirc-Arrco verse en une fois une soulte à l’Ircantec, la caisse des contractuels du public, en compensation de la perte des nouveaux cotisants, le gouvernement a finalement battu en retraite. Face aux protestations et notamment à celle de l’association libérale “Sauvegarde retraites”, qui dénonçaient un “pillage en règle”, il a été décidé des rencontres annuelles entre les deux caisses de retraite pour estimer au fur et à mesure les pertes de l’une et les compensations de l’autre.

Plus largement, le débat sur les retraites en France s’accompagne irrémédiablement d’une comparaison entre public et privé. L’air est connu : le régime des fonctionnaires serait plus avantageux que celui des salariés, étant donné que la pension est calculée sur les six derniers mois de carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années. Ce à quoi il faut ajouter les nantis bénéficiant du droit de partir plus tôt en retraite (policiers, militaires, surveillants de prison, etc.).

L’association “Sauvegarde retraites” ne rate pas une occasion d’enfoncer le clou. “La plus grande inéquité porte sur les taux de remplacement, alerte Pierre-Édouard du Cray, c’est-à-dire sur le pourcentage de son dernier salaire que le retraité touche effectivement.” Une récente étude de l’association rappelle que la réforme de 2003 n’a pas touché à toute une série d’avantages : départ possible avant 60 ans pour certains métiers, retraite anticipée pour les mères de trois enfants, possibilités de trimestres gratuits, etc.

De fait, les travaux les plus sérieux de comparaison entre public et privé concluent que les écarts de situation ne concernent pas tant les niveaux de pensions que les écarts d’âge d’entrée dans la vie active, de liquidation et d’espérance de vie. “Il est de plus en plus difficile de justifier par rapport au privé certains régimes des fonctionnaires, en particulier sur l’âge de départ”, confie un magistrat de la Cour des comptes, fin connaisseur du dossier.

La question est autant symbolique que financière. Ce ne sont pas les avantages des danseurs de l’Opéra ou des aiguilleurs du ciel qui creusent les déficits, mais ils peuvent susciter des crispations. Plus largement, un agent sur quatre – toute fonction publique confondue – prend sa retraite avant ou à 55 ans, ce qui n’est pas possible sous les régimes du privé.

Allongement des carrières

Pourtant, derrière les règles, la réalité des fins de carrière des fonctionnaires n’est pas si éloignée que cela de celles du privé. Dans les moyennes, en tout cas. En 2008, un agent public prend ainsi en moyenne sa retraite à 58 ans et huit mois, tandis qu’un salarié cesse de travailler à 59 ans, même s’il fait jouer ses droits à la retraite plus tard. “L’âge de cessation d’activité est proche, commente Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE. Seulement, les fonctionnaires touchent leur pension immédiatement, alors que les salariés marinent dans des dispositifs d’assurance-chômage avant 60 ans.”

La réforme de 2003, qui a porté de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation des agents publics, produit également des effets substantiels. Entre 2003 et 2008, l’âge moyen de départ en retraite des fonctionnaires a augmenté de 9 mois dans la fonction publique d’État et de 10 mois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

De même, en théorie, les agents publics sont censés toucher 75 % de leur dernier traitement, soit un ratio bien supérieur au privé, mais cela n’inclut pas les primes. Or, ces dernières représentent en moyenne 20 % du salaire des fonctionnaires. Le COR estime qu’à durée de cotisation équivalente, le taux de remplacement réel des fonctionnaires atteint 68,7 %, contre 64,1 % pour un cadre du secteur privé. Cela étant, cette relative faiblesse de l’écart va peu à peu s’accentuer.

En 2020 et 2050, le taux de remplacement des cadres du privé devrait dégringoler à 56,7 %, puis à 53,2 %. Tandis que celui des fonctionnaires demeurera stable autour de 69 %. “Il ne faut pas surestimer ce type de comparaisons sur des cas abstraits, prévient toutefois un expert de l’Observatoire des retraites dépendant de l’Agirc-Arrco. Il y a toutes sortes de biais possibles et les carrières complètes des fonctionnaires sont relativement mal connues.”

Selon que les statisticiens prennent en compte les régimes spéciaux, des durées de cotisation équivalentes ou la réforme de 2003, les résultats varient. Exemple : une étude de 2004 concluait que depuis la réforme de 2003, les taux de remplacement des fonctionnaires baissaient, alors que ceux des salariés du privé demeuraient inchangés.

Dans ce contexte, difficile de prévoir avec exactitude les effets des deux principales pistes de réforme envisagée par le gouvernement : allonger la période servant de base au calcul de la pension et augmenter la durée de cotisation. La première solution devrait a priori réduire le niveau des retraites des agents, puisqu’elles ne seraient plus calculées par rapport aux six derniers mois, mais par rapport à une période plus longue.

À l’OFCE, Henri Sterdyniak relève néanmoins que le pouvoir d’achat du traitement indiciaire des agents publics a perdu 15 % entre 1985 et 2008 et qu’une pension calculée sur les dix meilleures années pourrait permettre aux fonctionnaires de voir leur retraite progresser de 2 %. “La grande masse des fonctionnaires n’a pas de promotion au cours de ces dix dernières années, ajoute le chercheur, donc paradoxalement ils pourraient y gagner en moyenne.”

Des réformes coûteuses

Surtout, le gouvernement ne conçoit pas de changer la règle des six mois sans intégrer une partie des primes touchées par les agents, comme la réforme de 2003 a d’ailleurs commencé de le faire. Or là, attention, le terrain est miné. L’opération, afin d’être équitable, nécessiterait de remettre à plat l’ensemble des primes touchées par les fonctionnaires. Un maquis complexe dans lequel le gouvernement serait bien imprudent de se hasarder. Le risque étant d’en ressortir avec l’obligation de consacrer une enveloppe plus importante aux pensions des agents publics…

Selon les estimations de l’OFCE, les agents ayant 40 % de primes dans leur salaire doivent en effet se contenter aujourd’hui d’un taux de remplacement de 60 %. Une simulation de l’Insee avait également conclu que si les pensions des fonctionnaires étaient établies selon les mêmes règles que le privé – en fonction des vingt-cinq meilleures années et primes incluses –, elles diminueraient de l’ordre de 10 ou 20 % en moyenne, mais que 12 % à 25 % des agents seraient gagnants.

Reste l’hypothèse de revenir sur les avantages permettant à certains agents de partir plus tôt. Là aussi, le gouvernement a intérêt à manier le sujet avec des pincettes, s’il ne veut pas alourdir la facture. La réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP l’a prouvé. "Même si l’effet sur l’allongement des carrières est déjà très sensible", note un responsable de l’Observatoire des retraites.

En témoigne aussi le récent accord proposé aux infirmières, kinés et puéricultrices qui leur proposent de passer dans la catégorie A de la fonction publique tout en abandonnant leur droit de départ à la retraite à 55 ans. Celles et ceux qui choisiront de basculer verront leur traitement augmenter, pour un coût annuel évalué à 500 millions d’euros en 2015, puis à 900 millions entre 2020 et 2030. Le recul des départs en retraite rapportant lui de l’ordre de 439 millions d’euros d’économies aux caisses de retraite en 2015.

Des exemples qui laissent penser que plus qu’un accord général pour tous les fonctionnaires à la faveur d’un projet de loi, qui serait socialement et financièrement risqué, le gouvernement aurait intérêt à continuer de revenir sur certains droits au cas par cas, métier par métier. Quitte à mettre de temps en temps la main à la poche.
Laurent Fargues

La titularisation des fonctionnaires sur le tapis

cecile — Tue, 02 Feb 2010 08:00:33 +0100

Lorsque Nicolas Sarkozy a annoncé, le 25 janvier sur TF1, qu'il était "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la fonction publique (16 % des effectifs), les syndicats n'en n'ont pas cru leurs oreilles. "C'est un scoop", a lancé Brigitte Jumel, secrétaire générale des fonctionnaires CFDT. Il faut dire qu'il s'agit d'une vieille lune syndicale toujours écartée jusqu'ici par le gouvernement. Ce dernier privilégiait, dans des groupes de travail réunis en 2009, la transformation de CDD en CDI.
Qu'à cela ne tienne, les syndicats ont décidé de prendre le président au mot. Anne Balthazar, secrétaire générale des fonctionnaires FO, compte bien "s'appuyer sur cette déclaration" pour obtenir un plan de titularisation. Gérard Aschieri (FSU) dit "chiche" et la CFDT demande l'ouverture de négociations "dans les plus brefs délais". Un empressement que Bercy a immédiatement essayé de temporiser. Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, assure qu'il s'agira avant tout d'"éviter les abus", et de titulariser "lorsque c'est possible et souhaitable, et qu'il y a un poste définitif". Reste aussi à voir comment cet objectif sera concilié avec le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

La longue marche de l’intéressement collectif

admin — Mon, 01 Jun 2009 14:40:42 +0200

Les fonctionnaires vont-ils eux aussi émarger à l’intéressement collectif, comme les salariés du privé peuvent le faire ? L’idée fait plus que son chemin. Le 28 mai, le ministre du Budget, Éric Woerth, a signé avec quatre organisations syndicales – Unsa, CFDT, CGC, CFTC – un accord-cadre mettant en place "une juste rémunération de la performance des agents publics". Cet intéressement, qui se veut ouvert au plus grand nombre, serait fondé sur quatre ou cinq critères : maîtrise des coûts, qualité du service, etc. Une prime d’intéressement qui pourrait atteindre environ 300 euros par an et par agent viendrait s’ajouter à la prime de fonction et de résultat (PFR) qui récompense déjà le mérite individuel.

Néanmoins, tous les fonctionnaires ne toucheraient pas l’intéressement collectif. S’appuyant sur le rapport du député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher, le ministère ne s’opposerait pas, en effet, à ce que cette prime d’intéressement collectif ne soit versée qu’à une partie restreinte de la population. Et ce afin de créer une émulation entre les services et de rendre possible une rotation des bénéficiaires. Lucide, le ministre n’a pas caché qu’il faudrait plusieurs années pour mettre en place et appliquer ce dispositif…

Vers un nouveau dialogue social

admin — Mon, 06 Apr 2009 14:54:43 +0200

Éric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté, le 1er avril, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ce texte, qui constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy de juin 2008, contient 29 articles répartis en 5 chapitres.
La philosophie du projet de loi, qui n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Parlement, est tout d’abord d’ouvrir un cycle de négociation tous les quatre mois, à l’image des us et coutumes du secteur privé. Il s’agit aussi de conforter la légitimité des organisations syndicales de fonctionnaires, qui voient leurs critères de représentativité assouplis. Le texte prévoit une harmonisation des cycles électoraux ainsi que la création d’un Conseil supérieur de la fonction publique commun aux trois fonctions publiques existantes : État, territoriale et hospitalière.

Par ailleurs, le texte vise à mieux reconnaître l’expérience acquise au titre de l’exercice du mandat syndical dans la construction des parcours professionnels. Reste à savoir quand ce texte sera présenté aux députés et sénateurs. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, déclaré en urgence et adopté par le Sénat en avril en 2008, n’est toujours pas passé à l’Assemblée nationale…

Christophe Soulard-Coutand

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique