Les Victoires de la Modernisation de l'État 2010 : les 36 nominés

Chaque année, le magazine Acteurs publics décerne les Victoires de la Modernisation de l'État aux équipes ayant porté les meilleures initiatives en matière d'amélioration du service public.

Pour chacune des quatre Victoires (Innovation, Organisation, Service et Simplification), le jury désigne trois nominés par fonction publique (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), soit 36 nominés - 9 par Victoire.

Les 36 nominés 2010 ont été dévoilés le 22 juin 2010 par Acteurs publics. Les 12 lauréats seront annoncés lors de la cérémonie de remise des Victoires organisée le 7 juillet 2010 à l'Assemblée nationale, en présence et sous le haut patronage de Bernard Accoyer.

Tout savoir sur les Victoires de la Modernisation de l'État

Cliquez sur une catégorie pour découvrir les nominés :

Victoires de l'Innovation

Victoires de l'Organisation

Victoires du Service

Victoires de la Simplification

Victoires de l'Innovation
Des administrations en avance

En matière d’innovation, les agents des administrations n’ont pas manqué d’idée ces derniers mois. Hôpitaux, ministères et collectivités ont su tirer parti des potentialités offertes par les nouvelles technologies pour offrir de nouvelles applications au service de leurs agents ou des usagers. Neuf exemples qui font la différence.

Les Victoires de l'Innovation sont parrainées par

Ministère de la Défense

Une base de données exhaustive

Objectif : Le CGA a pour mission de sauvegarder la responsabilité du ministre de la Défense par la vérification de l’application de ses décisions, des lois et règlements, en lui donnant une information directe, sûre, objective.
Projet : le programme Spinoza est un projet de gestion des connaissances du CGA qui mise sur le partage des connaissances, la numérisation de milliers de documents, sans oublier une veille sur Internet à destination du plus grand nombre d’agents.

Ministère de l’Économie

La “com” fait peau neuve

Objectif : en pleine réorganisation des services, Bercy revoit sa communication en créant une plateforme commune aux cabinets et à toutes les directions centrales pour favoriser l’échange interministériel entre les trois ministères et les trois secrétariats d’État.
Projet : le service com’, le Sircom, est sous la responsabilité du secrétaire général de Bercy, qui définit la politique de communication externe et interne des ministères, tout en veillant au respect de l’identité graphique et visuelle des ministères.

Direction générale des douanes

Toutes les formalités sur son mobile

Objectif : L’application iPhone iDouane est destinée à informer les voyageurs équipés de téléphone mobile 3G sur les formalités douanières à accomplir à l’arrivée, au départ ou pendant leur séjour en France. La douane s’adapte aux exigences et contraintes de ceux qui surfent sur la toile depuis leur portable ou assistant personnel.
Projet : Grâce à une navigation facilitée par onglets thématiques, le voyageur prend connaissance, en français et en anglais, des droits et obligations de la réglementation douanière.

Ville de Nice (Alpes-Maritimes)

Paiement avec son mobile

Objectif : Avant un futur déploiement en France, la ville de Nice vient de lancer le système "Sans contact mobile", qui permet de régler son trajet en tramway ou en bus, ses achats chez les commerçants équipés ou d'accéder à toute une gamme d'information et de service depuis son téléphone portable.
Projet : Il suffit de passer par son téléphone portable à quelques centimètres d'un terminal de paiement. Ce service est presque gratuit : entre 0 et 1 euro par mois.

Conseil général de l’Essonne

L’aide à l’enfance en ligne

Objectif : Dématérialiser la recherche d’hébergement de l’aide sociale à l’enfance dans une approche interservices et partenariale avec les utilisateurs. Mutualiser la démarche au plan national en développant un logiciel libre.
Projet : En quelques clics, le service en ligne UGO permet aux acteurs sociaux se connectant à la plateforme de trouver un lieu d’accueil pour un enfant avec des critères enrichis, pour un placement immédiat inférieur à 30 jours comme pour poser une option sur une place moyen et long séjour.

Ville d’Élancourt (Yvelines)

Mariages en direct sur la toile

Objectif : Retransmettre les cérémonies de mariage en direct sur le site de la ville d’Elancourt. Gratuite, cette nouvelle prestation permet aux parents et aux proches absents de participer à l’événement. Au terme du mariage, la ville offre le DVD de la cérémonie.
Projet : Via le système webcasting, cinq webcams sont utilisées pour filmer et diffuser en instantané chaque mariage célébré, après accord des futurs mariés.

Hôpital de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

L’hôpital par SMS

Objectif : Depuis le 1er mars, les patients accueillis en hospitalisation de jour au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône reçoivent deux messages SMS. Le premier pour leur rappeler leur rendez-vous, le second pour leur préciser les numéros de téléphone dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre du suivi médical post-hospitalisation.
Projet : Les responsables des services disposent d’une interface web, via le logiciel Christal-Net, pour personnaliser les messages types utilisés par l’application.

CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Robotique et pédiatrie

Objectif : l’intervention par robot chirurgical est une technique d’opération mini-invasive qui limite les séquelles opératoires et facilite la récupération chez le jeune enfant.
Projet : l’équipe pédiatrique de l’hôpital de Nancy a été formée dans le cadre du diplôme universitaire de chirurgie robotique, créé à la faculté de médecine de Nancy. Toutes les équipes (pédiatrie, chirurgie, anesthésie) mettent en commun leur savoir-faire pour réaliser chacune des opérations.

Centre hospitalier de Douai (Nord)

Le multimédia au service des patients

Objectif : Le centre hospitalier de Douai a profité de sa récente restructuration pour adopter des équipements de pointe. Les progrès sont au service des patients.
Projet : Les chambres sont équipées d’un terminal multimédia qui sert de téléphone et d’ordinateur. Muni d’une webcam, il permet aux proches d’une jeune maman de vivre les joies post accouchement. Grâce au système Apicrypt, les professionnels de santé ont accès à l’ensemble du dossier du patient.

Victoires de l'Organisation
Les services changent leurs habitudes

Optimiser le temps de travail, gagner en efficacité. Mais à moindre coût. Tel est le leitmotiv des administrations qui, sur l’année 2009, se sont attachées à bouleverser leur fonctionnement interne. Des changements, en apparence mineurs, qui peuvent faire la différence à plus ou moins long terme. Tour d’horizon.

Les Victoires de l'Organisation sont parrainées par

Ministère de la Défense

Transformation de la fonction RH du SSA

Objectif : Professionnaliser et rendre plus efficiente la fonction ressources humaines afin d'améliorer le service à l'administré au meilleur coût.
Projet : Le projet permet de rationaliser la fonction ressources humaines par la mise en place de prestataires locaux de services mutualisés appuyés sur une plateforme d'expertise unique. Les synergies ainsi dégagées permettent non seulement d'améliorer les services rendus aux administrés mais également de s'inscrire pleinement dans les objectifs de performance de la RGPP.

Ministère de la Justice

Un contrôle de gestion

Objectif : en professionnalisant le contrôle de gestion stratégique des services judiciaires en conformité avec les principes de la Lolf, le ministère tend à une meilleure allocation des moyens à destination de ces juridictions.
Projet : Le dispositif intitulé Pharos est constitué d’un panel d’indicateurs, comme le montant des dépenses par affaire par exemple, accessible en administration centrale et dans les juridictions. Les comparaisons et le pilotage par la performance sont ainsi encouragés.

Ministère de l’Économie

La mutualisation des achats

Objectif : réaliser 1 milliard d’euros de gains sur les achats en trois ans est l’objectif du programme Calypso, qui mobilise tous les acteurs, y compris au niveau local, qu’ils soient utilisateurs ou décideurs. Dix secteurs d’achats ont déjà été identifiés, représentant 15 % du total des économies à réaliser.
Projet : le travail en équipe interministérielle s’appuie sur des démarches déjà entreprises dans l’administration, mais qu’il s’agit de développer à plus grande échelle. Les préconisations par secteur sont validées par le comité du service des achats de l’État qui rassemble les responsables achats des ministères.

Ville de Lyon (Rhône)

Des plans d’actions pour les agents

Objectif : Mise en œuvre d’une “feuille de route” de l’administration commune aux 800 agents jusqu’à la fin du mandat pour progresser en termes de maîtrise des coûts, de qualité de service et de développement durable.
Projet : Les plans d’actions, baptisés “Émeraude”, sont adossés à un dispositif permettant à tous les agents de s’impliquer dans une ou plusieurs réalisations pour une traduction dans la réalité et sur le terrain. En faisant évoluer la manière de travailler de ses effectifs, la ville de Lyon veut améliorer le rendu du service public.

Conseil général de l’Aube

M@rine et l’e-archivage

Objectif : Avec le programme m@rine, le conseil général de l’Aube se dote d’un système électronique archivant toutes ses informations. Il garantit la valeur probatoire des documents signés électroniquement et assure leur conservation sur la très longue durée.
Projet : M@rine, qui a reçu le soutien des Archives de France, permet de disposer dans le temps et à tout instant du patrimoine historique informationnel du département et de garantir sa pérennité et sa valeur probatoire.

Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency (Val-d’Oise)

Géolocalisation des polices

Objectif : Gérer et sécuriser en temps réel la réactivité sur le terrain des polices municipales par géolocalisation des effectifs et des véhicules. Coupler le système à la cartographie de la délinquance, au système radio communautaire et au réseau de vidéo-protection.
Projet : Les 36 véhicules de service et chaque policier et agent de surveillance de la voie publique sont équipés d’une balise individuelle de géolocalisation reliée à l’ordinateur portable des chefs de poste. Ces balises permettent de sécuriser les agents lors des missions (temps d’arrêt, agents au sol…)

Hôpital de Chambéry (Savoie)

Télémédecine en prison

Objectif : Être détenu et malade n’exclut pas une bonne qualité des soins. C’est pourquoi Orange propose des solutions de prise en charge à distance, permettant d’éviter une mobilisation trop importante de personnels pénitentiaires.
Projet : des moyens techniques sont développés pour procéder à des examens à distance, comme un examen cardiaque ou un fond de l’œil, grâce à des outils techniques haut débit et terminaux multimédias qui permettent une mise en relation détenus/médecins hors de la prison.

CHU de Poitiers (Vienne)

Un pôle allergologique

Objectif l’hôpital de Poitiers regroupe dans un centre régional les compétences et moyens adaptés à la gravité des symptômes et au calendrier pollinique pour conforter sa place de référent en matière d’allergologie.
Projet : le centre propose des consultations et un suivi de longue durée aux patients, ainsi que des bilans allergologiques rapides avant une prise en charge opératoire éventuelle. Les jeunes et les adultes bénéficient d’un service différencié avec des spécialistes référents.

Hospices civils de Lyon (Rhône)

Numérisations des dossiers patients

Objectif : Les Hôpitaux de Lyon veulent améliorer et sécuriser la prescription médicale dans les services de réanimation pédiatrique et de néonatalogie, en numérisant la gestion complète du dossier patient et en s’intégrant au système d’information hospitalier.
Projet : 120 postes de néonatalogie et 24 de pédiatrie des hospices civils de Lyon sont concernés par ce déploiement. La numérisation permettra d’optimiser la planification des soins, de rendre plus accessible la gestion du dossier patient et de limiter les erreurs de compréhension, d’écriture, de classification…

Victoires du Service
Des agents au plus près des usagers

État, collectivités locales et fonction publique hospitalière sont à l’écoute des usagers. Dans chaque administration, des agents font preuve d’inventivité et d’innovation pour un meilleur rendu du service public. Une volonté affichée qui se retrouve dans les initiatives retenues dans la catégorie Service des Victoires de la modernisation de l’État.

Les Victoires du Service sont parrainées par

Secrétariat d’État au commerce

Un guichet virtuel

Objectif : en vertu de la directive européenne Services de 2006, le secrétariat d’État a lancé en décembre 2009 un réseau commun aux sept centres de formalités des entreprises (CFE), permettant au déclarant d’avoir accès à l’information réglementaire et à réaliser ses déclarations en ligne.
Projet : un portail unique (www.guichet-entreprises.fr) offre un espace personnel permettant à l’entreprise de remplir ses dossiers, via une plate-forme d’échange interactive assurant à l’usager une gestion sécurisée et personnalisée.

Ministère de l’Écologie

La médiateur de l’énergie

Objectif : Autorité administrative indépendante, le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges relatifs à la fourniture d’électricité ou de gaz et d’informer les consommateurs sur leurs droits.
Projet : en cas de litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz, le consommateur peut saisir le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend. Après examen du dossier, le médiateur formule une recommandation dans un délai de deux mois suivant sa saisine.

Ministère de l’Agriculture

Les déclarations en ligne

Objectif : parce que les dispositifs d’aide sont nombreux et complexes, le service “Télépac” développé par le service modernisation de l’agriculture permet aux agriculteurs de faire leurs déclarations de dossiers d’aides en ligne.
Projet : Opéré par l’agence de services de paiement (ASP), cet outil permet aux agriculteurs de s’assurer de la cohérence entre les cartes graphiques et les surfaces de leurs cultures, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les services déconcentrés de l’État se concentrent sur le conseil et l’instruction des demandes.

Conseil régional d’Île-de-France

L’espace numérique de travail Lilie

Objectif : Le conseil régional d’Île-de-France et les services académiques viennent de mettre en place “Lilie”, un espace numérique de travail destiné à être déployé sur l’ensemble des 471 lycées de la région, soit 1,5 million d’usagers potentiels. “Lilie” porte une volonté de développement d’outils éducatifs toujours plus perfectionnés.
Projet : Destiné aux élèves, aux familles, aux enseignants et aux personnels des établissements, “Lilie” permet d’accéder à des ressources pédagogiques, d’échanger des messages, des documents... Les parents accompagnent la scolarité de leurs enfants via un bulletin de notes et un cahier de texte en ligne.

Communauté urbaine de Strasbourg (Haut-Rhin)

Conserver les terres agricoles

Objectif : Créer des circuits agricoles courts pour soutenir les quelque 200 exploitations présentes sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg. Via une convention passée avec la chambre d’agriculture, la CUS veut inciter le maraîchage et les cultures de produits sains et abordables.
Projet : Pour conserver les terres cultivables menacées par l’urbanisation, soutenir un secteur en difficulté et transformer les abords de ville, la CUS prévoit de favoriser la vente directe, notamment via les cantines scolaires et les marchés.

Médiathèque de Lillebonne (Seine-Maritime)

La médiathèque en téléchargement

Objectif : Pour attirer une nouvelle population jeune, la médiathèque de Lillebonne expérimente sur son site Internet une plateforme permettant aux usagers de télécharger gratuitement des contenus numériques depuis leur domicile. Quelque 250 000 titres de musique, films, livres audio ou partitions sont proposés.
Projet : Les contenus téléchargés deviennent automatiquement inutilisables trois semaines après le téléchargement. Le prêt numérique évite de se déplacer et d’attendre la disponibilité des documents demandés.

Fondation Hopale

Un institut du handicap

Objectif : cet institut permet une mutualisation des connaissances de plusieurs organismes et structures intervenant dans le champ du handicap pour devenir un pôle de référence national pour les handicapés et les professionnels de santé.
Projet : l’Institut, basé à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), a pour co-fondateurs l'Institut Catholique de Lille, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) et l'Union Régionale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et sociaux (URIOPSS). Il regroupe plusieurs activités : recherche et développement, formation et conseil, et information. Les handicaps moteurs sont d’abord pris en compte, avant une probable extension aux troubles mentaux.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Optimisation des fonctions supports

Objectif : L’AP-HP met en place un progiciel pour transformer les fonctions support et harmoniser les pratiques entre les différents sites de l’AP-HP. L’AP-HP veut optimiser leur fonctionnement et permettre l’évolution des organisations portée par la direction générale.
Projet : Le logiciel est déployé sur plus de 10 000 utilisateurs en trois ans sur l’ensemble du périmètre finances, achats, logistique, patrimoine et maintenance et sur quelque 100 000 dossiers en paye, gestion administrative et gestion des ressources humaines.

CHU de Nîmes (Gard)

Un partenariat au service de l’enfance

Objectif : L’objectif de la coordination des actions menées par les acteurs sociaux et de soins du Conseil général et du CHU de Nîmes est de prévenir les situations sociales ou psychologiques à risque afin de favoriser l’épanouissement du nouveau-né et de sa famille.
Projet : les agents des services du conseil général rencontrent les femmes en détresse dans les différents services du CHU. Ils s’associent avec les professionnels du pôle femme-enfant du CHU de Nîmes pour repérer précocement toute situation sociale ou psychologique à risque et orienter les patients en conséquence.

Victoires de la Simplification
Rendre plus facile la vie des administrations et des usagers

Regrouper des services, mutualiser les moyens et s’appuyer sur Internet et les dernières technologies. Quelques-unes des recettes efficaces retenues dans la catégorie Simplification des Victoires de la modernisation de l’État. Des initiatives qui concernent autant les administrations que le service rendu aux usagers.

Les Victoires de la Simplification sont parrainées par

Préfecture de Police

Un flash info

Objectif : le flash info de la préfecture de police PPFlash vise à “désinstitutionnaliser” le traditionnel communiqué de presse en le présentant de manière tout aussi sérieuse aux médias qu’un communiqué classique, mais sans se prendre au sérieux…
Projet : lancé le 31 mars dernier, le flash, texte très factuel, vise à transmettre une information sur une affaire résolue ou sur des mesures prises par le préfet de Police émanant des diverses directions de la préfecture.

Ministère de l’Intérieur

Formalités accélérées pour vos papiers

Objectif : depuis le 1er mars, les usagers peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité sur la foi de document en nombre limité et suffisant pour prouver leur identité et dans un délai plus rapide.
Projet : Hormis la photo ou le justificatif de domicile, la présentation du passeport ou de la carte d’identité suffit à obtenir sa carte d’identité ou son passeport dont les collectivités assurent la délivrance en lien avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ministère du Budget

Paiement en ligne

Objectif : le projet TIPI permet aux collectivités pilotes l’encaissement en ligne de leurs recettes (crèche, eau, cantine, …) grâce à un système de paiement en ligne et un suivi comptable instantané.
Projet : en quelques clics, à n’importe quel moment, l’usager accède à l’espace TIPI développé par la DGFIP et expérimenté avec la ville d'Amiens. Il effectue son règlement via le site de la collectivité et reçoit une confirmation sécurisée attestant que le paiement a bien été effectué.

Mairie de Montry (Seine-et-Marne)

Plus de file d’attente en mairie

Objectif : La ville de Montry informe en temps réel les habitants de l’ouverture et de l’affluence en mairie via une caméra de comptage reliée au site mairie-montry.fr et à deux panneaux communaux. En cas de fermeture exceptionnelle, un système d’alerte envoie automatiquement e-mails et SMS aux usagers.
Projet : Par cette initiative novatrice, la municipalité entend mieux communiquer auprès de sa population pour favoriser la qualité de l’accueil à la mairie et dans ses services. L’attente n’est plus subie, mais choisie.

Ville de Sarlat (Dordogne)

Tout le patrimoine sur son mobile

Objectif : La ville de Sarlat a créé un guide mobile, accessible grâce à une cinquantaine de flashcodes – des codes barres 2D – apposés sur les monuments historiques. En complément des visites guidées et des documents papier, les visiteurs obtiennent de nombreuses informations en photographiant les pictogrammes.
Projet : Le détenteur d’un portable équipé d’un appareil photo et dont l’abonnement comprend une liaison Internet accède à une plate-forme Internet, qui offre des informations sous forme de textes, photographies et vidéos.

Ville de Drancy (Seine-Saint-Denis)

Virtualiser les services

Objectif : Optimiser le travail des équipes et les équipements et réseaux informatiques grâce aux techniques de virtualisation, qui permettent de réduire les dépenses en matériel et en maintenance et d’améliorer la qualité des services.
Projet : La ville de Drancy veut ainsi augmenter l’attractivité de son territoire en proposant de nouveaux services aux entreprises, aux universités, tout en générant de nouvelles sources de recettes.

Hôpital de Besançon

Internet au service des diabétiques

Objectif : Avec le projet “Éducation, alimentation et précarité”, le centre hospitalier de Besançon entend mieux prendre en compte l’environnement socio-économique des patients diabétiques et intégrer cette dimension dans leurs prises en charge.
Projet : Grâce à un site Intranet créé dans le cadre de ce projet, les soignants peuvent instantanément connaître la structure la mieux à même d’apporter l’aide alimentaire d’urgence ou régulière au patient. Le programme est accessible sur Internet aux professionnels de santé hors hôpital.

CHU de Caen (Calvados)

Télémédecine pour les insuffisants cardiaques

Objectif : Le service de cardiologie du CHU de Caen a mis en place un dispositif de télémédecine pour la surveillance à domicile des insuffisants cardiaques. Il réduit les temps d’hospitalisation et évite les nouvelles hospitalisations liées à des écarts alimentaires ou de traitements.
Projet : Le domicile du patient est équipé d’un terminal Internet relié au centre de réadaptation cardiaque du CHU, d’un vélo d’appartement et d’un tensiomètre. Les données sont stockées dans un serveur de l’hôpital accessible aux professionnels de santé concernés

Hôpital Européen Georges-Pompidou

La télémédecine à l’essai

Objectif : Installation d’une plateforme de télémédecine Cisco HealthPresence à l’AP-HP entre l’hôpital européen Georges-Pompidou, côté patients, et l’hôpital Vaugirard, côté médecin spécialiste, dans le cadre d’avis à distance délivrés à des personnes âgées.
Projet : Testée par l’AP-HP, la télémédecine, source d’économie, permet d’éviter les déplacements en ambulance des patients et de réduire leur mobilisation. Les médecins peuvent ainsi multiplier par deux leurs consultations en une journée.

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