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"La préfecture comptera trois directions opérationnelles"

5 févr. 2008, PAR Acteurs Publics
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La préfète du Lot revient sur une année d'expérimentation et décrypte la logique de la réorganisation des services déconcentrés de l'État.
Quel est le contexte de la réorganisation des services de l'État dans le Lot ?

A la suite de l'Acte II de la décentralisation de 2004, et conformément à une circulaire de la même année, il était demandé aux préfets de faire part à l'État de leur vision pour améliorer l'organisation de ces services déconcentrés au niveau départemental. A cette occasion, trois des préfets de Midi-Pyrénées ont proposé une réforme appelée "Organisation des services de l'État" (OSE), destinée à réorganiser les services au plus près du préfet pour une meilleure garantie de visibilité et une efficacité accrue.

En quoi a consisté la proposition du Lot ?

Le Lot a proposé une solution très audacieuse, consistant à placer les services déconcentrés de l'État sous l'autorité du préfet. Les directions de la préfecture seront rattachées à trois directions générales de nature opérationnelle et à une direction générale de soutien : la direction générale des territoires, la direction générale des populations, la direction générale de la sécurité et la direction générale des ressources humaines et de la logistique. Le projet du Lot a finalement été retenu et a été repris dans la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2006.

Quel était l'objectif de votre expérimentation ?
L'objectif est d'inscrire ce projet dans le cadre de l'État qui découle de l'acte II de la décentralisation. Fusionner les DDE et les DDA apparaissait logique, dans la mesure où de nombreuses missions sont communes. Je veux parler de l'environnement et de ce qui touche à l'eau, aux déchets ou à la chasse. Les missions d'ingénierie menées par les services déconcentrés sont également proches. Il fallait créer des synergies en regroupant les compétences. Cela permet de donner plus de cohérence à l'État dans ces avis apportés sur le terrain auprès des différents acteurs.

Quels obstacles avez-vous rencontrés ?
Conduire une réforme aussi lourde entraîne toujours des interrogations des personnels concernés. Mais globalement, le projet a été très bien conduit par les différentes équipes et chefs des services déconcentrés. Plusieurs séries de concertations ont été menées en relation avec les syndicats et les élus locaux pour favoriser le dialogue.

Quelle est la prochaine étape ?
La fusion DDE-DDA, qui a donné naissance à une DDEA, est le socle fort de l'expérimentation OSE et de la future Direction générale des territoires. Fin octobre 2007, la préfecture a regroupé les agents des différentes administrations dans deux entités, la Délégation interservices des territoires réunissant la DDEA, le SDAP et le service vétérinaire, et la Délégation interservices de la population, qui rassemble les Directions des affaires sociales, de l'emploi et de la formation professionnelle (hormis l'inspection du travail), de la jeunesse et des sports. La fusion entre la DDE et la DDAF représente 80 à 90% des effectifs et la première phase de la mise en oeuvre effective de la direction générale des Territoires. Le service de l'environnement de la préfecture et le service départemental de l'Architecture et du patrimoine viendront compléter cette direction des Territoires en 2008.