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Procédure pénale: création d'un groupe de travail à la cour d'appel de Paris

16 mars 2010, PAR Pierre Laberrondo
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Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris, a constitué un groupe de sept magistrats chargés de réfléchir à la réforme de la procédure pénale. Cette démarche s'inscrit dans "la concertation souhaitée" par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, sur son "avant-projet" de réforme de la procédure pénale. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris, en janvier, Jean-Claude Magendie avait relayé les "inquiétudes" du monde judiciaire, tout en constatant la "nécessité" d'une réforme. Il avait énuméré quelques "principes" essentiels, citant "la séparation des pouvoirs", le respect des droits des victimes et de ceux de la défense. "Le texte de l'avant-projet de loi ayant maintenant été diffusé", il dit avoir souhaité créer un groupe de travail "au sein de la cour d'appel de Paris, la première de France, devant laquelle sont traités les dossiers les plus sensibles". Ce groupe sera composé de sept magistrats de la cour d'appel et du tribunal de grande instance de Paris : Hervé Stephan, Alain Guillou, Patrick Desmures, Bruno Laroche, Alain Philibeaux, Jeannine Drai et Bernard Augonnet. La plupart ont été auparavant juge d'instruction, "ce qui permettra d'enrichir la réflexion sur le débat en cours". Une disposition-clé de la réforme, et la plus décriée, prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes au procureur, magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie.