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Une “interco” sur trois va disparaître

29 juin 2011, PAR Acteurs Publics
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La future carte des intercommunalités devrait conduire à une réduction de 35,7 % du nombre de structures, selon une enquête de l’Association des maires de France. Un bilan globalement positif qui n’empêche pas quelques tensions entre préfets et élus.

Peu médiatique et plutôt technique, la révision de la carte de l’intercommunalité, imposée par la réforme des collectivités locales, agite les élus locaux. Sous la houlette des préfets, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont presque bouclés, avec comme date butoir fin 2011 et une entrée en vigueur effective en 2013. Objectif : clarifier la carte de l’intercommunalité et mettre fin à l’enchevêtrement et la superposition de structures.

Négociations et parfois tensions entre les représentants de l’État et les élus n’ont pas empêché d’avancer de manière significative, puisque selon l’Association des maires de France (AMF), le nombre de structures devrait être réduit de plus d’un tiers. Une enquête réalisée auprès de 69 associations départementales de maires révèle que les préfets ont présenté des SDCI comportant 1 266 intercommunalités, contre 1 961 actuellement, soit une baisse de 35,7 %.

Transparence

Dans le détail, le Finistère est le seul département à n’enregistrer aucun changement, le Lot connaît la plus forte diminution avec une baisse de près de 70 %, passant de 23 à 7 structures. Viennent ensuite l’Aude, les Hautes-Alpes et le Nord. Certains départements assistent à une augmentation du nombre de leurs intercommunalités, comme le Loiret (une de plus, soit + 4,6 %), les Hauts-de-Seine (une, soit + 14,3 %), et les Yvelines (7, + 46,6 %). Dans un effort de transparence, la plupart des préfectures ont mis sur leur site Internet des informations sur les schémas envisagés.

Vigilant, le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP, photo), a souligné que tous les départements n’étaient pas logés à la même enseigne et que l’ampleur des changements proposés dépendait beaucoup des préfets, qualifiés de “maximalistes” dans certains cas et de “modérés” dans d’autres. Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, préfère parler d’“hétérogénéité des propositions”“Nous n’avons donné à personne la consigne du gigantisme”, a-t-il ajouté devant les représentants des maires.

Facteurs de tension

La nouvelle carte de l’intercommunalité agite également beaucoup des sénateurs, actuellement en pleine campagne électorale. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a fait le point ce mercredi, en présence du président du Sénat, Gérard Larcher, sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Les sénateurs estiment que la situation “invite plutôt à l’optimisme” même si quelques “facteurs de tension” ont été relevés sur le terrain.

La délégation de la Haute Assemblée a notamment mentionné les conséquences sur les personnels et les dotations de l’État des fusions d’intercommunalités et les réticences de certains élus face à des mariages forcés. En clair, insiste un communiqué du Sénat, certains “ne s’imaginent pas construire une véritable communauté de projet avec les communes auxquelles il est prévu de les associer”.

Bruno Botella

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