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Premier verdict pour les jurés populaires

27 févr. 2012, PAR Xavier Sidaner
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Mis en place depuis le 1er janvier dans deux régions pilotes, les jurés populaires seront étendus à huit autres juridictions en 2013. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, tire un premier bilan positif de la réforme.

L'expérimentation des citoyens-assesseurs en cours dans deux juridictions sera étendue à huit nouvelles juridictions en 2013* a annoncé le garde des sceaux Michel Mercier, lors d'une visite à Toulouse l'une des régions pilotes avec Dijon. « J'applique la loi qui prévoit une expérimentation dans 10 cours entre 2011 et 2014 sur les 36 de France », a indiqué le ministre. Il a toutefois parlé "d'accélération" en relevant que les huit nouvelles cours mettraient en oeuvre la réforme probablement au 1er janvier 2013 plutôt qu'en septembre 2013.

Mis en place il y a moins de deux mois, la réforme ayant introduit les jurés populaires a prévu que deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes. L'introduction de ces jurés est « une bonne réforme » selon le ministre. Entre le 1er janvier et le 21 février 2012, ce sont 108 affaires qui ont été jugées selon ce nouveau mode. « Les magistrats m'ont expliqué qu'il y avait de vrais débats dans les délibérés, que très souvent c'étaient les citoyens-assesseurs qui faisaient la majorité » a-t-il souligné. Concernant les critiques sur l'allongement des audiences et les retards qui seraient provoqués par la réforme, il les a balayés estimant « très bien et exemplaire qu'on augmente le temps de l'oralité (...) quand il y a une affaire traitée avec des citoyens-assesseurs il faut en moyenne deux heures, mettre deux heures pour priver quelqu'un de sa liberté il n'y a rien d'excessif ».

« Abattage »
Le président de l'USM (union syndicale des magistrats), Christophe Régnard, qui s'est rendu début février à Toulouse, s'est montré moins enthousiaste. Les jurés populaires constituent « une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens », a-t-il dit, ce qui se fait selon lui « au détriment de tous les autres dossiers ». « On passe en procédure accélérée, sans considération pour les victimes, d'innombrables autres procédures », a-t-il constaté, mettant en avant « le temps passé à recruter les jurés populaires extrêmement long », les stocks de dossiers en attente qui augmentent, et de conclure: « comme d'habitude les magistrats vont s'adapter, mais on craint qu'ils ne soient contraints à un abattage » des autres dossiers.

Face à ces critiques, et même si aux yeux du ministre, il n'y a pas de « blocage de l'institution », ce dernier a promis qu'il y aurait « des moyens supplémentaires donnés aux tribunaux » Il a notamment cité la possibilité « d'apporter des précisions sur la liste des infractions qui relèvent des citoyens-assesseurs » et n'a pas exclu « qu'il y aura probablement d'autres points qui seront mis en oeuvre soit en modifiant la loi, soit un texte réglementaire ».

XS

* Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France

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