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Vifs échanges Hollande-Sarkozy autour des nominations

3 mai 2012, PAR Bruno Botella
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S’il est élu dimanche, le candidat socialiste entend soumettre les nominations importantes à l’approbation des deux tiers des commissions parlementaires. Aujourd’hui, une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour bloquer une nomination proposée par l’exécutif.

La question des nominations dans la haute administration et le secteur public en général a donné lieu à un très vif échange entre François Hollande et Nicolas Sarkozy, lors du débat télévisé de l’entre-deux tours, le 2 mai. Le Président candidat  a été jusqu’à traiter de “petit calomniateur” son rival, qui l’accusait d’avoir procédé à des nominations “partisanes” dans les ministères, l’administration et les établissements publics. “Vous avez nommé vos proches partout, dans tous les établissements, dans tous les ministères, dans toutes les préfectures, dans toutes les administrations. Vous avez nommé vos proches, y compris dans les établissements bancaires, partout, y compris à Dexia”, a ainsi lancé François Hollande.

L’échange s’est ensuite envenimé sur les nominations des magistrats du parquet. Le candidat socialiste a dénoncé la nomination de François Molins, ex-directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie puis de Michel Mercier au ministère de la Justice, au poste de procureur de la République de Paris, en novembre 2011. François Hollande a accusé Nicolas Sarkozy de n’avoir pas tenu compte à plusieurs reprises de l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nicolas Sarkozy a répliqué en rappelant que la nomination de François Molins avait reçu le feu vert du CSM et que c’était sous son quinquennat que cette instance n’était plus présidée par le chef de l’État.

Quels postes soumis à la nouvelle règle ?

Ce débat a donné l’occasion à François Hollande de faire une annonce inédite. Le candidat socialiste a pris l’engagement, s’il est élu, de ne nommer personne à la tête de grandes institutions “sans que les commissions parlementaires n’en décident à la majorité des deux tiers”. Depuis 2010, les commissions compétentes peuvent bloquer certaines nominations, après audition de la personnalité proposée par le chef de l’État, mais il faut qu’une majorité des trois cinquièmes se dégage. Ce cas de figure ne s’est jamais produit. Avec la nouvelle règle promise, “l’opposition sera directement associée, impliquée, pas comme c’est le cas aujourd’hui. Ce sera avec l’opposition que nous nommerons ces personnalités”, a précisé François Hollande.

Le candidat n’a toutefois pas indiqué quels types de postes seraient concernés. Les mêmes 49 (voir la liste) qui sont soumis aujourd’hui à l’avis du Parlement ? Dans une interview donnée en mars à Acteurs publics, François Hollande, interrogé sur la règle en vigueur actuellement, avait déclaré qu’il “souhait[ait] élargir cette procédure à certaines grandes directions”. À la question “Faut-il revoir le mode de nominations des hauts fonctionnaires ?”, le candidat PS avait répondu : “Non, car ce sont les prérogatives du président de la République et du Premier ministre. En revanche, je propose de revoir le mode de nomination pour les autorités indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et certains postes comme le défenseur des droits”.
Bruno Botella

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- Le script intégral du débat Hollande-Sarkozy (en vidéo)