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Un “non” massif au cumul des mandats

4 juin 2012, PAR Acteurs Publics
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Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.

L’une des mesures symboliques les plus fortes voulues par le nouveau président de la République recueille l’approbation massive des Français. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les décisions promises par le Président François Hollande sur le cumul des mandats sont plébiscitées, toutes catégories et toutes tendances politiques confondues. Plus de 9 personnes interrogées sur 10 (92 %) approuvent l’engagement pris par le chef de l’État d’interdire à un député ou à un sénateur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local (maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.).

L’Ifop a posé la même question à un échantillon de cadres de la fonction publique issu du panel de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et les résultats sont quasiment identiques. L’approbation est massive (91 %) avec un niveau de “tout à fait favorable” de 68 % pour les hauts fonctionnaires et de 69 % pour l’ensemble des Français. Si, chez les sympathisants PS, le taux d’approbation est de 99 %, il atteint 84 % chez les sympathisants UMP, un taux très important concernant une mesure proposée par le Président Hollande.

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Sécurité professionnelle

La deuxième partie du questionnaire révèle des critiques fortes à l’égard des situations de cumul. La question de la disponibilité des élus accaparés par plusieurs mandats arrive en tête des préoccupations des personnes interrogées. 91 % sont “tout à fait d’accord” ou “plutôt d’accord” avec l’affirmation selon laquelle “le cumul des mandats empêche l’élu de se consacrer pleinement à ses mandats et favorise l’absentéisme”. La crainte du conflit d’intérêts est par ailleurs soulignée par l’enquête. Les Français sont également d’accord à 83 % avec l’affirmation selon laquelle “le cumul des mandats permet de faire carrière en politique et assure aux élus une certaine sécurité professionnelle”. En rejetant le cumul des mandats, les Français exprimeraient donc aussi un rejet des carrières politiques.

L’argument des opposants à la fin du cumul des mandats est en revanche entendu par les Français. Les élus mettent souvent en avant le fait que cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local permet de rester proche du terrain et donc des préoccupations des gens. Les personnes interrogées sont “tout à fait d’accord” ou “plutôt d’accord” avec cette affirmation, à 53 % contre 47 %. Ce partage de l’opinion se retrouve à peu près chez les hauts fonctionnaires qui, eux, sont “plutôt pas d’accord” ou “pas d’accord du tout” avec cette affirmation, à 55 %.

Tâche ministérielle

La troisième et dernière question de l’enquête conforte, là encore, les prises de position de François Hollande. L’engagement selon lequel un membre du gouvernement doit l’être à temps plein est massivement approuvé. 91 % des personnes interrogées sont “tout à fait favorables” ou “plutôt favorables” à ce que tout ministre, ministre délégué ou secrétaire d’État démissionne de ses mandats locaux dès qu’il est nommé. 55 % sont “tout à fait favorables”.

Cette approbation massive dépasse les clivages politiques puisque le “total favorable” grimpe à 95 % chez les sympathisants PS et à 87 % chez les sympathisants UMP. Chez les fonctionnaires de catégorie A de notre panel, le taux de “tout à fait favorable” ou “plutôt favorable” atteint 93 %, contre 7 % de personnes opposées. L’argument selon lequel les ministres doivent entièrement se consacrer à leur tâche ministérielle en période de crise relève aujourd’hui de l’évidence. L’époque où Alain Juppé pouvait cumuler Matignon, la mairie de Bordeaux et la présidence du RPR semble révolue. La “jurisprudence Jospin” (1997-2002), à peine mise à mal en 2002, un peu plus en 2007, par les gouvernements de droite, semble à présent solidement ancrée dans l’opinion.

Frédéric Dabi, directeur général adjoint du département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop