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Une mission d’audit de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle

29 nov. 2012, PAR Pierre Laberrondo
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confié à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod (photo) et Xavier Salvat, une mission d’audit de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle.

La ministre avait gelé en juin l’extension à 8 cours d’appel supplémentaires – qui avait été prévue pour janvier 2013 par la précédente majorité – de cette expérimentation menée depuis janvier 2012 dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Elle s’était alors engagée à effectuer un bilan de l’expérimentation d’ici la fin 2012.

Les deux magistrats travailleront en étroite liaison avec les chefs de cour de Toulouse et Dijon. Emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice, cette réforme très critiquée par les syndicats de magistrats a prévu que deux “citoyens assesseurs” siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison.

Didier Boccon-Gibod a conseillé plusieurs ministres socialistes. Ce magistrat de 63 ans a ainsi travaillé place Vendôme auprès des gardes des Sceaux Élisabeth Guigou (1999-2000) puis Marylise Lebranchu (2000-2002). Avocat général près la cour d’appel de Paris de 2002 à 2006, il a ensuite officié comme avocat général à la Cour de cassation. En août dernier, il a été promu premier avocat général à la Cour de cassation.

De son côté, Xavier Salvat, également magistrat, est avocat général à la Cour de cassation. Lui aussi a travaillé en cabinet ministériel socialiste. Il a ainsi conseillé Henri Emmanuelli au secrétariat d’État au Budget de 1984 à 1986. Sous-directeur de l’exécution des peines à la direction de l’administration pénitentiaire en 1991, il a ensuite été avocat général près la cour d’appel de Paris en 1995. Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise de 1998 à 2007, il a ensuite rejoint la Cour de cassation.