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Le plan antinormes du gouvernement

18 déc. 2012, PAR Xavier Sidaner
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Évaluation des normes, études d’impact, abrogation d’une norme ancienne pour une nouvelle… Le secrétariat général du gouvernement est en première ligne pour coordonner le grand ménage annoncé par Jean-Marc Ayrault.


La complexité des normes a un coût, qui est à la fois économique et démocratique”. À partir de ce constat, des mesures concrètes de simplification des normes et des démarches administratives ont été décidées lors du premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre, dans la foulée des engagements du président de la République. Lors de son discours prononcé dans le cadre des états généraux du Sénat le 5 octobre, François Hollande avait déclaré : Nous ne pouvons plus accepter cette situation en termes de coût pour les collectivités, en termes de délais pour les procédures”.

Concernant le flux, l’accent est tout d'abord mis sur la qualité des normes nouvelles. Pour en garantir l’effectivité, le comité a décidé de généraliser les études d’impact pour “l’ensemble des textes réglementaires et ceux transposant le droit communautaire”. Le principe n’est guère nouveau, puisqu’il existe déjà depuis septembre 2009 à l’appui des projets de loi déposés au Parlement. Il est simplement étendu, comme le sera désormais la consultation en ligne des textes préalables à leur élaboration. La pratique est déjà en vigueur pour les textes émanant du ministère de l’Écologie notamment, qui a déjà ouvert un site spécifique, recensant les divers projets de textes soumis à la consultation du public. Y compris les décrets.

Évaluation

Si l’on peut espérer des textes de meilleure qualité, plus compréhensibles et moins abscons, il faut aussi qu’ils soient moins nombreux. Limiter leur prolifération est l’un des objectifs retenus par le Cimap, auquel les élus seront sans doute très attentifs. Le gouvernement a ainsi retenu le principe selon lequel pour chaque nouvelle norme créée, une norme sera supprimée. Ainsi, “toute initiative ministérielle conduisant à la création de normes nouvelles devra s’accompagner de l’abrogation d’un volume de normes équivalent”. Là encore, le Cimap traduit un engagement présidentiel, pris lors des états généraux de la Sorbonne. François Hollande avait alors appelé à ce que “pour tout nouveau texte, toute nouvelle norme soit accompagnée de la suppression d’une autre”, ironisant au passage, mais sans le nommer, sur l’engagement de Nicolas Sarkozy qui avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer non pas une… mais deux normes pour une nouvelle.

Enfin, après le flux, le gouvernement veut s’attaquer au stock, évalué au bas mot à 400 000 normes. En lien avec le futur commissariat à la stratégie et à la prospective, les principaux textes législatifs donneront lieu à “une évaluation de leurs effets au terme de leurs quatre premières années d’application”. “Cette évaluation permettra de proposer au Parlement les ajustements nécessaires”, selon l’engagement pris par le Cimap, qui cible le monde des entreprises et les collectivités locales.

Commissaire à la “simplification”

Un “travail” est par ailleurs déjà engagé “pour simplifier et alléger le droit de l’environnement”. Au premier trimestre 2013, dans le cadre des chantiers prioritaires identifiés dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, “un plan de simplification des normes applicables à l’immobilier d’entreprises sera défini”. À la même période, et s’agissant des normes concernant les collectivités territoriales, la mission confiée à Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans, devra livrer ses propositions d’abrogation de normes existantes. Leurs conclusions seront suivies par un “programme pluriannuel de simplification des normes” destiné à alléger le stock de normes qui sera, lui, élaboré “avant la fin du premier semestre 2013”.

Pour appuyer et amplifier ces démarches”, “garantir leur cohérence d’ensemble” et “suivre leur application effective”, le gouvernement confie à son secrétaire général (SGG), qui dispose d’un service chargé de la qualité du droit, le soin de coordonner l’action. Il sera assisté à cette fin “d’un”, et non “du”, “commissaire général à la simplification”. Or le gouvernement semble avoir oublié que ce commissaire existe déjà. Nommé le 2 novembre 2010 auprès du SGG, Rémi Bouchez, conseiller d’État, est déjà aux avant-postes pour veiller à ce que l’impact des normes nouvelles soit correctement anticipé et évalué. Et pour suivre la mise en œuvre du moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales. Avec le succès que l’on sait…

Xavier Sidaner