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La face cachée du Palais-Bourbon

16 janv. 2013, PAR Bruno Botella
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Dans le livre Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale (Éditions du Moment), Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics, dévoile les us et coutumes de la maison des députés. Extraits.


1. Des fonctionnaires en or
2. Le trésor de guerre de l'Assemblée
3. L'audit qui enflamme le Palais-Bourbon
4. Opacité sur les comptes
5. La carrière des huissiers de l’Assemblée

Des fonctionnaires en or

L’un des secrets les mieux gardés de la République : le niveau des rémunérations des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Avec 7 862 euros brut par mois en moyenne, primes comprises, c’est presque trois fois plus que les 2 830 euros perçus par les fonctionnaires d’État.

« Pour le sommet de la pyramide, c’est-à-dire les deux secrétaires généraux, on atteint même les 20 000 euros mensuels. Des sommes qui ont presque choqué les magistrats de la Cour des comptes, pourtant pas les plus mal payés dans la sphère publique.

Si les plus hauts salaires peuvent paraître exorbitants, les rémunérations des cadres moyens de l’Assemblée ou des agents de base feraient rêver n’importe quel fonctionnaire d’un corps équivalent. Les huissiers, par exemple, qui malgré le prestige de la fonction font partie du simple corps des agents, finissent leur carrière à plus de 5 000 euros net. Les secrétaires de services perçoivent 2 800 euros net en début de carrière et peuvent approcher les 5 000 euros en fin de carrière. Mais on reste loin des administrateurs, censés recevoir en début de carrière, selon la brochure officielle des concours, 3 600 euros net par mois, qui atteignent assez vite les 6 000 euros mensuels. Et jusqu’à 10 000 euros avec une bonne ancienneté. Un cacique de l’administration de l’Assemblée résume la situation : “Si la France payait son million d’enseignants comme nous, le pays serait en faillite”.

À l’Éducation nationale, un professeur certifié atteint péniblement les 3 000 euros net en fin de carrière.

Comment en est-on arrivé à de tels niveaux de salaires et surtout de primes ? “Le fruit de l’histoire”, répondent en chœur, résignés, nombre de députés pourtant censés diriger leur maison. “L’institution est ancienne et a accumulé les conservatismes, souligne Bernard Accoyer. Il y a eu une sédimentation de décisions au fil des années, une addition d’avantages.” »

 

Le trésor de guerre de l’Assemblée

À l’heure de la rigueur, l’Assemblée nationale peut compter sur de confortables réserves qui lui ont permis de payer cash rénovations immobilières et bâtiments luxueux.

« Durant les années fastes, l’Assemblée nationale est parvenue, sans se priver, à se constituer un authentique trésor de guerre. Il faut se plonger dans les méandres du bilan de l’institution, interdit au grand public, pour l’évaluer précisément. Fin 2011, outre la coquette somme de 45 millions d’euros de trésorerie, l’Assemblée disposait de 142,22 millions d’euros d’obligations et autres droits à créances, déposés dans des fonds communs de placement gérés par deux grandes banques. Cette confortable réserve fait évidemment des petits et si l’Assemblée avait décidé de liquider ces placements, elle aurait, fin 2011, encaissé 239 millions.

Certes, durant les années 2000, le Palais-Bourbon a puisé dans ses réserves pour payer ses investissements immobiliers, mais un coup d’œil au bilan de 2001 montre que les placements obligataires atteignaient à l’époque 181 millions. Avec 40 millions de moins dans le bas de laine aujourd’hui, compte tenu des rénovations et acquisitions d’immeubles effectuées depuis dix ans, l’Assemblée nationale a plutôt bien géré ses économies et ne s’est pas déplumée.

Il faut dire que, généreux en interne, les gestionnaires de la maison sont coriaces en affaires et particulièrement doués pour obtenir de l’État plus qu’il n’en faudrait. L’Assemblée réalise d’ailleurs chaque année un bénéfice – 50,1 millions en 2009 ; 31,5 millions en 2010 ; 20,56 millions en 2011 – ce qui est tout à son honneur par les temps qui courent. Plus fâcheux, le Palais-Bourbon se garde bien de restituer à Bercy ce trop-perçu. Comme il n’y a pas de petits profits, les 500 et quelques millions d’euros que le Trésor public lui verse chaque année, en une fois, sont aussitôt placés et rapportent plusieurs millions d’intérêts, jusqu’à 11 millions en 2008 et 3,49 millions en 2011. Parmi ces “produits extra-budgétaires”, encaissés ni vu ni connu par l’Assemblée, figurent aussi les intérêts – 1,53 million en 2011 – des prêts consentis par la maison au personnel et aux députés. Car aux copieux placements, il faut ajouter les 127 millions d’encours de prêts accordés dans le cadre du métier caché de l’Assemblée, celui de banquier.

Au total, le Palais-Bourbon dispose d’un tas d’or de plus de 300 millions d’euros. De quoi vivre près de sept mois sans toucher un centime de la dotation de l’État. »

 

L’audit qui enflamme le Palais-Bourbon

En 2008, la Cour des comptes, dont le Premier président est Philippe Séguin, effectue un audit de l’Assemblée nationale à la demande son président, Bernard Accoyer. L’exercice est très mal vécu au Palais-Bourbon. Des fuites dans la presse provoquent un clash.

« Trop c’est trop, pour Bernard Accoyer qui se mord les doigts d’avoir fait entrer la Cour des comptes à l’Assemblée nationale. Il décide alors de tourner la page au plus vite. Les hauts fonctionnaires sont ulcérés par ces révélations. “La Cour n’a constaté aucune malversation”, se défend maladroitement Bernard Accoyer dans Le Journal du dimanche. Cette petite phrase accrédite, aux yeux des fonctionnaires et de ceux qui étaient hostiles à l’audit, l’idée que les magistrats de la Cour étaient là pour chercher la petite bête.

Pour clore, autant que possible dans les règles, cet épisode, le président de l’Assemblée consent à répondre à la Cour. Mais, au lieu de plusieurs chapitres argumentés comme c’est l’usage, la Cour doit se contenter d’une “page torchon”, à peu près vide, selon un magistrat de la Cour.

L’affaire n’en reste pas là. L’explication aura lieu en tête-à-tête. La Cour des comptes est convoquée à l’Assemblée nationale par le président Accoyer. La procédure normale permet de désaccorder sur le rapport final et d’échanger directement avec les rapporteurs. Le climat est tel que les trois magistrats, soupçonnés d’avoir fait fuiter le rapport, sont déclarés persona non grata. Philippe Séguin, qui flaire le traquenard, s’énerve. Il ne veut pas que le président de la 4e chambre, Alain Pichon, se retrouve seul face au président et à ses collaborateurs. Bernard Accoyer ne cède pas. Ce magistrat, l’un des plus importants de la Cour des comptes – il assurera même l’intérim à la tête de l’institution à la mort de Philippe Séguin –, affrontera donc seul ses détracteurs. “Nous vous avons fait confiance, ce qui est sorti dans la presse est insupportable”, lance Bernard Accoyer. (…)

La Cour des comptes ne remettra plus les pieds à l’Assemblée nationale, alors qu’elle continue d’aller chaque année à l’Élysée. L’opération “portes ouvertes” a tourné court. Bernard Accoyer, ayant quitté l’hôtel de Lassay en juin 2012 après la défaite de la droite aux législatives, s’est empressé de détruire les exemplaires du rapport maudit qu’il conservait dans son bureau. »

 

Opacité sur les comptes

Il faut fouiller sur le site Internet de l’Assemblée nationale pour trouver les comptes de l’institution. Et encore, ceux-ci sont largement expurgés des chiffres les plus intéressants…

« Aussi incroyable que cela puisse paraître, l’Assemblée nationale ne publie qu’une version édulcorée de ses comptes. Sur le site Internet de l’institution, on ne trouve – et encore en cherchant bien – que le rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes dans lequel figure la certification des experts-comptables. Pourquoi pas le document établi par les questeurs ? Il suffit de comparer les deux, le publié et le confidentiel, pour avoir une idée de la réponse. Le second contient des chiffres autrement plus précis, dont le peuple n’est sans doute pas digne d’être informé.

Impossible de trouver sur le rapport en ligne le détail des achats de véhicules, le lecteur doit se contenter de la dépense annuelle. Pas de précision non plus sur les achats et sur la restauration d’œuvres d’art. Sur les frais de fonctionnement, la version publique est étrangement expurgée des sommes allouées à chaque groupe politique pour leur secrétariat. La subvention accordée à l’Association sportive et culturelle de l’Assemblée nationale, qui gère notamment la salle de sport (125 000 euros en 2010), a étrangement disparu du rapport mis en ligne. Même discrétion concernant les 26 000 euros alloués au salon de coiffure du Palais-Bourbon. Fréquenté par les députés qui payent moins cher que chez les coiffeurs du quartier, le salon n’est pas rentable et doit être renfloué par l’Assemblée. Le document “light” ne s’attarde pas non plus sur les dépenses des membres du personnel, évacuées en quelques données de base. Les grands tableaux récapitulatifs remplis de chiffres restent également confidentiels. Les dépenses de voyages des députés sont expédiées en une courte ligne alors que le rapport des questeurs y consacre plus d’une demi-page. Recenser ici ce qui relève à l’évidence d’un travail méthodique de nettoyage serait trop fastidieux. Une chose semble sûre : la transparence des comptes n’est pas encore d’actualité. »

 

La carrière des huissiers de l’Assemblée

Les hommes en queue-de-pie cultivent tout au long de leur carrière l'art de se fondre dans le décor.

« Tout au long de sa carrière, un huissier de séance va évoluer géographiquement sur quelques mètres carrés de moquette. Le petit nouveau débute par “le verre d’eau”. Sa tâche exclusive : faire des allers et retours, un verre à la main, entre la mini-cuisine équipée d’un évier et d’un réfrigérateur, située à l’entrée de l’hémicycle à droite du président, et la tribune de l’orateur. Il apprend ainsi à devenir invisible, à se fondre dans le décor. Une qualité essentielle pour un huissier. Quelques années plus tard, il prendra du galon, sera affecté aux portes où il filtrera les entrées. Là, il fera ses gammes de physionomiste. Plus tard, il pourra surveiller les travées où siègent ministres et députés. Il devra encore attendre un peu avant d’être affecté, s’il en est digne, d’un côté ou de l’autre des marches menant au perchoir du président. Un boulot physique, décroché en fin de carrière : des heures à monter et descendre des escaliers (…)

Seuls habilités à circuler dans les travées, les huissiers font office de messagers : ils distribuent les amendements et font passer des petits mots entre élus, et entre députés et ministres. Aucun membre du gouvernement, installé tout en bas de l’hémicycle, ni même le Premier ministre n’a le droit de monter voir un député. Durant les séances, à l’heure des SMS et de Twitter, la communication officieuse se fait toujours par bouts de papier griffonnés, transmis par des hommes en queue-de-pie transformés en pigeons voyageurs ! »

 

Livre BB 2Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale, Bruno Botella, Éditions du Moment, 176 pages, 16,50 euros.