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La chasse aux “normes absurdes” est ouverte !

18 janv. 2013, PAR Sylvain Henry
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La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté, le 17 janvier, la mission de lutte contre “l’inflation normative” confiée au maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et au sénateur de l’Orne Alain Lambert (photo). Les deux élus ont promis de se muer en “chasseurs de normes absurdes” pour dresser d’ici le 15 mars une liste de normes à abroger.


Circulaires, arrêtés, décrets, lois : “l’incontinence normative” plombe l’action des collectivités locales et il est urgent d’y mettre fin. Tel est le sens de la mission d’allègement et de simplification des normes existantes que vient de confier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard, et au sénateur centriste de l’Orne Alain Lambert. Les deux élus expérimentés devront remettre le 15 mars au gouvernement une liste de normes inutiles et coûteuses à supprimer ou pouvant être aménagées.

Quelque 400 000 normes régissent aujourd’hui l’action des collectivités locales. “Un stock impressionnant”, a commenté la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, le 17 janvier, lors de la présentation au côté de sa ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, des enjeux de la mission. Elle est le prolongement de l’engagement pris par François Hollande, le 5 octobre devant les états généraux de la démocratie territoriale, selon lequel toute nouvelle norme sera assortie de la suppression d’une norme existante. Le 18 décembre, le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) avait ainsi arrêté des mesures destinées à réguler le flux des normes nouvelles. Restait à traiter le stock.

Appel aux associations d’élus

La chasse est lancée !” s’est amusé Jean-Claude Boulard, qui a promis de faire appel à des “rabatteurs” pour recenser toutes les normes “absurdes” : associations d’élus locaux, entreprises ou citoyens… Ils pourront s’exprimer sur un blog prévu à cet effet, www.missionnormes.fr. “Certaines normes sont indispensables, notamment en matière de sécurité, a admis le maire du Mans, mais c’est comme le sel et le poivre : quand il n’y en a pas, c’est immangeable et quand il y en a trop, c’est immangeable !”

Il faut libérer les forces d’initiative, trop souvent paralysées par le droit”, a insisté l’élu, qui a toutefois jugé prudent de ne pas “s’attaquer au gros gibier”. “Un ou plusieurs défenseurs de normes se cache derrière chaque texte”, s’est-il amusé. Reste quelques normes surprenantes, tel ce décret du 30 septembre 2011 sur lequel seraient intervenus “15 ministres de la République”, à en croire Jean-Claude Boulard. Il régit minutieusement la place respective “des merguez, des chipolatas, des saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse” dans les cantines scolaires.Une disposition, parmi beaucoup d’autres, qui complique l’action des mairies et des collectivités.

Des textes “au-dessus de leur condition”

D’autant plus que “certaines normes s’élèvent parfois au dessus de leur condition”, a pointé Alain Lambert, ancien ministre du Budget de Jacques Chirac et actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Des circulaires se transforment en arrêtés, des arrêtés en décrets et des décrets en lois.

Un engrenage fatal”, observe Alain Lambert, qui juge urgent de déclasser certains textes. Le sénateur a donné l’exemple de lois relatives aux bâtiments publics s’appliquant à tous les équipements, “ceux pouvant accueillir 200 personnes comme ceux accueillant 20 personnes” et pénalisant de fait les petites communes.

Jean-Claude Boulard et Alain Lambert publieront leur “tableau de chasse” des normes absurdes le 15 mars. “Cette mission ne sera pas un rapport de plus”, a promis Marylise Lebranchu.

Sylvain Henry