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Il n’y a pas de pilote dans l’avion

15 févr. 2013, PAR Sylvain Henry
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Dans un rapport rendu public le 14 février, la Cour des comptes pointe l’absence de stratégie d’ensemble des dispositifs de soutien à la création d’entreprises. Tel un “mille-feuille illisible&rdq

Avec quelque 550 000 entreprises créées en 2011, la France se classe au premier rang des créations annuelles d’entreprises en Europe. Mais plus des deux tiers de ces entreprises voient le jour sans être accompagnées par une structure publique spécialisée. Conséquence : la moitié des entreprises nouvellement créées ces dernières années ne passe pas le cap des cinq ans. La faute, en partie, à un dispositif défaillant d’aides publiques.

Dans un rapport très critique sur “Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises”, rendu public le 14 février, les sages de la Cour des comptes pointent le “mille-feuille illisible” des dispositifs d’aides publiques auquel sont confrontés les entrepreneurs. Les aides ne bénéficient “qu’à une minorité d’entre eux” en raison d’une “coordination souvent inexistante des actions sur les territoires” [cliquez ici pour lire le rapport].

Action de l’État éclatée

État ou collectivités, rarement de concert, initient et financent les multiples aides, qui vont de subventions à des prêts en passant par l’hébergement, l’accompagnement et le capital-risque. Le tout pour un montant que la Cour a estimé à 2,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 150 millions par les seules collectivités territoriales, dans le cadre de leurs propres dispositifs de soutien. Mais “aucun recensement n’est réalisé car aucun responsable identifié n’a en charge un rôle de mise en cohérence d’ensemble”, a déploré Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, en présentant le rapport, le 14 février, devant le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

Pour le seul niveau de l’État, l’action en matière de créations d’entreprises est éclatée “entre une dizaine de programmes Lolf (loi organique relative aux lois de finances) et portée par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, en particulier Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations, Oséo et l’agence pour la création d’entreprises”. Pour la Cour des comptes, cette situation n’est certes “pas critiquable par principe” mais nécessite une “réflexion stratégique transversale”.

Rôle “pilote” de la région

Les sages de la Rue Cambon plaident donc pour la nomination d’un responsable de niveau ministériel. Il pourrait permettre d’éviter aux créateurs d’entreprise de multiplier les démarches inutiles et de passer à côté de services auxquels ils ont droit. La Cour recommande par ailleurs de revoir l’action de l’État vers les territoires en déconcentrant son intervention. Le préfet de région deviendrait le bras armé de l’État et de ses dispositifs en matière de création d’entreprises.

Le rapport suggère par ailleurs de reconnaître “le rôle pilote de la région par rapport aux autres collectivités locales” et d’instaurer une “clarification de la répartition des compétences entre les collectivités”. Une préconisation qui devrait être reprise dans le projet de loi de décentralisation que prépare le gouvernement. Plus généralement, la Cour demande une simplification et une lisibilité accrue des dispositifs. C’est visiblement plus que nécessaire.

Sylvain Henry