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Christine Albanel : “L’essentiel de l’Hadopi est préservé”

14 mai 2013, PAR Acteurs Publics
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L’ancienne ministre de la Culture de Nicolas Sarkozy, qui a porté l’Hadopi sur les fonds baptismaux, juge que “l'action de la Haute Autorité est confortée” par le rapport de Pierre Lescure. Elle admet que la suspension d’abonnement à Internet constituait une sanction inappropriée.


Faut-il “démanteler l’Hadopi”, comme le propose la mission Lescure ?
Je pense que c’est un propos un peu politique. Quand on regarde les choses de près, l’action et les missions de l’Hadopi sont reconnues et confortées. La valeur des contenus, la nécessaire défense du droit d’auteur et le prix de la création ne sont absolument pas remis en cause. Le rapport écarte la licence globale, qui avait été un grand cheval de bataille défendu par le PS. L’idée d’une réponse graduée est conservée, par l’envoi de mails notamment. Les missions de l’ex-Hadopi seront en partie transférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il faudra que ce dernier soit armé en personnel pour y faire face, mais l’essentiel est préservé.

Les missions de l’Hadopi seront en effet transférées à d’autres organisations, à l’exception de la sanction de suspension d’abonnement, qui devrait être abrogée. Qu’en pensez-vous ?
Avec le recul, je pense que c’était une erreur d’envisager la suspension d’abonnement Internet dans la palette des sanctions. Elle ne concernait que les internautes coupables de piratage massif sur une longue période. De plus, l’accès à Internet est devenu consubstantiel à la vie des gens. Je défends le principe d’une amende acceptable. La mission Lescure pense à des amendes d’un montant équivalent à un abonnement aux sites de streaming [visionnage de films en ligne]. C’est une meilleure idée.

L’Hadopi n’aura donc pas servi à rien…
La Haute Autorité a travaillé dans des conditions difficiles. Leur action n’a pas été négligeable. Ils ont envoyé près d’1,5 million de mails d’avertissement et ont joué un vrai rôle pédagogique. Environ 80 % des destinataires de mails de l’Hadopi ont d’ailleurs cessé de pirater. Parallèlement, on assiste à un développement des offres légales pour des faibles sommes. Je me félicite aussi que nous ayons porté le débat au niveau international. Tout cela n’est pas négligeable. Je tire donc un bilan positif de l’action menée.

Propos recueillis par César Armand