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« L’échec sur Paris va servir d’électrochoc »

7 juin 2013, PAR Bruno Botella
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Au lendemain de l’adoption par le Sénat du premier projet de loi sur la décentralisation, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, espère convaincre les députés de créer la métropole de Paris, rejetée par les sénateurs.  


Le projet de loi a été voté par le Sénat mais ce texte a été profondément modifié par rapport à la version initiale du gouvernement. N’êtes-vous pas déçue ?

Je ne ressens aucune déception sauf sur la métropole de Paris. En réalité, personne ne connaît la vraie solution et cela dépasse les clivages politiques. Je pense que ce projet méritait, un peu comme le Premier ministre l’a fait pour Marseille, qu’on affirme avec fermeté : « Que les élus s’entendent ou pas, nous aurons une métropole ».

Faudrait-il qu’il y ait cet engagement fort avant l’examen par l’Assemblée nationale ?

Oui, peut-être. Mais je pense aussi que l’échec sur Paris va servir d’électrochoc. Les élus parisiens vont se dire qu’ils sont les seuls à ne pas avoir réussi à créer une métropole, alors que Lyon et Marseille l’ont fait. Cela va sans doute les obliger à être force de proposition et à entrer dans le jeu. Je suis persuadée que nous trouverons une solution d’ici la fin juillet, lorsque les députés devront se prononcer sur ce texte.

Le seuil pour créer une métropole a été durci par les sénateurs. Il faudra désormais une ville ou une interco de 400.000 habitants située dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, alors que le gouvernement prévoyait une aire urbaine de 500.000 habitants. Souhaitez-vous rétablir votre projet initial ?

Rien n’est tranché. Ce sont des points sur lesquels il faut retravailler, mais nous ne sommes pas très loin, entre ce que nous proposions et ce qu’a choisi le Sénat.

Vous évoquez la métropole de Paris mais le Sénat a aussi vidé de sa substance les conférences territoriales et supprimé le pacte de gouvernance. Comptez-vous réintroduire ces dispositifs à l’Assemblée nationale ?

Nous allons retravailler avec l’Assemblée nationale pour les réintroduire. La clause de compétence générale a été rétablie. La contrepartie est qu’il faut une règle du jeu. On ne peut pas être que libre, il faut aussi être responsable. Et cela passe par les conférences territoriales. Je précise d’ailleurs que ce dispositif n’a pas été supprimé. Dans le texte voté, nous avons le chef de file, la conférence territoriale.

Mais vous n’avez plus le pacte de gouvernance…

Nous n’avons plus le pacte mais, à la place, nous avons des conventions et c’est la somme des conventions qui fera le pacte. On n’a pas le ruban pour enrubanner mais tout y est ! Je le réaffirme, l’idée de ce pacte est au cœur de notre démarche.

Comment expliquez-vous, après des mois de discussions avec les élus, que ce texte ait été autant critiqué puis fortement modifié par le Sénat ?

Je pense que c’est un baroud d’honneur de nos grands présidents d’associations élus alors que nous avions privilégié le dialogue avec eux. Dans les derniers mois, ils ont voulu enfoncer un coin pour conserver un pouvoir.

Pour le gouvernement, n’aurait-il pas été préférable que le texte soit rejeté par le Sénat ? C’est votre projet de loi initial qui serait aujourd’hui entre les mains des députés…

Non, nous sommes très contents que le Sénat ait voté le texte. La commission des lois et le rapporteur ont fait un excellent travail. Le texte nous a fait grandir les uns les autres. Le gouvernement est venu avec un texte pour discuter. Aujourd’hui, il est vraiment modifié mais pas figé. Il est la base d’un débat.

Propos recueillis par Bruno Botella

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