Quantcast

Les maires vont perdre les plans locaux d’urbanisme

16 sept. 2013, PAR Admin admin
  • 03
    MIN
  • 0

Les plans locaux d’urbanisme devraient être élaborés par les intercommunalités, selon une disposition du projet de loi Duflot sur le logement validée par l’Assemblée nationale. La plupart des maires y sont hostiles. Le texte sera soumis mardi 17 septembre au vote des députés.


C’est, à en croire Cécile Duflot, un point “décisif” de son projet de loi “Accès au logement et urbanisme renforcé”. L’Assemblée nationale a approuvé, le 13 septembre, une disposition du texte de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus à celle de la commune. C’est “un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes”, souligne Cécile Duflot, qui affirme sa volonté “d’aboutir à un travail concerté qui respecte les volontés communales”.

Les associations d’élus locaux sont partagées face à cette perspective du passage des PLU à l’échelon intercommunal. “Il est inacceptable de retirer aux communes tout rôle dans l’aménagement de leur territoire sans leur consentement”, pointait récemment Jacques Pélissard dans les colonnes d’Acteurs publics. Le président de l’Association des maires de France s’inquiétait d’un risque de marginalisation du maire et des élus municipaux et préconisait une “coélaboration” du PLU intercommunal [cliquez ici pour lire l’interview de Jacques Pélissard].

Un rôle de plante verte”

Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, est lui aussi alarmiste, lui qui déclarait voilà quelques mois : “Le sens même de la fonction municipale est de gérer l’aménagement de son territoire. Transférer le PLU à un autre échelon signifierait la dépossession d’une prérogative essentielle. C’en serait presque fini du maire, qui serait alors confiné à un rôle de plante verte, en charge des mariages ou des cérémonies officielles.” [cliquez ici pour lire l’interview de Vanik Berberian].

De leur côté, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) militent pour un “PLUI”. L’AMGVF y est favorable pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants.

L’UMP opposée

À l’exception de quelques-uns, dont Benoist Apparu, prédécesseur de Cécile Duflot au ministère du Logement, la plupart des autres députés de l’opposition se sont élevés contre cette disposition. “Cet article détricote la décentralisation, le pouvoir des maires et la démocratie de proximité”, s’est emporté Jacques Myard (UMP). Si le PLUI est imposé, “vous allez dans le mur”, a-t-il ajouté.

Pour Jean-Frédéric Poisson (UMP), qui a présenté en vain des amendements de suppression de l’article, “le PLUI a un sens pour certains ensembles territoriaux” mais “dans d’autres beaucoup moins”. “Cela doit être une possibilité laissée aux communes, mais en aucun cas une obligation imposée par la loi”, a-t-il lui aussi jugé.

Les maires garderont toutefois la main sur les permis de construire, qui continueront de relever de leur compétence. Un élément essentiel pour freiner ou doper la construction de logements. Les députés voteront le projet de loi mardi 17 septembre.

Lire aussi : - L'interco forcée n'est pas inconstitutionnelle (avril 2013)