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La fiscalité locale “au bout du rouleau”, selon les maires de France

19 nov. 2013, PAR Raphaël Moreaux
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Près des trois quarts des maires souhaitent stabiliser leurs dépenses de fonctionnement en 2014, selon une étude de l’Association des maires de France et de La Banque postale rendue publique le 19 novembre. Les élus se disent “très préoccupés” pour l’avenir et appellent à la refonte d’une fiscalité locale devenue “illisible”.


Gel puis baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF), augmentation des dépenses contraintes et fiscalité en perpétuelle évolution : les communes et intercommunalités accusent le coup des mesures prises par l’État pour redresser ses comptes publics. C’est le constat d’une étude de l’Association des maires de France (AMF) et de La Banque postale sur les finances locales, présentée mercredi 19 novembre à l’occasion du congrès annuel de l’AMF [cliquez ici pour lire l’étude].

“Il ne faudrait pas que le remède tue le malade”, s’est inquiété André Laignel, premier vice-président de l’AMF, président du Comité des finances locales (CFL) et maire PS d’Issoudun. L’édile a évoqué “un risque de décrochage de l’investissement local”, qui constitue 71 % des investissements publics. Le bilan de l’étude révèle en effet plusieurs signaux alarmants. Une épargne brute – qui marque la capacité d’une commune à s’autofinancer – moins dynamique et quasi atone depuis 2011 (+ 0,3 %). Des investissements qui marquent une hausse bien plus faible que celle attendue à l’approche de nouvelles élections et un faible recours au levier fiscal pour parer aux baisses des recettes.

Un avenir incertain

Si ces chiffres s’expliquent en partie par la fin du cycle communal et la perspective de nouvelles élections, les intentions des maires pour l’avenir ne sont pas plus réjouissantes. 73 % d’entre eux comptent stabiliser, voire diminuer leurs dépenses de fonctionnement en 2014. Ils sont 83 % à s’attendre à une baisse des subventions du département, craignant “l’effet domino” de la baisse des dotations.

Côté recettes, le ras-le-bol fiscal national pèse aussi sur les marges de manœuvre des édiles. 70 % d’entre eux n’augmenteront pas la pression fiscale sur leur territoire en 2014. “La fiscalité locale est au bout du rouleau”, a résumé André Laignel alors que Philippe Laurent, vice-président de l’AMF et maire UDI de Sceaux, a appelé à “un changement de paradigme”. “La baisse de la DGF est une erreur de raisonnement. Il faut un nouveau partenariat entre État et collectivités pour redéfinir les politiques publiques et leur mise en œuvre”, a-t-il ajouté, en plaidant pour un meilleur partage de l’impôt.

Une fiscalité locale obsolète

L’impôt cristallise les critiques des élus, particulièrement depuis la suppression de la taxe professionnelle, qualifiée de “vraie pagaille”. “La fiscalité locale est illisible. Elle a cessé d’être le moteur de la capacité d’action des collectivités et se révèle de moins en moins juste”, a regretté André Laignel, qui a salué l’intention du Premier ministre de “remettre à plat” le système. “Nous apporterons nos idées, a-t-il ajouté, en termes de révision des valeurs locatives, de mise en place de la péréquation et de répartition de l’impôt entre secteurs économiques, territoriaux et entre les différentes collectivités”. 

Pour l’heure, les perspectives restent bien sombres pour le bloc communal, qui risque de connaître une baisse de son investissement et du recours à l’emprunt pour les deux ans à venir.  “Il n’y aura plus de progression de services publics car les maires sont responsables et refuseront de compenser systématiquement par l’emprunt. Ceux qui vous promettent des crédits pour les espaces verts ou les crèches vous mentent”, a martelé Philippe Laurent. “Nous attendons depuis trente ans que l’État tranche enfin pour clarifier le rôle des collectivités et leurs marges de manœuvre pour participer aux politiques publiques”, s’est-il agacé.

Le ras-le-bol des maires est bien là, même si André Laignel assure qu’ils restent “volontaires, positifs et imaginatifs”.

Raphaël Moreaux

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