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Manuel Valls précise le calendrier de la réforme territoriale

16 juin 2014, PAR Raphaël Moreaux
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© Witt/SIPA

Le texte clarifiant les compétences des collectivités ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée et sera débattu après les sénatoriales, “à partir d’octobre”, a confirmé le Premier ministre. Un groupe de travail sur les baisses de dotations de l’État doit se réunir “avant la fin du mois”, a-t-il ajouté.


Chargé de clôturer les Assises des petites villes de France (APVF), le 13 juin, à Annonay (Ardèche), Manuel Valls a dû redoubler de pédagogie face à des élus locaux secoués par l’accélération du calendrier de la réforme territoriale. Le Premier ministre a d’abord tenu à confirmer les dates retenues pour l’examen des deux textes de loi de la réforme, présentés au Conseil des ministres mercredi 18 juin.

La première loi, fixant la carte des régions, sera débattue dès la semaine prochaine au Sénat. La deuxième loi, que je n’ose baptiser la loi Lebranchu II, sera, elle, débattue à partir du mois d’octobre”, a déclaré Manuels Valls lors de son discours de clôture.

L’examen de ce deuxième texte, qui doit clarifier les compétences respectives des collectivités, débutera donc après les élections sénatoriales de fin septembre, alors que la gauche, de justesse majoritaire au Sénat, pourrait perdre sa majorité à la Chambre haute, et que les sénateurs nouvellement élus entameront les débats budgétaires pour 2015.

Pas de procédure accélérée sur les compétences

Selon Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche, qui devrait être le rapporteur du second texte de la réforme, l’objectif pour l’adoption de ce deuxième projet de loi reste la fin de l’année. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a toutefois précisé à l’AFP que seul le projet de loi sur le découpage régional ferait l’objet d’une procédure accélérée, “mais pas celui sur les compétences”.

Car le premier texte entérinant une nouvelle carte de France à 14 régions et porté par Bernard Cazeneuve au ministère de l’Intérieur, doit, lui, être impérativement bouclé avant la fin de l’année pour laisser douze mois avant les élections régionales et locales, désormais prévues fin 2015.

Une péréquation “renforcée”

Sur le volet sensible des dotations versées par l’État aux collectivités, qui doivent baisser de 11 milliards d’euros d’ici 2017, “un groupe de travail” permanent avec les élus et trois membres du gouvernement (la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et les secrétaires d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, et au Budget, Christian Eckert) se réunira “avant la fin du mois”, a annoncé le Premier ministre.

“La montée en puissance” de la péréquation, c’est-à-dire le versement de dotations plus élevées aux zones plus modestes, “ne sera pas remise en cause” et sera même “renforcée”, a promis Manuel Valls à la tribune du théâtre d’Annonay, suscitant des applaudissements des élus. Une priorité sera également donnée aux investissements des collectivités, “pour qu’il n’y ait pas de baisse”, a promis le chef du gouvernement.

(avec AFP)