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Pas de “big bang territorial” aux Pays-Bas

16 juil. 2014, PAR Acteurs Publics
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© Paul Brown/REX/REX/SIPA

Passer de 12 à 5 provinces ? Les Néerlandais ont dit non. Sous la pression, le gouvernement a retiré son projet pilote de créer une première “superprovince” autour du grand Amsterdam. Pourtant, au sein de l’UE, les provinces néerlandaises cumulent les handicaps : trop petites, peu peuplées et dotées de peu de moyens.


Pas touche à mes provinces ! C’était le mot d’ordre des opposants au projet du gouvernement néerlandais de passer de 12 à 5 provinces. Et ce mouvement, composé de partis d’opposition et de citoyens, l’a emporté. Le 19 juin dernier, le gouvernement a retiré son projet pilote de créer une première “superprovince”.

Ce mouvement de concentration des provinces, depuis longtemps dans les cartons ministériels, était l’un des projets phares du deuxième gouvernement du libéral Mark Rutte, formé en 2012. Il s’inscrit dans une vaste réforme de décentralisation en cours, qui comprend “un volet institutionnel, qui donne de nouvelles compétences aux régions et un volet territorial qui vise à créer de plus grandes régions, nous explique Isabelle Chatry, analyste principale des politiques à la division des politiques de développement régional de l’OCDE. En fait, le gouvernement souhaite adapter les périmètres des provinces aux réalités économiques et sociales d’aujourd’hui. Il veut renforcer le niveau régional et enfin simplifier les niveaux administratifs, en particulier supprimer les aires métropolitaines, créées en 1995, pour transférer leurs compétences (aménagement, transport) aux provinces”

Dans une Union européenne dont la “Stratégie 2020” distribue de plus en plus de fonds institutionnels aux régions, les provinces néerlandaises cumulent les handicaps. Elles ont une faible visibilité, sont trop petites, peu peuplées et ont surtout peu de moyens.

Villes poids lourds

De fait, elles pèsent très peu dans les dépenses du pays (1,5 % au total du PIB, selon les chiffres de l’OCDE en 2012). Elles sont largement en queue de peloton par rapport à des pays comme l’Italie, où les dépenses régionales représentent 11 % du PIB, ou la Suède, où elles pèsent 6,5 %… Par comparaison, en France, État encore très centralisé, les dépenses des régions sont proportionnellement encore moins importantes : elles représentent 1,3 % du PIB national.

Mais outre un État très puissant, les Pays-Bas ont une autre particularité. Leurs villes (Rotterdam et son port, Amsterdam, Utrecht), constituent de véritables poids lourds de l’économie nationale. L’objectif était donc que les régions se renforcent aussi par rapport aux communes dont elles assurent la supervision financière.

Pour faire passer sa réforme en douceur, le gouvernement a voulu commencer par fusionner des provinces dont les intérêts étaient clairement convergents et où les coopérations existaient déjà, en l’occurrence les trois provinces de la Hollande septentrionale, d’Utrecht et de Flevoland, en une “superprovince” du Northwing. Cette province, qui correspond à l’aire d’influence du grand Amsterdam, aurait rassemblé plus de 4 millions d’habitants sur les 16 millions que compte le pays. Elle aurait eu davantage de compétences sur les infrastructures et l’aménagement du territoire.

Front antifusion

Face au gouvernement, les opposants à ce projet ont fait front. En premier lieu, des citoyens attachés à leur identité et fervents défenseurs de frontières qui n’ont pas bougé depuis cent cinquante ans. La population de la province d’Utrecht plaidait pour maintenir sa propre identité dans un ensemble dominé par la Hollande septentrionale, beaucoup plus grande que les deux autres provinces.

Autres opposants de la première heure, les responsables des provinces, qui voient dans cette réforme une perte d’autonomie et une dilution de leur identité régionale. Ils ont affiché leurs doutes quant au fait que l’administration soit beaucoup plus efficace à la suite de cette fusion.

Quant aux partis politiques formant la coalition au pouvoir, ils ont craint que cette proposition n’obtienne pas une majorité au Sénat, où le gouvernement est minoritaire. Des nouvelles élections provinciales se tiendront en 2015, explique Raymond Van der Putten, économiste spécialiste des Pays-Bas chez BNP Paribas. À cette occasion, le gouvernement pourrait encore perdre des sièges au Sénat, pour lequel votent les députés des provinces.”

En place depuis deux ans, le gouvernement a préféré reculer sur une réforme peu populaire qui le fragilise et aurait pu entraîner une défaite électorale.

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles