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Le Conseil constitutionnel se prononce sur l'aide aux partis

18 juil. 2014, PAR Acteurs Publics
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution l'interdiction faite à un parlementaire élu en métropole d'adhérer ou de se rattacher, pour bénéficier de l'aide publique, à un parti ou un groupe n'ayant présenté de candidats qu'outre-mer.
La décision