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Axelle Lemaire déplore l’attitude des “technocrates” sur l’ouverture des données

22 juil. 2014, PAR Raphaël Moreaux
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La secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, lors du défilé du 14 juillet à Paris. - © Francois Mori/AP/SIPA

La secrétaire d’État chargée du Numérique a regretté, le 20 juillet sur Twitter, que la transposition d’une directive européenne sur les données publiques passe par ordonnance du gouvernement. “Les technocrates semblent considérer que l’open data ne vaut pas un débat parlementaire”, écrit-elle.


Le gouvernement a-t-il revu ses ambitions à la baisse quant à l’open data ? La question fait son chemin depuis l’annonce, au Conseil des ministres du 16 juillet, de la transposition par ordonnance d’une directive européenne sur la réutilisation des données publiques, au sein d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union, présenté par le ministre des Comptes publics, Michel Sapin.

Cette traduction du droit européen en France, qui porte notamment sur la transparence des redevances et l’usage de fichiers ouverts, devait initialement s’inscrire dans le projet de loi sur le numérique, préparé par Axelle Lemaire. La secrétaire d’État chargée du Numérique, qui avait promis la tenue d’un débat public sur l’ouverture des données, n’a donc pas hésité à afficher sa déception. “C’est dommage est préjudiciable. Les technocrates semblent considérer que l’open data ne vaut pas un débat parlementaire”, écrit-elle le 20 juillet sur Twitter.

Échange avec Michel Sapin

Contacté par Acteurs publics, le cabinet de la secrétaire d’État explique cette réaction. “Axelle Lemaire a jugé que cette transposition par ordonnance était trop rapide. C’était déjà une méthode qu’elle n’appréciait pas en tant que parlementaire”, explique-t-on à Bercy, ajoutant que cet imprévu “ne modifie en rien les ambitions du gouvernement sur l’open data”.

Michel Sapin s’est d’ailleurs ensuite entretenu avec Axelle Lemaire pour déminer le sujet, lui expliquant qu’il avait besoin de traiter rapidement cette directive européenne afin de respecter le délai de juillet 2015 fixé par l’Union européenne pour sa transposition en droit national. “Il a ajouté que le gouvernement pourrait y déposer des amendements et Axelle Lemaire a souhaité que les parlementaires puissent aussi se saisir du texte”, précise le cabinet de la secrétaire d’État.

Directive a minima

Cela signifie-t-il que le texte en préparation sur le numérique se voit amputé du sujet “open data” ? “Certainement pas”, assure-t-on au cabinet d’Axelle Lemaire, pour qui il s’agit d’une “directive a minima” amenée à être largement enrichie. Le Conseil national du numérique (CNNum), saisi pour préparer le projet de loi, assure lui aussi à Acteurs publics que l’ouverture des données “dépasse largement le cadre de cette directive européenne” et fait bien partie des impératifs fixés par la secrétaire d’État dans le cadrage de la saisine du Conseil”.

Le CNNum est d’ailleurs en plein travail avec les ministères concernés par le projet de loi “pour délimiter les sujets traités” et “construire les dispositifs d’une concertation qui soit la plus ouverte et la plus efficace possible”. Une phase de concertation qui devrait s’ouvrir en septembre, avec l’objectif maintenu par Axelle Lemaire d’un examen du texte à l’Assemblée nationale début 2015, même si des embouteillages dans le calendrier parlementaire pourraient repousser l’échéance.