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Hausse continue du sentiment de discrimination chez les fonctionnaires

23 juil. 2014, PAR Raphaël Moreaux
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Le défenseur des droits, Jacques Toubon, accompagné de Marie Derain, Maryvonne Lyazid, et Francoise Mothes, pour la remise du rapport annuel à François Hollande le 21 juillet - © Villard/SIPA

Un fonctionnaire sur 3 estime faire l’objet de discriminations, soit “un niveau désormais équivalent à celui des salariés du privé”, souligne le rapport annuel du défenseur des droits, publié le 21 juillet. L’état de santé est le premier critère de saisine du défenseur (19 %).


Agents publics et salariés du privé sont désormais égaux face aux discriminations. Le rapport annuel 2013 du défenseur des droits, publié le 21 juillet, souligne que les fonctionnaires “estiment subir des discriminations de manière croissante depuis 2009, atteignant désormais un niveau équivalent à celui du privé” (respectivement 29 % et 30 %) [cliquez ici pour accéder au rapport].

Parmi les réclamations adressées au défenseur des droits l’an dernier, 19 % concernent une discrimination liée à l’état de santé, premier motif de saisine devant le handicap (15 %) et les activités syndicales (15 %). Suivent ensuite l’origine (13,2 %), la grossesse (11,5 %) et l’âge (7,9 %).

Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour lutter contre ces discriminations, à l’instar de la charte de promotion de l’égalité, du dispositif “État exemplaire” ou du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle. Malgré leur efficacité, reconnue par le défenseur des droits, “force est de constater que la recherche de performance, la réduction des effectifs, le recours aux contrats plus ou moins précaires (…) tendent à porter préjudice aux candidats les plus vulnérables”, souligne le rapport.

57 000 agents sensibilisés en 2015

Le bilan de l’action du défenseur des droits, poste auquel Jacques Toubon vient de succéder à Dominique Baudis, revient aussi sur les actions de formation et de sensibilisation des agents menées en 2013.

En plus d’interventions ponctuelles dans différents organismes de formation (École nationale de la magistrature, de l’administration ou Conseil national de la fonction publique territoriale), le défenseur a participé aux travaux de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra) afin d’élaborer un “module de sensibilisation à la lutte contre les discriminations de tous les nouveaux agents de la fonction publique d’État”.

250 personnes devraient être formées en 2015 et près de 57 000 nouveaux agents seraient concernés” la même année, précise le rapport. Au-delà de ce dispositif, le défenseur des droits souligne “l’importance d’intégrer des modules de ce type dans l’ensemble des formations continues des fonctionnaires”. Car si les agents sont toujours plus nombreux à percevoir des discriminations à leur égard, il faut aussi qu’ils prennent conscience de leurs propres préjugés et stéréotypes.