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Zone franc : le sytème d’information financière des États en question

17 oct. 2014, PAR Jean-Michel Meyer
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© Ben Curtis/AP/SIPA

Acteurs publics Africa a eu accès à une étude intitulée “Pour la modernisation des systèmes d’information budgétaire et financière des États membres de la zone franc”. Les 15 pays africains concernés avancent de concert afin de mettre en place des outils informatiques pour la bonne gestion et la transparence des finances publiques.


Vous avez dit Sife ? Traduire “Système d’information financière des États”. Un acronyme austère, mais fondamental pour la gouvernance des États afin d’améliorer la bonne gestion et la transparence des finances publiques. Il passe par une réforme budgétaire et comptable dans les 15 pays de la zone franc.

Les enjeux du Sife étaient à l’ordre du jour de la réunion de la zone franc, le 3 octobre dernier, à Paris. La bonne gouvernance passe par une bonne gestion des finances publiques. Les États doivent produire des résultats fiables et vérifiables par nos institutions communes”, a insisté à Paris, au nom de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), Bedoumra Kordje, le ministre des Finances et du Budget du Tchad. Dans son pays, assure-t-il, nous aurons un système intégré des recettes et des dépenses en 2015. Il nous permettra de connaître la situation en temps réel”.

Réformes des finances publiques

Les ministres de l’Économie et des Finances de la zone franc ont profité de se retrouver à Paris pour prendre connaissance de la version finale, datée du 22 septembre 2014, d’une étude “pour la modernisation des systèmes d’information budgétaire et financière des États membres de la zone franc”. Une étude commandée par l’Union écomonique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et la Cemac auprès d’Assistance technique France (Adetef) et qu’Acteurs publics Africa a pu consulter. Elle complète une première étude qui a établi un état des lieux dans les 15 pays.

À la suite de la transposition des directives de la Cemac et de l’Union écomonique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), la réforme des finances publiques sont en effet à l’œuvre dans les pays. Avec plus ou moins d’efficacité et de rapidité. “Les produits du marché pour les fonctionnalités clés de préparation budgétaire, d’exécution budgétaire et de comptabilisation sont peu répandus dans les pays de la zone. Il s’agit soit de systèmes développés et hébergés en interne soit d’outils partagés entre plusieurs pays, parfois fournis par la France ou une organisation sous-régionale (Sigfip, Aster, Sygma, Systac, SGTAS)”, rappellent les auteurs du rapport.

Selon le document, les pays de la zone franc peuvent être classés en trois catégories : les pays où tout reste à faire pour démarrer l’application de la réforme”, “les pays où la transposition de la directive a été entreprise voire achevée et dont les principaux concepts sont dessinés. En revanche, la réflexion sur les systèmes d’information reste encore embryonnaire” et les pays où la réflexion a été conduite, où le cap pour les systèmes d’information est connu.”

L’étude comprend une dizaine de recommandations :

Renforcer la gouvernance :mettre en place un pilotage efficace de la rénovation du système d’information (SI)”. Fixer un cap avec une feuille de route, rendre compte de son respect, partager les réflexions et les scénarios, décloisonner et animer tous les acteurs, prononcer les grands arbitrages, soutenir les équipes, garantir les budgets et rechercher une urbanisation intégrée au système d’information budgetaire et comptable sont autant de missions à confier à une instance de pilotage.

Renforcer et adapter l’équipe projet pour la construction du SI : il doit s’agir d’une équipe resserrée de cadres de haut niveau, avec des compétences fonctionnelles et informatiques (…) dégagée de toute contingence de gestion au quotidien”. Si le Sénégal, le Tchad et le Gabon disposent déjà d’une telle équipe, le Cameorun, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, la Guinée équatoriale et le Niger doivent encore la constituer.

Formaliser le besoin par des cahiers des charges préalablement à l’informatisation : pour disposer ainsi d’un socle partagé du périmètre nouveau… C’est le point de départ incontournable pour engager des développements informatiques”. Le SI est un exercice collectif dont les spécifications fonctionnelles générales doivent être connues de tous”. Et il est imépratif de rechercher le SI le plus intégré possible, généraliser les protocoles d’interface pour éviter toute ressaisie”.

Mutualiser les ouvrables et les outils : et partager les réflexions et les expériences pour décider mieux et plus vite” au sein des pays de l’Uemoa et de la Cemac. Ce qui passe par la création pour l’ensemble des pays de la zone franc d’un espace d’expression et d’échanges”.

Renforcer les capacités informatiques : dans le but de “maîtriser en interne le SI des finances publiques”. Disposer des compétences informatiques propres à chaque État est essentiel puisque “la gestion budgétaire et la tenue des compatbilités publiques sont au cœur des missions régaliennes des finances publiques”.

Maintenir les capacités informatiques sur le long terme : cela passe notamment par la conception et la réalisation “d’un plan de carrière pour les personnels informatiques”.

Prendre en compte la gestion des infrastructures : La rénovation du SI des finances publiques, avec le plus souvent des technologies à l’état de l’art, exige une architecture technique performante.”

Développer la sensibilité et la sécurité du SI : La sécurité du SI est primordiale. Mais c’est un sujet qui n’est pas assez pris en compte dans les différents pays.” Elle a pour objectif d’asurer la continuité de l’exploitation, prévenir la perte ou l’altération des données et les protéger des tentatives d’intrusions externes.

Accompagner le changement : Il faut garantir une bonne application de la réforme par l’ensemble des acteurs.” “Les changements apportés par la réforme budgétaire et compatable… c’est d’abord un changement de culture dans la gestion administrative et financière.”

Intégrer le pays et la GRH (gestion des ressources humaines) dans le périmètre de la réforme : “pour garantir que le suivi des dépenses de personnel soit conforme aux niveaux de contrôle et de fiabilité attendus comme des objectifs de la réforme”.

Aux 15 États africains de la zone franc de passer à l’acte ou de renforcer l’existant.