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Le Sénat redessine une carte à 15 régions

22 oct. 2014, PAR Xavier Sidaner
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@Vincent Wartner/Sipa

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié, mardi 21 octobre, la nouvelle carte des régions établie par l’Assemblée nationale, proposant 15 entités au lieu de 13. Une région Alsace serait notamment maintenue.


L’Alsace ne pourrait faire qu’une. Un amendement défendu par 5 sénateurs en commission à la Haute Assemblée le 21 octobre en a pour l'heure décidé ainsi, excluant toute fusion de l’Alsace avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine, ainsi que le prévoyait la première version du texte.

Ce projet de fusion n’avait guère les faveurs de Philippe Richert, président (UMP) de la région Alsace et partisan d’une collectivité unique, réunissant les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Une manifestation avait été organisée le 11 octobre dernier à Strasbourg pour défendre ce projet alternatif.

L’amendement tout juste voté, Philippe Richert a réagi, soulignant qu’il s’agissait “incontestablement d’une première étape positive favorable à l’Alsace dans le processus législatif en cours”. “C’est la reconnaissance légitime des aspirations très largement exprimées par nos concitoyens. Cette position n’est pas une position de rejet de la Lorraine ou de la Champagne-Ardenne, mais bien le choix d’une décentralisation plus cohérente et plus efficace”, a estimé l’ancien ministre des Collectivités territoriales dans un communiqué.

Examen du texte le 28 octobre

Hormis le cas de l’Alsace, la commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. Enfin, la région Centre est rebaptisée “Centre-Val de Loire”. Par ailleurs, la commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire, le recours à un référendum local est possible mais pas obligatoire, en revanche, il faut alors obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.

La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d’origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d’accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des
suffrages exprimés pour que l’opération soit possible.

Un amendement de Ronan Dantec (EELV) et des membres du groupe écologiste, permettant que l’hôtel de région soit situé dans une ville distincte du chef-lieu de région a également obtenu le feu vert de la commission.

Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l’Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l’ajustant aux modifications qu’ils ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins 5 élus régionaux. Enfin, les sénateurs ont approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015.

L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le mardi 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l’ensemble de la réforme.