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L’État va siphonner 29 millions d’euros dans les caisses du FIPHFP

10 nov. 2014, PAR Bruno Botella
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François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionelle et du Dialogue social - © Chamussy/SIPA

Un amendement gouvernemental, adopté discrètement la semaine dernière, va permettre de puiser dans les réserves du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin de financer les emplois aidés. Des réserves “dormantes”, selon le ministre du Travail.


Les organisations syndicales de la fonction publique et les associations de personnes handicapées qui siègent au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ne décolèrent pas contre le gouvernement. Lors de l’examen de la partie “dépenses” du budget 2015, à l’Assemblée nationale le 3 novembre, un amendement du gouvernement déposé en dernière minute et voté par les députés va permettre de ponctionner les réserves du FIPHFP de 29 millions d’euros en 2015.

Objectif du gouvernement : contribuer ainsi au financement des emplois aidés, officiellement destinés aux personnes handicapées même si l’amendement ne le précise pas… Cet acte est grave car il diminue les moyens de ce fonds pour les personnes handicapées qui cherchent un emploi ou qui veulent le conserver au sein des trois versants de la fonction publique”, s’insurgent les organisations qui siègent au FIPHFP. “Le Fonds n’est pas une vache à lait pour combler les budgets ministériels !” lit-on dans un communiqué commun.

“Ressources dormantes”

Cette ponction intervient après le prélèvement d’un même montant – 29 millions d’euros – sur l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Soit 58 millions prélevés au total pour venir compenser la baisse des crédits des emplois aidés.

Lors de la séance du 3 novembre, consultable sur le site de l’Assemblée nationale, le ministre du Travail, François Rebsamen, a parlé de “ressources dormantes” concernant les réserves du fonds, qui s’élevaient à 394 millions d’euros fin 2013. La contribution complémentaire de ce fonds sera intégralement utilisée pour financer une partie des emplois aidés à destination des travailleurs handicapés dans le secteur non marchand”, a indiqué le ministre, rappelant au passage que “depuis 2012, les crédits consacrés au handicap ont progressé de près de 20 %”.

Selon François Rebsamen, 50 000 travailleurs handicapés bénéficient aujourd’hui d’emplois aidés. Les 29 millions d’euros correspondent au financement de 10 000 travailleurs handicapés occupant des emplois aidés. “Y a-t-il 10 000 emplois aidés de plus ou financez-vous les 10 000 emplois aidés dont profitent les handicapés avec ces fonds ? C’est une question extrêmement simple à laquelle, je suis désolé, monsieur le ministre, nous n’avons pas eu de réponse”, a répliqué, dans l’Hémicycle, le centriste Arnaud Richard.