Quantcast

Thierry Mandon veut rendre public l’état d’avancement des décrets d’application des lois

13 mai 2015, PAR Bastien Scordia
  • 03
    MIN
  • 0

© CHAMUSSY/SIPA

+ VIDÉO Après le vote d’une loi, les administrations auront six mois pour publier les décrets d’application, propose le secrétaire d’État à la Simplification, dans l’émission de Public Sénat Preuves par 3. Un pas de plus dans le programme de simplification, auquel s’ajoutera l’annonce de “plusieurs dispositifs de régulation du flux législatif” en juin.


+ VIDÉO Vent debout contre l’inflation législative. Mardi 12 mai, lors de l’émission Preuves par 3 (Public Sénat/AFP/Dailymotion), Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, a jugé nécessaire de “faire attention à l’application systématique et rapide des décisions que l’on prend”.

Pour remédier à la lenteur dans la mise en œuvre des lois, le secrétaire d’État va donc annoncer en juin “plusieurs dispositifs de régulation du flux législatif” et propose par ailleurs de permettre la publicité de l’état de la publication des décrets six mois après le vote d’une loi”.

Au bout de six mois, quand une loi est publiée, les décrets doivent sortir (…) . Et au bout de six mois, tout doit être public, publication ou pas des décrets”, a-t-il précisé.

Simplification et régulation

L’annonce du programme de simplification, en juin prochain, s’accompagnera donc d’un volet législatif. Les dispositifs de régulation devant y être annoncés s’inspireront en grande partie de ceux mis en œuvre par nos voisins européens (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni), a fait savoir le secrétaire d’État. 

Thierry Mandon a notamment cité l’exemple du “comité d’impact entreprises” qui existe déjà outre-Rhin. Ce mécanisme sera “un groupe indépendant d’entreprises qui, à chaque fois qu’un texte à vocation économique sera élaboré par l’exécutif, pourra, si le gouvernement le souhaite, donner son avis en même temps que le Conseil d’État, un avis indépendant sur les conditions concrètes de mise en œuvre du texte dans les entreprises”.

Rattachée au Conseil de simplification, cette instance sera mise à la disposition du gouvernement à partir du 1er juillet et, comme le précise le secrétaire d’État, sera prête à fonctionner, dès que le gouvernement souhaitera l’avis de cette commission”.

Retrouvez ici les précisions de Thierry Mandon

Lois CDD

Thierry Mandon est également revenu sur sa proposition de “lois à durée déterminée”, estimant “impératif (…) d’améliorer grandement la qualité de la loi et de la fabrique de la loi”. Constatant le trop grand nombre de textes inscrits à l’ordre du jour, le secrétaire d’État avait dessiné les contours de ces “lois CDD”, dans une interview accordée au Figaro le 1er mai dernier.

Une des pistes pour limiter la surlégislation est le sunset clause anglais : si les lois n’ont pas fait l’objet d’un débat législatif d’évaluation obligatoire dans les trois à cinq ans, elles tombent”, avait expliqué le secrétaire d’État avant d’affirmer qu’il “pourrait y avoir en France des lois à durée déterminée, qui ne resteraient en application qu’à l’issue d’un rendez-vous législatif d’évaluation”.

Avec AFP