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Thierry Mandon veut rendre public l’état d’avancement des décrets d’application des lois
+ VIDÉO Après le vote d’une loi, les administrations auront six mois pour publier les décrets d’application, propose le secrétaire d’État à la Simplification, dans l’émission de Public Sénat Preuves par 3. Un pas de plus dans le programme de simplification, auquel s’ajoutera l’annonce de “plusieurs dispositifs de régulation du flux législatif” en juin.
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