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“Cette loi sera l’occasion d’améliorer et moderniser le statut des fonctionnaires”
Le nouveau projet de loi “Déontologie, droits et obligations” permettra de souligner l’importance du statut des fonctionnaires, confie à Acteurs publics la députée PS Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure du texte. Il donnera lieu à un grand débat sur l’avenir de la fonction publique, souligne-t-elle, malgré la suppression d’articles voués à être étudiés ultérieurement par ordonnances. Le projet de loi sera présenté le 17 juin en Conseil des ministres.
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