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Laure Lucchesi : “Ouvrir le code de l’action publique”

3 juil. 2015
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“Pour faire en sorte que la puissance publique reste dans le jeu, il faut qu’elle se prépare à fonctionner différemment”, estime Laure Lucchesi, directrice adjointe de la mission Etalab.


La mission Etalab a coordonné l’élaboration du plan d’action national de la France dans le cadre du Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO). Quels en sont les grands axes ?
Les actions que la France engage dans le cadre de ce partenariat international ont été réparties en plusieurs volets. Nous y avons regroupé un ensemble d’engagements pris au titre d’un État qui rend des comptes et de la transparence, en matière de dépense et de comptes publics ou de vie économique par exemple. Il s’agit également de renforcer la traçabilité de la décision publique et de rénover la participation de la société civile au processus d’élaboration des lois, à travers notamment la collaboration autour d’outils ouverts qui faciliteraient le suivi du processus législatif. Une autre partie du plan entend ouvrir “le code” de l’action publique, c’est-à-dire mieux partager la façon dont elle est produite, en mettant davantage à disposition les données publiques, les modèles, les simulateurs et toutes les ressources technologiques utilisées par l’État pour conduire son action. Ce volet comprend aussi une dimension contributive et collaborative en favorisant les démarches de “coconstruction” des politiques publiques avec le citoyen. Pour accompagner ce changement de paradigme pour l’administration, des actions de sensibilisation des agents publics à la donnée et à la culture numérique sont prévues. La diversification des jurys de sélection dans la fonction publique pour lutter contre la discrimination à l’entrée, disposition figurant au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est aussi intégrée au plan d’action.

Faut-il s’attendre à une petite révolution dans la sphère publique ?
La modernisation de la démocratie et de l’administration françaises a une longue histoire. Ce plan n’est pas un “grand soir”. Les changements doivent s’inscrire dans la durée, et le dialogue qui a été ouvert doit se poursuivre. Le fait de devoir écrire ce plan d’action nous a surtout aidés à identifier de nombreux projets qui existaient dans différents ministères et à sensibiliser d’autres acteurs aux enjeux liés à cette nouvelle façon de penser l’action publique. Nous avons eu des contacts dans tous les cabinets ministériels, dans les secrétariats généraux, au sein des directions métiers, au Parlement, à la Cour des comptes et dans les collectivités. C’est une première étape importante et cela démontre l’intérêt d’accompagner ce changement culturel avec des actions de sensibilisation envers les agents publics.

Ce plan d’action aura-t-il un caractère contraignant ?
Ce plan engage la France sur deux ans, du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2017. Il sera contraignant au sens où, à l’issue de ces deux années, le Partenariat pour un gouvernement ouvert prévoit un mécanisme d’évaluation, par un groupe d’experts indépendant, du contenu des engagements, de leur impact et de leur mise en œuvre. Nous aurons aussi à réaliser une “auto-évaluation” à mi-parcours, en 2016.

On pourrait voir le concept du “gouvernement ouvert” comme un effet de communication visant à redorer l’image de certains États. Comment évitez-vous cet écueil ? 

Ce partenariat, qui est encore très jeune, a réuni à sa cause 65 pays en seulement quatre ans. Chacun des pays qui s’y engage aborde ces enjeux en fonction de son histoire, de sa tradition administrative ou de la mobilisation de sa société civile. Mais tous, du Brésil à la Finlande, des États-Unis au Royaume-Uni ou au Mexique, expérimentent, innovent et partagent leurs réflexions et leurs résultats. On pourrait effectivement redouter la tentation de l’open-washing comme on a pu parler à une époque de green-washing. Nous sommes très attentifs à ne pas tomber dans ce travers. Ce qui est intéressant, c’est de profiter de cette plate-forme d’échange et de cette dynamique pour aider les réformateurs qui souhaitent changer les choses dans leur pays, et en profiter aussi pour ramener en France des bonnes idées développées ailleurs. Pour convaincre de l’utilité d’une telle démarche, nous souhaitons être un maximum opérationnel, proposer des outils concrets pour ouvrir l’action publique. Le simulateur “OpenFisca” développé avec le soutien d’Etalab en est un exemple très concret. En représentant le système socio-fiscal français sous forme de simulateurs individuels, il rend ce système plus transparent. Il permet aussi de simuler des millions de cas en même temps, d’appréhender l’impact de certaines réformes fiscales et offre donc la possibilité à des chercheurs, par exemple, de proposer des pistes nouvelles. Enfin, c’est aussi un outil d’amélioration de l’action publique : grâce à OpenFisca, nous avons pu ouvrir le site Mes-aides.gouv.fr, qui permet à tout citoyen de connaître, en quelques clics, l’ensemble des aides publiques auxquelles il a droit. Au-delà des effets de communication, le gouvernement ouvert met sur la table la question de l’efficacité collective dans un monde où la puissance publique va devoir traiter des problèmes de plus en plus complexes. Et la technocratie, aussi performante et érudite soit-elle, n’aura pas toujours les réponses, à elle seule, à ces problèmes.

Quels sont les enjeux de la présidence française du PGO, qui débutera en octobre 2016 ?
L’avantage du PGO est de pouvoir confronter les expérimentations faites dans différents pays pour mettre en place ce gouvernement ouvert. Lorsque l’on rencontre un directeur d’administration, il est toujours plus facile de le convaincre en lui montrant ce qui a été fait et testé à l’étranger. Aujourd’hui, si je veux par exemple évoquer l’ouverture du processus d’élaboration de la loi, je peux parler de ce qui se fait au Brésil, où le Parlement a voté la constitution dans ses locaux d’un “hackerlab” ouvert à tous, pour accueillir des hackathons [sessions de programmation informatique collaboratives, ndlr] sur les données législatives ou organiser des sessions d’échange avec les parlementaires. Un axe de la présidence française du PGO consistera sûrement à développer ce partage d’expérience et à outiller la communauté des pays adhérents avec des solutions pratiques. C’est aussi l’ADN d’Etalab : être davantage dans l’opérationnel, concevoir des outils pour démontrer leur utilité et développer des communautés.

Y a-t-il une vision spécifiquement française du gouvernement ouvert ?
L’ouverture de l’action publique au citoyen, sa coconstruction, revêt des caractères bien différents selon les pays. Le concept d’empowerment, de nouvelles capacités d’agir pour les citoyens, peut par exemple avoir des applications variées : au Royaume-Uni, cette volonté de renforcer la place du citoyen est à mettre en perspective avec le projet de Big Society, où certains ont pu déceler une forme de désengagement de l’État. Au contraire, en France, l’intérêt du gouvernement ouvert n’est pas d’enlever sa légitimité à l’État, mais d’avoir une puissance publique plus inclusive, efficace et pertinente. Pour que les pouvoirs publics puissent continuer à jouer leur rôle à l’avenir, et à garantir l’intérêt général, ils doivent le faire avec l’aide de l’intelligence collective, en évitant de réfléchir en circuit fermé. C’est bien un moyen de réinvestir l’État, de redonner de la valeur à l’action publique. Aujourd’hui, les gouvernements sont défiés dans leur capacité d’action par des acteurs non démocratiques, des sociétés privées, comme les géants américains de l’Internet par exemple. Pour faire en sorte que la puissance publique reste dans le jeu, il faut qu’elle se prépare à fonctionner différemment, à passer de la verticalité au réseau, à être plus agile et plus à l’écoute du citoyen. Ce premier plan d’action ne résoudra pas tout et sera amené à évoluer au cours des deux prochaines années. Il est une vision non exhaustive de ce que doit être un gouvernement ouvert aujourd’hui, mais il a le grand mérite de mettre en marche une nouvelle mécanique dans la sphère publique.

Propos recueillis par Raphaël Moreaux